PCJV

Excellence Monsieur le Président de la République,

Dans le cadre des discussions pour l’aboutissement des réformes institutionnelles et constitutionnelles au Togo, les partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale se sont retrouvés du 19 au 30 mai 2014. Les discussions n’ayant pas abouti à un accord sur le contenu des réformes  à mener, le gouvernement togolais, certainement sous votre direction,  a introduit, quelques jours après, un projet de loi à l’Assemblée Nationale.

La Plateforme Citoyenne Justice et Vérité (PCJV) a constaté que, le lundi 30 juin 2014, ce projet a été rejeté en bloc par les députés à l’Assemblée Nationale. Les jours qui ont suivi ce vote, les responsables du parti « Union pour la République » (UNIR), le parti présidentiel, majoritaire au Parlement et les deux principaux blocs de l’opposition à savoir le Collectif Sauvons le Togo (CST) et de la Coalition Arc-En-Ciel (AEC) ont fait plusieurs sorties médiatiques pour se rejeter mutuellement la responsabilité du rejet du projet de loi.

Dans ce contexte, la Plateforme Citoyenne Justice et Vérité tient à rappeler que la nécessité des réformes constitutionnelles et institutionnelles est avant tout, une recommandation, jugée prioritaire, de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR). Leur pertinence a été reconnue par différentes autres instances nationales et par la communauté internationale. Plusieurs missions diplomatiques, ainsi que les Togolais eux-mêmes, considèrent en effet que le pays traverse une situation fragile et que, pour poser des bases pour l’édification d’une architecture durable de paix et surtout donner à tous les Togolais des chances pour contribuer à la vie de la nation, il importe que les institutions et les règles qui régissent les processus électoraux ainsi que la vie démocratique soient plus consensuelles, plus crédibles et plus justes.

Vous-mêmes, avez, dans votre discours lors de la remise du rapport officiel de la CVJR, précisé que cette Commission a mené « une immense tâche, tant le champ d’investigation est vaste, puisqu’il couvre 47 années de l’histoire politique tumultueuse de notre pays ». Vous avez surtout reconnu l’innovation, l’objectivité et l’impartialité de ce rapport, faisant part de votre « ferme conviction que le processus enclenché n’a de réelle chance d’atteindre l’objectif d’apaisement, de réconciliation et de paix que s’il s’accompagne de réformes institutionnelles et sécuritaires renforçant les garanties de non-répétition des violences, des atteintes aux droits de l’homme du passé, à l’intégrité physique et à la dignité des personnes».

Excellence Monsieur le Président, votre gouvernement vient de publier le Livre Blanc sur la mise en œuvre du rapport de la CVJR, dans lequel vous réaffirmez votre disponibilité à « étudier l’ensemble des recommandations faites par la CVJR » ainsi que votre engagement « à tout mettre en œuvre en vue de la consolidation de la réconciliation nationale ».

Vous savez pertinemment que, sans ses réformes, une bonne frange de la population togolaise, dont la plupart n’ont aucune accointance avec des partis politiques, continueront de ressentir des frustrations.

Vous savez aussi que les actions, combien salutaires, que vous menez, dans le cadre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) visant, entre autres, à lutter contre la pauvreté et, partant accroitre le pouvoir d’achat des Togolais ne peuvent avoir d’effets durables si le Togo est sans cesse en proie à une instabilité politique due à la faiblesse des institutions, à des sentiments d’injustice et à des mécontentements d’une partie de la population. Il en est de même de la construction des infrastructures et de l’amélioration du climat des affaires dans le pays.

Vous savez enfin, Monsieur le Président de la République, que l’environnement sous régional et international est marqué ces derniers temps par des reculs démocratiques dans certains pays africains qui font penser que certains chefs d’Etat veulent s’éterniser au pouvoir, ce qui, non seulement donne des signaux négatifs à la communauté internationale, mais fait aussi le nid de tous les extrémismes et est source de conflits dans plusieurs pays en Afrique.

Monsieur le Président de la République, pour notre part, nous sommes conscients qu’il n’est pas facile d’entreprendre des réformes dans un contexte socio politique où le manque confiance entre les acteurs est assez exacerbé et où le risque d’être incompris par les uns et les autres est fort.

Mais nous savons pouvoir compter sur votre volonté et votre détermination à positionner le Togo au nombre des pays émergents qui, à l’instar du Sénégal, du Ghana et de bien d’autres, sont souvent cités en exemple pour le dynamisme de leurs systèmes démocratiques et la stabilité de leurs institutions. Nous savons surtout que, sous votre impulsion, le gouvernement fait aujourd’hui beaucoup d’efforts pour favoriser l’éligibilité  du Togo à  un certain nombre de programmes internationaux notamment le Millenium Challenge Corporation (MCC).

Nous constatons qu’à l’Assemblée nationale, et contrairement à ce que beaucoup espéraient, les partis politiques n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente pour mener à bien les réformes. C’est  pour cela  que nous vous exhortons à prendre vos responsabilités pour les faire aboutir dans la mesure où ces réformes nous semblent être l’unique voie vers une garantie de non répétition des violences à caractère électoral.

En ce qui nous concerne, nous voudrions vous informer que, dans les jours à venir, nous allons entamer une série d’actions et de contacts avec les grandes composantes de la classe politique. Notre démarche visera à les exhorter à faire chacune des concessions pour que d’une part, les préoccupations liées à la limitation du mandat et au mode de scrutin, deux points importants des négociations soient adoptés dans le texte final de la constitution qui va être révisée. D’autre part, nous insisterons sur le fait que la non rétroactivité de ces textes devrait être prise en compte afin de permettre à tous les candidats potentiels, y compris vous-même, de se présenter à la prochaine présidentielle en 2015.

Le peuple togolais a le droit, conformément aux prescriptions de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et  à  divers autres textes pertinents, de choisir ses dirigeants et il importe que le processus qui doit conduire à ce choix, sous peine d’être biaisé et accusé de manquer de sincérité, soit conduit selon des règles équitables et par des institutions consensuelles.

Nous espérons donc que, dans les jours à venir, nous serons informés des initiatives prises par vous afin de décrisper l’environnement qui devient de plus en plus lourd et qui ne semble pas être favorable à la prévention des conflits violents dans le pays. Vous avez, par le passé, pris vos responsabilités pour faire avancer les situations que certains croyaient bloquées. Vous avez, ces derniers temps, engagé des réformes courageuses pour faire avancer le pays. A l’instar de Nelson Mandela et Fréderic de Klerk, vous pouvez être parfois incompris par des gens, y compris dans votre propre camp politique. Mais votre responsabilité envers l’histoire est grande. Cette même histoire et le peuple togolais vous seront reconnaissants pour toujours, si votre détermination à faire aboutir les réformes avant le scrutin présidentiel de 2015 reste intacte.

Dans l’espoir que cet appel retiendra votre attention, veuillez recevoir, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de notre considération.

Pour la Coordination de la Plateforme Citoyenne Justice et Vérité,

Professeur Magloire KUAKUVI,

André Kangni AFANOU

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-HCDH

-Ambassades


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