DECLARATION LIMINAIRE
Le Collectif ‘’SAUVONS LE TOGO’’ vient de mettre à jour un système de fraudes massives planifié par le pouvoir RPT/UNIR/UFC et la Présidente de la CENI, pour falsifier les résultats du scrutin législatif du 25 juillet 2013. A ce système de fraudes, viennent s’ajouter des mesures discriminatoires et d’exclusion à l’encontre des représentants de l’opposition dans les CELI et dans les bureaux de vote.
L’objet de la présente conférence de presse est d’éventer ce système de fraudes, de dénoncer le manque de fiabilité du système de transmission des résultats et de fustiger les mesures discriminatoires mises en place par la Présidente de la CENI, pour empêcher la manifestation de la vérité des urnes.
I. La fraude aux centres et bureaux de vote fictifs et en doublon
La CENI a fourni à chaque parti politique et groupe de partis politiques en compétition, la liste de tous les centres et bureaux de vote (CRV) installés dans toutes les circonscriptions électorales à travers le territoire national.
Cette liste, en version électronique sur CD, est protégée de manière à empêcher tout traitement sur les 8.721 bureaux de vote, mais surtout, pour masquer les éléments de fraudes contenus dans le fichier.
Le système de fraudes consiste à créer des doublons de centres de vote ainsi que des centres de vote fictifs dans toutes les circonscriptions électorales. Trois schémas sont détectés :
1) Dans une première catégorie de circonscriptions électorales (en particulier celles considérées comme favorables à l’opposition), des centres de vote existants effectivement dans une circonscription électorale donnée (au moins deux CRV à chaque fois), sont créés en doublon et insérés dans la liste des centres de vote d’un autre canton de la même circonscription électorale.
Dans la région maritime par exemple, toutes les circonscriptions électorales sont concernées sauf celle de l’Avé.
Dans la circonscription électorale de Vo, le centre de vote EPC BOKO, créé et existant dans le canton de Vo-Koutimé, se retrouve en doublon dans le canton de Vogan ; le CRV EPC ZOTCHI, qui existe physiquement dans le canton de Vo-Koutimé, est créé en doublon dans le canton de Dzrékpo.
Dans la circonscription électorale des Lacs/Bas-Mono, le CRV CEG SACRE-CŒUR d’Anèho est créé en doublon dans le même canton d’Anèho ; le CRV MC TODOME-ATTITOGON est créé en doublon dans le canton de Hompou.
Dans la circonscription électorale de Zio, le CRV EPP DJAGBLE est créé en doublon dans le canton de Gamé.
2) Dans une autre catégorie de circonscriptions électorales (celles considérées comme favorables au pouvoir en place), ce sont des CRV fictifs qui sont créés en grand nombre et répertoriés dans la liste des CRV, parfois sous des appellations insolites.
Exemples : CRV BONAGAMA dans le canton de Kparatao (Tchaoudjo) ; CRV MAMPROUSSI dans le canton de Manbrougou (Tandjoare) ; CRV NOUHOULME dans le canton de Kabou (Bassar) ; CRV HANGAR D’UN PAYSAN dans le canton de Sédomé (Yoto) ; CRV DANS UNE SALLE A KPAKPA et CRV DANS UNE SALLE A KOUDZRA-GABI, dans la circonscription électorale de Dayes.
3) Dans une 3ème catégorie de circonscriptions électorales (celles dans lesquelles le pouvoir s’était attribué un grand nombre de voix en 2007) des CRV fictifs sont également prévus, pour empêcher toute émergence de suffrages en faveur des candidats de l’opposition. Les circonscriptions électorales des régions Centrale, de la Kara et des Savanes, sont concernées par cette situation.
Les centres de vote fictifs et ceux créés en doublon peuvent apparaitre comme des erreurs ou omissions, mais en réalité ils constituent des centres de vote pilotes de fraudes dans chaque circonscription électorale.
Presque toutes les circonscriptions électorales sont concernées par ce système de fraudes, qui a pour objectif d’aider les candidats du pouvoir RPT/UNIR/UFC, à remonter la pente dans les zones non favorables, pour avoir au moins un siège, et à gonfler leurs suffrages en cas d’avance pour empêcher leurs concurrents d’avoir le siège. Il permet en particulier au pouvoir RPT/UNIR/UFC et à la CENI :
- de créer des centres pilotes de bourrage d’urnes ;
- de constituer des centres potentiels pour une falsification des procès-verbaux ;
- de donner un coup de pouce aux listes des candidats du pouvoir et de ses alliés. En effet, en rentrant les données pour un des centres en doublon, la valeur entrée est immédiatement recopiée pour l’autre. Ce qui veut dire que le score obtenu est en même temps doublé.
II. Le manque de fiabilité du système de transmission des résultats
La CENI a mis en place un système de collecte et de transmission des résultats par un serveur vocal. Par ce système, le collecteur (le président ou le rapporteur du bureau de vote), une fois le dépouillement terminé, communique par téléphone, les résultats inscrits au tableau.
Si cette méthode a l’avantage de la célérité, sa fiabilité est plutôt sujette à caution. En effet :
- Si la voix du collecteur n’est pas claire et audible, le serveur enregistrera un message brouillé ;
- Si le réseau téléphonique est perturbé, le message vocal envoyé sera brouillé et inaudible ;
- Si le collecteur fait une erreur de lecture, ou si la personne recueillant les messages du serveur vocal transcrit avec erreur le message reçu, ou encore si la personne rentrant les données issues du message vocal, les rentre avec erreur, les résultats en seront affectés.
On constate que dans tous les cas, le serveur vocal ne présente pas le seuil de fiabilité minimale pour assurer une transmission des résultats du scrutin. Dans ces conditions une compilation manuelle s’impose ou mieux par une simple table Excel qui pourra comptabiliser sans erreur tous les résultats d’où qu’ils viennent.
III. Les mesures discriminatoires et antidémocratiques
Il est manifeste que malgré les ouvertures annoncées pour permettre une représentation des partis et candidats de l’opposition à la CENI et dans ses démembrements, tout est mis en œuvre aux plans administratif et bureaucratique pour faire obstacle à l’accès des représentants de l’opposition à la CENI, aux CELI et aux CRV. Il en est ainsi :
- de la délivrance des mandats par les CELI et de l’admission des représentants du CST dans les bureaux de vote ;
- de la directive en date du 22 juillet 2013, par laquelle la Présidente de la CENI fait savoir que les représentants du CST ne sauraient être ‘’ni président, ni rapporteur de BV tout comme le membre CST de la CENI qui n’a pas voix délibérative’’ ;
- du maintien de nombre pléthorique de bureaux de vote dans les centres de vote, notamment dans le Grand Lomé, avec 42 BV au CRV CEG Agoènyivé, 35 BV au CRV EPP SOVIEPE GROUPE A et 32 BV au CRV EPP AGOE NOUVEAU MARCHE ;
- des numéros de téléphone que des préfets donnent à des membres de BV, pour se faire communiquer les résultats (le préfet d’Assoli a ainsi indiqué les numéros suivants : 9017 3390/ 9015 1255/ 9009 3536) ;
- des appels téléphoniques suspects, invitant les électeurs à communiquer leur numéro de carte d’électeur à un numéro vert, pour que leur soit indiqué leur CRV ;
- des informations parvenues de sources dignes de foi et faisant état des instructions données aux personnels électoraux pour retarder le plus possible, l’ouverture des bureaux de vote dans les régions Maritime, des Plateaux et Centrale ;
- d’autres informations de sources proches des électeurs du vote anticipé et faisant état de ce que la case réservée au vote en faveur des listes du CST sur les bulletins de vote, est réfractaire à l’encre du tampon encreur, si bien qu’il n’est pas possible de marquer cette case.
Le CST fustige le manque de fiabilité du système de transmission des résultats et dénonce la fraude par la création des centres et bureaux de vote fictifs et en doublon.
Le CST lance un appel pressant aux représentants du corps diplomatique et des institutions internationales, ainsi qu’aux religieux qui ont œuvrer en vain à l’organisation d’un processus électoral consensuel, aux observateurs de la CEDEAO, de l’Union Africaine et de la Francophonie, pour qu’ils vérifient par eux-mêmes le bien-fondé des appréhensions du CST, et pour qu’ils aident, en cette étape ultime du processus en cours :
- à éviter l’usage frauduleux des CRV fictifs et en doublon créés sur toute l’étendue du territoire national ;
- à recourir à un système de compilation manuelle, bureau de vote par bureau de vote, de manière à donner une chance à la transparence des résultats du scrutin ;
- à envisager un report du scrutin, de manière à permettre un recadrage du processus en cours, eu égard aux nombreuses insuffisances préjudiciables au bon déroulement et au caractère transparent des élections.
En tout état de cause, les résultats issus des logiciels non fiables de la CENI sont inacceptables et ne sauront s’imposer aux candidats des partis de l’opposition en lice.
Fait à Lomé, le 24 juillet 2013
Pour le Collectif ‘’SAUVONS LE TOGO’’
Le Coordonateur
Signé
Zeus Ata Messan AJAVON