8 JUIN 2012

Avec la CVJR comme paravent Faure Gnassingbé banalise abus de pouvoir et violence

 

Par François FABREGAT

INTRODUCTION

La répression violente, exercée mardi 24 avril 2012 à Kara par les forces de l’ordre, contre une manifestation d’étudiants qui revendiquaient la libération de leurs camarades emprisonnés à Lomé, le tabassage le 27 avril des membres du collectif « Sauvons le Togo », qui fêtaient pacifiquement l’indépendance du Togo, celle des taxis et taxis-motos zémidjan, qui protestaient le 29 mai 2012 à Lomé, contre la levée de la mesure de suspension sur le paiement de l’Impôt sur les revenus des transports routiers (IRTR), témoigne de l’impasse dans laquelle est désormais enfermé le Togo. Faure Gnassingbé semble avoir délibérément choisi la répression comme mode de règlement des conflits sociaux et contre l’affirmation de l’identité historique du peuple togolais. S’il est communément admis qu’en en matière de gouvernance  les symboles ont une valeur, en envoyant de surcroît sur le terrain à Kara, le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Kara, le Commandant Ouadja, pour perpétrer les basses-œuvres contre les étudiants, alors que celui-ci est cité à plusieurs reprises dans le rapport sur la torture de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Faure Gnassingbé s’inscrit bien dans une démarche de gouvernance répressive délibérément assumée.

1- UNE DEMARCHE DE LONGUE DATE QUI S’INSCRIT DANS LA CONTINUITE

Le traitement par le gouvernement du conflit qui oppose depuis des mois les étudiants de l’université de Kara à leur hiérarchie, semble montrer que contrairement à toutes les assertions du pouvoir, de ses laudateurs, de ses soutiens et de séides, il n’y a pas de dialogue possible entre le pouvoir RPT/AGO et désormais UNIR/AGO 1 de Faure Gnassingbé et le peuple togolais, tout juste un état de cohabitation coercitive. Cet état est illustré par une succession de faits précis que l’on peut relever dans toutes les composantes de la société togolaise.

1.1  Du point de vue social

Depuis la réélection de Faure Gnassingbé le 4 mars 2010 à la présidence de la République – usurpée grâce au recours à la contre-vérité des urnes – son  gouvernement a systématiquement traité toutes les revendications émises par  diverses catégories du corps social, en ayant recours à la violence des forces de l’ordre pour réprimer toute velléité de revendiquer des justes droits sociaux.

Cette violence fut exercée, dès 2010, à l’encontre des taxis et taxis-motos deux mois à peine après l’élection présidentielle, lorsque ceux-ci avaient organisé une grève et une manifestation d’envergure, pour protester contre l’augmentation exponentielle du prix des carburants – laquelle s’est soldée par deux morts « officiellement » recensés. C’est encore en 2012, l’absence de concertation sociale préalable de la part du gouvernement, pour le rétablissement de l’Impôt sur les revenus des transports routiers (IRTR), dont la perception fut suspendue en juin 2011, en raison du constat des prix abusifs du carburant, que le taxis et taxis-motos « zémidjan » ont reçu des gaz lacrymogènes le 29 mai. La violence fut aussi exercée à l’encontre des personnels de santé obligés de reprendre leur lutte pour revendiquer le paiement de revalorisations salariales promises depuis plus de trois ans par le gouvernement et jamais respectées par celui-ci. Puis ce fut au tour des personnels enseignants et  des étudiants du campus de Lomé pour exiger de meilleures conditions de travail et surtout que le gouvernement assume ses responsabilités financières à l’égard de l’enseignement supérieur…

Ainsi, tous les conflits sociaux ont été systématiquement l’objet de répression, caractérisée par des agressions, des violences physiques, des arrestations arbitraires, des pressions morales…etc.

1.2  Du point de vue politique

La première agression violente caractérisée de la part des forces de l’ordre au service de Faure Gnassingbé, a consisté dès le lendemain de l’élection présidentielle à empêcher par tous les moyens l’émergence de la Vérité des Urnes. Notamment en investissant par la force le local d’une institution religieuse dans lequel les membres du pool constitué par le FRAC récolaient et recomptaient les résultats de l’élection présidentielle, à partir des copies des procès-verbaux recueillis dans les bureaux de vote, en les jetant en prison et en détruisant les procès-verbaux.

Depuis 2010 et la réélection usurpée de Faure Gnassingbé, le mouvement de contestation né au lendemain de l’élection présidentielle dont l’objectif premier fut de revendiquer le  rétablissement de la Vérité des Urnes – illustré entre autres par les marches du samedi devenues depuis une référence contestataire -, a été l’objet de dizaines d’agressions toujours violentes sur les personnes physiques, de nombreuses arrestations arbitraires et sans fondement – tant à Lomé, que sur l’ensemble du territoire togolais – d’agressions à l’encontre des journalistes et de la presse en général.

Cette situation dénoncée et actée à de nombreuses reprises par l’ensemble des organisations de défense des droits humains témoigne bien d’une continuité de la gouvernance de la violence et de l’abus de pouvoir. Ainsi, du fait de l’installation pérenne de la menace toujours latente de la répression – surtout en cas de revendication légitime émanant des corps intermédiaires de la République – le dialogue s’est rapidement transformé en un monologue exclusif du pouvoir RPT/AGO. Toutes les tentatives de diversion de ce dernier – telle par exemple la reprise des discussions au sein du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC), issu de l’accord-cadre de Ouagadougou de 2006 et paraphé à Lomé en Août 2006, par l’ensemble des partis politiques – se sont soldées par des échecs cuisants.

Par ailleurs la violence peut revêtir plusieurs formes et s’exercer aussi moralement lorsqu’elle constitue  une insulte au respect du droit et au fonctionnement des institutions de la République. Elle prend ainsi la forme de l’abus de pouvoir permanent.

Il en fut ainsi, lorsqu’au mois de juillet 2010, le gouvernement RPT/AGO recourut abusivement à l’institution judiciaire en exerçant des pressions qui relèvent de l’acte de forfaiture, pour tenter de dissoudre le parti politique OBUTS, avant finalement de reculer. Lorsque plus tard, Gaston Vidada, l’homme par lequel le scandale était arrivé lorsqu’il a déclenché cette procédure judiciaire infondée, fut assassiné violemment à son domicile, sans que les motifs de cet assassinat soient encore élucidés à ce jour, l’action du pouvoir semblait à la fois combiner la violence morale pouvant entrainer la violence physique.

Plus récemment le président de l’Assemblée Nationale  du Togo, Abbas Bonfoh, procédait également à l’abus de pouvoir en refusant de réintégrer 9 députés membre de l’Alliance nationale pour le Changement (ANC) et d’appliquer une décision de la Cour de Justice de la CEDEAO. Décision qui conclut au caractère abusif et infondé de la procédure d’exclusion. Cet abus de pouvoir est aussi une forme de violence qui s’exerce, même si elle n’a pas ici de conséquence physique.

L’exclusion des neuf députés de l’ANC, prend aujourd’hui un relief particulier et presque comique.  Pour mémoire, le grief principal qui motiva leur expulsion fut le reproche d’avoir été élus sous l’étiquette UFC, puis de décider de former un nouveau groupe et de siéger sous l’étiquette ANC. Que penser aujourd’hui alors que le « vieux » RPT a été volontairement dissous et remplacé par UNIR, la nouvelle formation politique affidée à Faure Gnassingbé ? Si l’on s’en tient aux griefs reprochés aux députés de l’ANC, les députés de l’ex-RPT qui aujourd’hui siègent encore à l’assemblée nationale, ne sont pas plus légitimes que ceux de l’ANC à qui l’on a reproché de ne plus l’être – de manière abusive – selon la Cour de Justice de la CEDEAO.

Mais l’abus de pouvoir est récurrent au Togo sous la présidence de Faure Gnassingbé. Ainsi lorsque le 25 mai 2012 le même Abass Bonfoh, introduit au dernier moment en catimini le vote du litigieux nouveau code électoral, alors que cette discussion n’était même pas inscrite à l’ordre du jour, on peut penser, en regard des règles en vigueur, que le gouvernement togolais a opéré un passage en force. Pour ne pas dire procédé à un véritable coup de force. Mieux encore, à en croire  Abass Bonfoh, l’avant-projet de découpage électoral ne sera pas envoyé au parlement, mais adopté par décret présidentiel. Peut-on encore parler de République dans ces conditions ?

1.3  Du point de vue judiciaire

Lorsqu’en février 2012, l’affaire Kpatcha rebondit avec le rapport de la Commission nationale des Droits de l’homme (CNDH) sur les tortures de l’ANR, le président de la CNDH, Koffi KOUNTE, est obligé de fuir en Europe pour se protéger physiquement. Le Gouvernement RPT/AGO est pris en flagrant délit de falsification du rapport officiel de la CNDH – ce qui en droit constitue un acte de forfaiture- qui fait explicitement état du recours à la torture par une institution de la République, l’Agence Nationale du Renseignement (ANR) et son directeur le Colonel Massina. Celle-ci a atteint le paroxysme lors de l’instruction judiciaire du procès du coup d’état, dont furent accusés Kpatcha Gnassingbé et co-accusés, lesquels ont dû subir des sévices corporels et des tortures physiques et morales dans le but les faire avouer. Encore une fois la preuve a encore été faite du recours récurrent à la violence dans les actes de gouvernance.

Dans un pays démocratique, devant un tel constat, le jugement aurait été annulé, les condamnés acquittés et surtout, les auteurs des actes de torture, immédiatement mis en examen et traduits devant les tribunaux. Or au Togo, qui n’est pas une véritable démocratie, il semble que dans cette affaire précisément, Faure Gnassingbé soit en train de « négocier », via une mission de bons-offices de Mgr Benissan-Barrigah, ci-devant président de la Commission Vérité Justice Réconciliation (CVJR), une grâce présidentielle à l’encontre du principal accusé Kpatcha Gnassingbé.

En matière de justice comment également qualifier l’état de violence constitué par la situation intenable de la prison civile de Lomé et des conditions de détention déplorables, où 7 morts auraient été enregistrés rien qu’au mois de mars 2012, sinon par une gouvernance de la violence.  2

1.4  Du point de vue sociétal

L’abus de pouvoir que constitue le pillage de la richesse nationale par l’oligarchie et le clan qui soutiennent Faure Gnassingbé, par le biais du détournement des recettes publiques au détriment du budget de l’état et de la redistribution sociale qui devrait en découler, peut aussi être assimilé à une forme de violence, cette fois indirecte. Ce détournement de richesse publique qui empêche les citoyens de bénéficier d’une véritable politique publique de santé et de soins, leurs enfants de bénéficier d’une véritable éducation nationale et populaire, le pays de disposer des infrastructures qui permettent d’assurer son développement, les citoyens d’être protégés par des institutions impartiales et au service de tous, est aussi une forme de violence qui entraine à la fois des conséquences physiques et aussi morales.

Quelque soient le champ d’intervention au sein du milieu social et la nature des actes de violence répertoriés, tout montre la récurrence du recours systématique à la violence de Faure Gnassingbé et de son gouvernement RPT/AGO et la continuité de la démarche en termes de gouvernance.

Mieux encore, Faure Gnassingbé vient de réussir la prouesse de faire avaliser cette gouvernance de la violence et de l’abus de pouvoir.

2-  LA CVJR, DERNIER REMPART  DE LA PROTECTION DE L’IMPUNITE AU TOGO !

Il est désormais notoire que Faure Gnassingbé et son pouvoir RPT/AGO (UNIR/AGO) assurent une totale impunité aux auteurs des violations des droits de l’homme. Cette attitude vient de recevoir récemment l’aval suprême de la Commission Vérité Justice Réconciliation (CVJR) dont la publication du rapport final qui rend compte de ses travaux constitue le summum de la duplicité, pour ne pas dire de la collusion avec le Pouvoir de Faure Gnassingbé.

Le volume 1 du rapport final – remis par la CVJR le 4 avril 2012 au président de la République Faure Gnassingbé – traitant des « Activités, rapport d’investigations et recommandations » – ne parvient pas en 309 pages, à définir les véritables responsabilités et surtout semble développer une thèse selon laquelle il conviendrait à chaque époque de partager la responsabilité des violences commises. 3  Sans prétendre faire ici une étude exhaustive du rapport de la CVJR – qui ne constitue pas l’objectif premier de la présente analyse – nous avons essayé de faire ressortir quelques-unes des raisons objectives qui pourraient expliquer cette orientation, choisie par es signataires du rapport.

2.1       Un mandat tronqué dès l’origine de la mission confiée.

La CVJR dont la mission première était  de faire la lumière, sur la période s’étendant de 1958 à 2005, « sur les actes de violence à caractère politique commis par le passé et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes »…, « d’identifier les auteurs responsables de ces violences et violations des droits de l’homme »… « de proposer au gouvernement des mesures à prendre pour les réparations » et de  « faire au gouvernement des recommandations portant sur le sort à réserver aux auteurs des violations des droits de l’homme les plus graves, les mesures à rendre pour éviter la répétition de ces actes de violence ainsi que des initiatives à prendre pour la lutte contre l’impunité» 4, ne semble pas avoir réussi dans ses objectifs.

La lecture attentive du rapport permet d’observer, d’une part, que la commission a éprouvé de sérieuses difficultés qui l’ont empêchée de faire émerger totalement la vérité des faits, d’autre part que le rapport ne désigne pas véritablement les responsables des exactions.

En rappelant opportunément quelques extraits significatifs du discours prononcé par Faure Gnassingbé lors de l’installation de la CVJR le 29 mai 2009 5, le rapport révèle en fait les limites de l’exercice de la CVJR. Notamment lorsque Faure Gnassingbé déclare : « La Commission n’est pas un tribunal à l’instar de ces devancières. Elle n’a pas le pouvoir de juger qui que ce soit. Elle n ‘a pas le pouvoir d’amnistier qui que ce soit ». C’est précisément cette clause qui a empêché la CVJR de poursuivre sa démarche jusqu’au bout.

Faure Gnassingbé en imposant délibérément cette limite capitale avait semble-t-il pris la mesure du travail remarquable effectué en Afrique du Sud, en 1993, par la Commission de la vérité et de la réconciliation (CVR), sous la présidence de Mgr Desmond Tutu, et qui avait conduit à prononcer les condamnations de plusieurs responsables de violences et atteintes aux droits humains.

L’expérience Sud-Africaine, constituait en effet une expérience originale sur le plan juridique et soumettait l’amnistie des auteurs à la condition expresse de ne rien omettre des crimes et délits et d’avoir agi sur ordre de la hiérarchie tout en croyant servir un « objectif politique ». 6 Malgré les imperfections relevées dans l’étude critique d’ensemble du Rapport 7, notamment l’acquittement d’un certain nombre d’inculpés devant les tribunaux pour insuffisance de preuves, ou au motif du respect du principe de hiérarchie et de l’obéissance aux ordres, la CVR d’Afrique du Sud, à la différence de celle du Togo a prononcé des condamnations et défini les réparations.

Dans le cas du Togo, devant le flou entretenu par l’absence caractérisée de définition de l’autorité susceptible de poursuivre les responsables devant les juridictions qualifiées et de définir la nature et le caractère des réparations, il y a lieu d’être inquiet sur les suites qui pourront être données au rapport de la CVJR, présidée par Mgr Bénissan-Barrigah.

2.2      Une assise juridique trop faible

Le rapport de la CVJR définit lui-même l’étendue des limites et handicaps de la commission, selon trois considérations : « la création par décret et non par une loi » (comme en Afrique du Sud avec le Promotion of National Unity and Reconciliation Act de 1995), le « manque de pouvoir de coercition » qui lui interdisait de contraindre à témoigner les auteurs de violences déjà identifiés et enfin « l’exclusion de toute possibilité d’amnistie » qui selon elle avait permis en Afrique du Sud par exemple d’obtenir des aveux en contrepartie de l’amnistie.  Elle note également que l’absence de pouvoir de sanction, susceptible de décourager les faux-témoignages et les assertions affabulatrices a également pesé sur ses capacités d’investigation.

Il devenait dès lors très difficile dans ces conditions de favoriser un climat de sérénité encourageant la spontanéité des témoignages, la transparence des déclarations et par-dessus tout l’émergence de la vérité émancipatrice et apaisante. Cette assise juridique trop faible a par ailleurs contribué dans un cas précis au moins à produire un effet contraire à celui recherché.

2.3         Des pressions physiques inopportunes et inqualifiables

Lorsque le 12 septembre 2011 le long et riche témoignage de Joseph KOFFIGOH, a énuméré les circonstances dans lesquelles s’est tenue l’attaque de la Primature le 3 décembre 1991, quelques mois après sa prise de fonction comme Premier ministre de transition, qui mettaient nommément en cause les Forces Armées Togolaises (FAT), et la tentative d’assassinat contre sa personne perpétrée par Toyi Gnassingbé (demi-frère d’Eyadéma Gnassingbé), des représentants des FAT se sont invités de manière intempestives dans les débats d’une audience à laquelle ils n’étaient pas conviés et qu’ils auraient pu obtenir au titre d’un droit de réponse régulièrement demandé.

C’est ainsi que le Lieutenant-colonel DJIBRIL, porte-parole des FAT, le Commandant AMANA et son collègue FIAMAGNE de la Gendarmerie nationale, le Major TOULASSI ont fait leur intrusion dans la salle le 13 septembre 2011, pour faire valoir un droit de réponse de l’armée sur les événements relatés et surtout réfuter catégoriquement toute responsabilité des FAT  dans les événements incriminés. Pourtant dans une autre période, notamment lors des événements de 2005, l’ancien ministre de la Défense Kpatcha Gnassingbé – qui pour témoigner devant la CVJR, a été extrait de la prison de Lomé ou il est incarcéré depuis sa condamnation dans le procès du Coup-d’ Etat – a mis en cause les FAT, lors de son témoignage à propos des événements du quartier Bè : « Déclinant toute responsabilité vis-à-vis de la répression des manifestations à Be, il affirme que l’armée a été envoyée pour « rétablir l’ordre et qu’elle a pu commettre des dérapages…». 8

Dans le même registre des intimidations, à Dapaong, un ancien ministre est allé jusqu’à menacer de traduire devant les tribunaux tous ceux qui ont fait des dépositions impliquant sa responsabilité dans des actes de violence à Mango en 2005. 9

2.4  Une lecture pas très « neutre » des événements qui renvoie tout le monde dos à dos

Le rapport de la CVJR, s’il met en cause nommément d’éminents responsables, notamment des hauts gradés des forces armées togolaises (FAT) et des anciens ministres togolais – en exercice au moment des faits – ne considère l’intervention des militaires des FAT que comme des « bavures » et attribue les violences comme ayant « été perpétrées par des milices et des militants des deux bords, qui n’ont pas hésité à se livrer à des actes graves de vandalisme ». Le chapitre qui traite – selon un détail très relatif – des violences post-électorales de 2005, notamment à Lomé, Atakpamé, Aného, Sokodé, Tchamba, renvoie systématiquement dos à dos les auteurs incriminés.

À Lomé, le Colonel Kadanga, qui saccage et incendie l’Institut Goethe, est renvoyé dos à dos avec les jeunes du quartier Bè, dans lequel les militaires étaient venus voler les urnes des bureaux de vote, action qui a été immortalisée dans un reportage télévisé dont les images ont fait le tour du monde.

À Atakpamé le Major Kouloun et le libanais Abdou Karim, qui dirigeaient les milices du RPT sont renvoyés dos à  dos avec les jeunes militants de l’opposition qui soupçonnaient la FOSEP (Force de Sécurité de l’élection présidentielle) et les partisans du RPT de vouloir emporter des urnes et de les remplacer par d’autres préalablement remplies. Alors qu’un rapport officiel de l’Organisation des Nations Unies a fait état d’un bilan se situant entre 500 et 800 morts sur l’ensemble du Togo, Atakpamé est le seul endroit du Togo dans lequel la CVJR a pu relever les noms de dix victimes parmi les militants et sympathisants du RPT, de six victimes appartenant aux partis de l’opposition et de sept blessés appartenant également aux partis de l’opposition. 10

À Sokodé la CVJR attribue – en recourant à l’usage du conditionnel – les premiers troubles à des jeunes de la coalition de l’opposition et les renvoie dos à dos à un certain Cissé Fouadou meneur milice  RPT appuyée par le Ministre Foli Bazi Katari. 11

2.5 Faure Gnassingbé intègre au gouvernement les auteurs des exactions constatées par la CVJR.

La CVJR, par le biais de témoignages dont elle  fait état apporte la preuve que Faure Gnassingbé savait à quoi s’en tenir depuis longtemps sur les responsabilités des membres de son entourage – tant dans les cercles étatique que  familial – sur les dramatiques événements post-électoraux de 2005, mais n’a rien fait jusqu’ici pour en tirer toutes les conséquences.

À Tchamba, la CVJR fait état d’une milice forte d’une centaine de membres, dénommée « Commando Sala » dirigée par un certain Aziz Zigo, « qui commettait des exactions, avant, pendant et après les élections de 2005 ».  La CVJR relève également que Faure Gnassingbé lui-même, « saisi de la question, le Président de la République, a fait enfermer des membres de cette milice pendant six mois à la prison de Sokodé » (évidement sans jugement et sans qu’un tribunal togolais ait été saisi NDLR). Mais elle dit aussi que cette milice était sous la coupe du Général Titikpina, « qui l’entretenait financièrement et l’équipait en armes uniquement détenues par l’armée. » 12

Ce même Général Atcha Mohamed Titikpina ainsi que Katari Foli-Bazi, ont été nommés ministres dans le premier gouvernement nommé par Faure Gnassingbé, aussitôt après événements de 2005 et après que le Président de la république ait fait enfermer des membres du « Commando Sala ». En effet, après son élection frauduleuse en avril 2005 et les événements dramatiques qui ont suivi, Faure Gnassingbé nomme Edem Kodjo, Président du parti Convergence patriotique panafricaine (CPA) comme premier ministre (9/06/2005-16/09-2006). Dans ce 1er Gouvernement on retrouve le Colonel Atcha Mohamed Titikpina, en tant que Ministre de la sécurité et de la protection civile, ainsi que  Katari Foli-Bazi, en tant que Ministre de la fonction publique, de la réforme administrative et des relations avec institutions de la république.

Le 16 septembre 2006, Yawovi Agboyibo, Président du parti Comité d’action pour le renouveau (CAR), nommé 1er Ministre (16/09/ 2006-6/12/2007), reconduit Atcha Titikpina et Katari Foli-Bazi dans les mêmes fonctions. Le 6 décembre 2007, Komlan Mally, du Rassemblement du peuple togolais (RPT), nommé 1er  Ministre (6/12/2007-7/09/2008) reconduit encore Atcha Titikpina et Katari Foli-Bazi dans les mêmes fonctions.

Le 15 septembre 2008, Gilbert Fossoun Houngbo, sans parti politique, nommé 1er ministre, reconduit encore Atcha Mohamed Titikpina comme Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile tandis que l’on constate le départ Katari Foli-Bazi, haute figure du RPT.

Le 28 mai 2010 le Premier ministre, Gilbert Fossoun Houngbo est renommé 1er ministre et devient le chef du 1er gouvernement RPT/AGO. Il reconduit encore le Colonel Atcha Mohamed Titikpina Ministre de la Sécurité et de la Protection civile.

Le 16 septembre 2008, dans son discours de politique générale prononcé devant l’Assemblée nationale, le 1er ministre Gilbert Fossoun Houngbo indiquait « La volonté du gouvernement de tout mettre en œuvre pour consolider l’apaisement de la vie sociopolitique que nous observons depuis l’arrivée au pouvoir de son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, reste inchangée ». 13

C’est pour apaiser la vie politique et en toute connaissance de cause – comme l’indique le rapport de la CVJR – que Faure Gnassingbé a conservé au plus près de lui au gouvernement des hommes comme Atcha Mohamed Titikpina et Katari Foli-Bazi, officiellement reconnus aujourd’hui par la CVJR comme des chefs de milices armées par la CVJR. Depuis sept ans, les togolais qui ont subi les  violences physiques, les arrestations et enfermements arbitraires, les brimades, les exactions et autres intimidations…, ont mesuré les effets négatifs de la gouvernance de Faure Gnassingbé et de ses ministres Atcha Mohamed Titikpina et Katari Foli-Bazi.

Par ailleurs, pour couronner la carrière du chef de milice Atcha Mohamed Titikpina, le Président de la République Faure Gnassingbé – également Chef des Armées – n’a pas hésité à le promouvoir au grade de Général, puis à le nommer au poste suprême de Chef d’Etat-major général des Forces armées togolaises (FAT), dans lequel il est toujours en fonctions, malgré la publication du rapport de la CVJR. Cela indique à quel point Faure Gnassingbé est peu regardant sur les questions de l’éthique et de la morale de la gouvernance et de ceux qu’il nomme pour l’exercer. Cette donnée semble indiquer – comme le Cvu-Togo-Diaspora l’a suggéré à plusieurs reprises – que Faure Gnassingbé est bien l’obligé putatif de la frange la plus antirépublicaine et rétrograde des FAT, celle qui empêche encore avec énergie l’avènement de l’alternance politique.

 Au vu des révélations publiées par la CVJR, de l’attitude récurrente de Faure Gnassingbé en matière de non-respect des droits humains, de recours à la violence, à l’abus de droit et à l’impunité couverte par le Président de la République lui-même, le Togo ne peut donc aujourd’hui se prévaloir d’être un véritable Etat de droit.

2.6  Des propositions de réparation fantaisistes : la « réparation symbolique » insuffisante pour effacer la douleur des victimes

Dans une telle situation, les recommandations faites au chef de l’Etat par la CVJR  de procéder à des « réparations symboliques » du Type « Les excuses solennelles du chef de l’Etat », apparaissent comme des remèdes bien dérisoires, qui attestent d’un profond manque d’imagination, mais surtout d’une réelle absence de volonté pour voir l’Etat engagé sur la voie d’une réelle réparation.

En sept ans passés à la Présidence de la République, Faure Gnassingbé n’a jamais fait le moindre geste de compassion à l’égard de ses concitoyens. Comment pourrait-il subitement décider de se plier aux recommandations de la CVJR quand celle-ci indique : « Ces excuses publiques auront le double sens de la reconnaissance par l’Etat de ses erreurs et de rengagement solennel à la non répétition de tels actes, mais aussi de la reconnaissance des préjudices subis par chaque victime et dorénavant de leur appartenance à l’histoire commune partagée par tous les Togolais ». ?  14

En effet cela reviendrait pour Faure Gnassingbé à reconnaitre publiquement la responsabilité en matière de  violences toutes sortes commises, au temps de la gouvernance de son défunt père Eyadéma Gnassingbé durant trente-sept ans, autant que celles commises sous sa responsabilité directe ou indirecte et dont le bilan provisoire fait déjà état de plusieurs centaines de victimes.

Faure Gnassingbé ne nous a pas jusqu’à présent habitué, hélas, à la moindre compassion, ni à la reconnaissance et surtout au respect des droits humains élémentaires.

2.7 La désaffection profonde des togolais de l’intérieur et de la diaspora

En raison des pressions ou des menaces dont les témoins ont été l’objet et ont eu à subir, dont la CVJR elle-même a fait état, le processus n’a pas eu l’effet escompté. Il n’a pas suscité l’engouement qui aurait pu permettre que tout le passif de la jeune nation togolaise  soit une fois pour toutes mis sur la table. La commission, lors de l’audience consacrée à l’assassinat de Sylvanus Olympio, premier Président de la jeune République indépendante du Togo, a même dû se résoudre à constater l’absence totale de représentant de la famille Olympio. C’est dire combien le contexte politique ambiant – depuis le ralliement de Gilchrist Olympio et de ses AGO à Faure Gnassingbé et leur participation au gouvernement – a pesé lourd sur les témoignages recueillis par la CVJR. 15

Mais la carence d’un affichage d’indépendance véritable de la Commission, à l’égard du pouvoir politique a également pesé très lourd  sur le  contexte, et refroidi la volonté de nombre de témoins qui ont préféré s’abstenir, tant à l’intérieur du Togo qu’au sein de la diaspora qui ont carrément boycotté le processus. La tournée internationale de la Commission auprès de la diaspora peut être considérée au vu de la médiocre participation comme un véritable fiasco.

2.8 Une réconciliation improbable dans un tel contexte

Si « la création, en 1993, de la commission Vérité et réconciliation a sans doute contribué à épargner un bain de sang à l’Afrique du Sud libérée de l’apartheid », et « La personnalité de Mgr Desmond Tutu, archevêque anglican de Johannesburg, prix Nobel de la paix, qui l’a présidée, n’est évidemment pas étrangère à la réussite de cette expérience d’amnistie », il n’est pas certain que le produit des investigations de la CVJR du Togo, conduise aux mêmes résultats et soit garant d’une véritable politique d’apaisement et de réconciliation.

À la différence du processus de réconciliation de l’Afrique du Sud – où le régime d’apartheid responsable des violences meurtrières, n’était pas l’organisateur du processus de réconciliation mais celui incarné par Nelson Mandela, qui lui a succédé  - ce sont au Togo  les tenants, et en la personne de Faure Gnassingbé les descendants directs du régime, qui pendant plus de quarante ans n’a cessé de perpétrer la violence politique sous toutes ses formes, et de pratiquer l’abus de pouvoir, qui sont les organisateurs de ce processus.

Dans ces conditions, le Peuple Togolais ne pourra que continuer à nourrir suspicion et défiance à l’égard de la gouvernance de l’abus de pouvoir et de la violence pratiquée quotidiennement par Faure Gnassingbé, et de l’initiative de la CVJR. Surtout, si les recommandations de la CVJR restent lettre morte, si aucune action judiciaire n’est engagée contre les responsables encore vivants des violences et atteintes graves aux droits humains.

Le Togo ne sera pas alors assuré de pouvoir effectuer la catharsis qui lui permettrait enfin de tourner les pages noires du passé en les reléguant de manière définitive désormais, dans le champ général de l’histoire du Togo.

Quand on compare le résultat des travaux de la CVJR (voir annexe), avec le coût exorbitant de son financement, 3 209 625 191 F CFA (trois milliards deux-cent neuf millions six-cent vingt-cinq mille cent quatre-vingt-onze mille) on ne peut encore une fois que conclure au gaspillage de l’argent public et des bailleurs internationaux qui ont pourtant géré l’utilisation de leurs contributions propres.

3- UN ESPOIR DU COTE DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES !

La décision de la CPI, le 26 avril 2012, de condamner Charles Taylor et le verdict rendu le 30 mai qui lui inflige 50 ans de prison sont historiques. Pour la première fois depuis 1946, où à Nuremberg Karl Dönitz, président du IIIème Reich Allemand, avait été reconnu coupable de crimes de guerre, 16 la condamnation de Charles Taylor par la Cour pénale internationale (CPI) à 50 ans de prison est la première d’un Chef d’Etat depuis cette date.

L’ex-président libérien est le premier chef d’État africain condamné par la justice internationale. Le précédent créé par la CPI le 27 avril 2010 pourrait ouvrir la voie à d’autres procédures sur le continent Africain et pourquoi pas celle de Faure Gnassingbé pour les massacres de près de 800 togolais, aussitôt après les élections frauduleuses de 2005.

S’il y a lieu de prendre en considération les remarques fondées de l’Union africaine (UA) à propos de la CPI, par la voix de Jean Ping : «  Nous sommes pour la lutte contre l’impunité. Mais pourquoi [le procureur de la Cour pénale internationale] ne juge-t-il que les Africains ? Est-ce que cela veut dire qu’il ne se passe rien ailleurs ?» 17, et la nécessité que la CPI élargisse son champ d’action à d’autres continents que l’Afrique, il n’en reste pas moins qu’un certain nombre de dirigeants du continent, dont Faure Gnassingbé, y seraient tout à fait à leur place. Ceci pour une simple raison.

À ce jour – en l’absence totale de séparation des pouvoirs politique de judiciaire – aucune Cour de justice du Togo, ne poussera à son terme les constats du rapport de la CVJR, avec pour corollaire juger les responsables des violences devant les juridictions compétentes.

4- DES OPTIONS POUR DEPASSER LE POINT DE NON-RETOUR !

La violence, l’abus de pouvoir et l’insécurité dont ils sont porteurs sont donc bien présents partout et à tous les instants dans notre société.

4.1 Pas d’accommodement possible avec le pouvoir de Faure Gnassingbé

Il semble donc qu’un point de non-retour ait été atteint qui scelle définitivement l’impossibilité du moindre accommodement avec un régime qui dénie au Peuple le droit à la justice. Il y a longtemps que la gouvernance de Faure Gnassingbé a dépassé les bornes de l’acceptable. Surtout lorsque le pouvoir non seulement assure une totale impunité aux auteurs des violations des droits humains élémentaires, mais les prend à son service au niveau le plus élevé de l’Etat pour continuer leurs basses œuvres.

Faure Gnassingbé essaye, mais en vain, de trouver des subterfuges pour se parer au niveau international de tous les « certificats de respectabilité » possibles, les faits sont têtus et ne s’effacent pas de la mémoire collective.

Finalement même le passage du Togo au Conseil de sécurité ne réussit pas à réintégrer le Togo dans la communauté internationale. Au contraire, tous les gens qui lui ont permis de s’asseoir à la table ronde de New-York sont aujourd’hui en échec. À commencer par son premier soutien, l’ancien président français Nicolas Sarkozy, récemment renvoyé par les français, à cause d’une gouvernance qu’ils ne supportaient plus.

La question centrale qui conditionne jusqu’à présent l’impossibilité d’une alternance reste la question du rôle et de la place des militaires au sein de la société togolaise.

4.2 La question de la place et du Rôle des Forces armées au sein de la nation

La clef de voute de toute l’architecture de l’oligarchie à la tête de laquelle se trouve Faure Gnassingbé est aujourd’hui constituée par la partie non républicaine des forces armées togolaises (FAT). La CVJR reconnait que ces militaires non-républicains des FAT font  irruption sur la scène politique dès le 13 janvier 1963, 18 pour assassiner brutalement le 1er président du Togo Sylvanus Olympio, et qu’ils interviendront régulièrement et abusivement jusqu’à nos jours.

On retrouve tout au long du rapport de la CVJR, les noms des figures les plus marquantes de la partie non républicaine des FAT, dont certaines exercent encore d’éminentes responsabilités telles, le Colonel Kadanga, le Major Kouloun, le Commandant Ouadja, ou le Général Mohamed Atcha Titikpina, Chef d’Etat-Major général des FAT.

Une question essentielle se pose alors : jusqu’à quand les militaires républicains pourront-ils se cacher derrière le pouvoir civil sans réagir ?

Depuis 42 ans, le rapport de la CVJR en apporte le témoignage, les FAT ont influencé lourdement sur le déroulement des consultations électorales présidentielles. Celles de 2005 et 2010 constituent l’apogée de l’expression de la contre- vérité des urnes. Faure Gnassingbé a usurpé à deux reprises son pouvoir malgré un résultat qui ne lui était pas favorable et a créé un rapport de force politique « artificiel » en sa faveur.

La voie électorale qui n’a jamais permis au Togo de faire émerger la vérité des urnes ne peut  plus créer les conditions de l’alternance politique. Tant que Faure Gnassingbé et l’oligarchie qui le soutient  gouverneront le Togo, aucun changement véritable, aucune transformation de la gouvernance,  dans le sens de l’intérêt public – pris au sens le plus large – ne peuvent survenir. La preuve est faite qu’aucun accommodement n’est possible avec cette équipe et qu’il faut chercher désormais une autre voie.

Nous avons vu en 2011 avec les « printemps arabes », que les peuples pouvaient faire chuter les dictateurs et les autocrates, même  les plus  durs et les plus rétrogrades. Ces foules immenses qui se sont mises en mouvement étaient composées de gens qui rêvent d’un nouvel avenir, qui sont prêts à aller jusqu’au bout et qui parfois en payent le prix fort comme en Syrie actuellement !

Il n’y a donc pas de limite, pour le peuple togolais à rechercher aujourd’hui n’importe qu’elle solution qu’il jugera utile et efficace pour imposer une véritable alternance pratiquant une gouvernance au service du plus grand nombre.

4.3 Un nouveau point d’appui externe qui peut consolider les actions du peuple togolais

Les déclarations du nouveau Président de la République François Hollande, au soir de sa victoire « Le 6 mai doit être une grande date pour notre pays, un nouveau départ pour l’Europe, une nouvelle espérance pour le monde » en rappelant que « la justice serait une marque de sa présidence et qu’elle ne s’arrête pas aux frontières de la France ou de l’Europe », ont suscité beaucoup d’espoir sur notre continent.

Ses premières décisions politiques dès son arrivée au pouvoir indiquent qu’il respecte pour l’instant les promesses auxquelles il s’est engagé. Cela peut-être de bon augure pour le respect de la géostratégie qu’il entend mettre en œuvre à l’égard de l’Afrique, en stoppant le désengagement et la perte de crédit de la France, traits caractéristiques de la politique extérieure française en Afrique de l’ère Sarkozy, depuis 2007.

Rappelons pour mémoire qu’il a posé d’entrée trois principes inaliénables dans sa relation à l’Afrique : « principe de la légitimité dans ses relations avec les chefs d’État élus démocratiquement et reconnus par la communauté internationale ; principe de la médiation dans les crises et les conflits par les instances régionales et l’Union africaine ; principe de la coopération  « gagnant-gagnant » et du respect des engagements pris pour l’APD à l’objectif 2015 ».

Son action commandée par la justice dans tous les aspects de la gouvernance, peut constituer un point d’appui pour les peuples qui luttent contre la violence, l’abus de pouvoir, l’injustice sociale dans leur combat pour l’émancipation.

Mais justement ce point d’appui n’exonère pas les peuples concernés de leur action persévérante et déterminée contre les pouvoirs qui les oppriment.

5- RECOMMANDATIONS DU CVU-TOGO-DIASPORA ?

C’est donc au Togo que se joue donc l’alternance politique qui peut changer l’avenir des togolais. Pour cela il appartient aux togolais :

  • de trouver les formes d’action idoines pour parvenir à écarter définitivement Faure Gnassingbé d’un pouvoir par deux fois usurpé au moyen de la contre-vérité des urnes,
  • de se montrer imaginatifs dans les actions, et d’inverser les rôles, en procédant à un harcèlement permanent du pouvoir, sous toutes les formes possibles, dès que la moindre occasion est fournie,
  • de ne pas négliger la dimension sociale des luttes car elle est susceptible de fédérer le plus grand nombre de bonnes volontés,

Par ailleurs, après la récente décision de la CPI le temps est peut-être venu de considérer le cas Faure Gnassingbé :

  • le collectif « Sauvons le Togo » qui fédère l’ensemble des organisations de la société civile de défense des droits humains, et a reçu le soutien d’un grand nombre de formations politiques, pourrait utilement se rapprocher de l’avocat américain Reed Brody, que l’on surnomme « le chasseur de dictateurs », qui depuis plus de vingt ans enquête sur les crimes contre l’humanité partout dans le monde, au sein de l’organisation Human Rights Watch (HRW) dont il est le porte-parole. Il travaille en ce moment auprès des victimes d’Hissène Habré, l’ancien dictateur tchadien, et pourrait tout aussi bien apporter son soutien aux familles des 800 victimes togolaises de 2005.

Une fois le cas de Faure Gnassingbé réglé le peuple togolais devra choisir démocratiquement par la voie de la vérité des urnes un autre leader. Il serait alors particulièrement avisé de porter son choix sur un dirigeant qui présente un certain nombre de qualités indispensables pour une gouvernance véritablement démocratique, soit un leader :

  • rassembleur donc capable de réconcilier une société profondément meurtrie par quarante années d’oppression et de violence, qui pratique une gouvernance de la vérité des comptes pour l’intérêt  général, s’engage à quitter le pouvoir une fois son temps terminé, soit respectueux de l’esprit et la lettre de la constitution pour garantir l’indépendance et l’autonomie des institutions.

Ce profil n’est manifestement pas celui de Faure Gnassingbé… !

 

8 juin 2012

François FABRÉGAT                                                                                                                                          Secrétaire Général                                                                                                                                               Directeur de la communication

ANNEXE                                                                                                                                                                                                                                                   Financements reçus par la CVJR

CONTRIBUTEURS

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GOUVERNEMENT

1 550 000 000

INSTITUTIONS NATIONALES

11 500 000

HCDH & PNUD

707 000

FRANCE

95 000

UE, ALLEMAGNE, OIF

1 874 000

SOUS-TOTAL (Autres monnaies)

802 000

1 874 000

TOTAL F CFA

1 561 500 000

418 861 773

1 229 263 418

3 209 625 191

Source « Rapport final de la commission vérité Justice réconciliation » pages 79, 80, 81

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