CST et ARC EN CIELDéclaration liminaire

Le  Collectif “SAUVONS  LE  TOGO” (CST)  et  la Coalition ARC-EN-CIEL dénoncent et condamnent l’immixtion  intempestive du  ministre  de  l’administration  territoriale,  de  la  décentralisation  et  des  collectivités  locales (MATDCL) dans  la mission  de  la  Commission Electorale  Nationale  Indépendante ( CENI )  et   sa  volonté  de  dépouiller  cette  dernière  de  ses  prérogatives  de  puissance  publique en lui enlevant son indépendance.

Le lundi  14 Avril  2014, au  cours d’une  séance  plénière  de  la  CENI,  le  ministre  de  l’administration  territoriale a annoncé  la décision  du  gouvernement d’externaliser la  gestion du personnel, soit 3890 personnes réparties en 20 spécialités différentes   pour  dit-il, éviter des  chantages comme  cela  s’est  passé en  2012 au  cours  du  recensement électoral . Aussitôt, le  ministre  enjoint  les membres  de  la  CENI de  choisir  entre deux  structures  de  l’Etat, l’ ANPE et  le  PROVONAT.

Le  mercredi 11 juin 2014, une  séance  plénière  de  la  CENI  a  débattu de l’annonce du ministre et  a  unanimement décidé qu’on ne  peut  externaliser  que le  recrutement des  agents  électoraux et  seulement  sur  la  base  d’un plan de validation par  la  CENIAutrement  dit, l’idée d’une  gestion  externe  des  techniciens  et  cadres  de  la  CENI  a  été purement  et  simplement  rejetée du fait qu’elle est en violation  des  articles 3, 4,5 et 6 du  code  électoral en  vigueur.

 Cette  manœuvre  du  ministre BAWARA, vise à enlever à la CENI son indépendance afin d’utiliser les  techniciens  et cadres de la  CENI  aux services de la  fraude  électorale en préparation par le régime RPT/UNIR, à  faciliter  le  détournement  des  fonds  mis  à  la  disposition de  la  CENI  et   à  poursuivre le  processus  électoral   sans  la  recomposition de  la  CENI.

Malgré  cette  position  clairement  exprimée  par  la  CENI, le  CST  et  l’Arc-en-ciel sont  surpris  d’apprendre  que, le  vendredi  11 juillet  2014, les membres de la CENI ont été informés par le  Bureau  Exécutif  que  Monsieur  DISH s’est présenté à lui, le mercredi  9  juillet  2014, comme étant  le  représentant  de  la  société  SNEDAI, retenue  par  le  ministre  BAWARA pour  gérer   le  personnel  de  la  CENI, et  attend  de  ce  fait ,  la signature  d’un  contrat  avec  la  CENI.   Monsieur DISH, Congolais (RDC), n’est autre que l’expert  de  la  société  SNEDAI  en  partenariat  avec  ZETES.

 Le   CST et  l’Arc-en-ciel  dénoncent et condamnent cette  ingérence inacceptable du  ministre  BAWARA  dans  la  gestion  quotidienne  de  la  CENI. Ces manœuvres du ministre BAWARA enlèvent toute indépendance à la CENI et augurent de l’étendue de la fraude électorale en préparation pour 2015.

Le  CST et  l’Arc-en-ciel dénoncent et condamnent également,  la  signature   par  le  gouvernement,  à  l’insu  de  la  CENI, de  contrats gré à gré,  de  prestation  de  services,  de  vente  de  kits  et   autres  avec la société  ZETES. En effet,  le  Bureau  Exécutif ainsi que les  membres  de  la  CENI  ignorent tout de ces contrats dont les signatures unilatérales par le gouvernement, compromettent gravement la mission et l’indépendance de cette institution chargée de veiller à l’organisation, à l’équité et à la transparence des élections.

Le  CST et  l’Arc-en-ciel demandent  instamment au  gouvernement  de mettre immédiatement fin aux dérives du ministre de l’administration territoriale pour éviter à notre pays, une crise politique majeure lors du scrutin présidentiel de 2015.

Le  CST et  l’Arc-en-ciel insistent sur la nécessité de suspendre toutes les activités en cours de la CENI actuelle, et demandent instamment au gouvernement et à l’Assemblée nationale de procéder dans les plus brefs délais, à la mise en place d’une CENI autonome et consensuelle, pour conduire l’élection présidentielle de 2015. A cet effet, le Président de l’ANC avait envoyé au Président de la République un courrier en date de 24 juillet 2014 demandant la suspension des opérations déjà engagées actuellement au nom de la CENI, et d’accélérer la mise en place de la nouvelle chargée d’organiser les élections de 2015. Même si des dispositions du code électoral permettent à la CENI de rester en place jusqu’à la prise de service de la nouvelle CENI, il est d’une absolue nécessité pour la transparence du scrutin que seule la CENI chargée d’organiser l’élection présidentielle de 2015 ait vocation à organiser l’ensemble des opérations électorales majeures, à savoir les contrats avec les prestataires externes, le recrutement des agents électoraux, la révision des listes électorales, l’organisation du scrutin, la proclamation des résultats, etc.

Le  CST et  l’Arc-en-ciel rappellent que  les accords de Ouaga ont préconisé une composition paritaire de la CENI à raison de 5 membres pour la majorité parlementaire, 5 pour l’opposition parlementaire, 3 pour les partis politiques extraparlementaires dont deux coptés par l’opposition et un par le pouvoir, 3 pour la société civile dont 2 pour le pouvoir et un pour l’opposition, ainsi qu’un membre de l’administration. Aujourd’hui, le régime RPT/UNIR rejette cette composition paritaire au profit  d’une combinaison qui devrait respecter la configuration actuelle de l’assemblée nationale.  Ceci conduirait à un déséquilibre inacceptable pour l’ensemble de  l’opposition. Toutes les demandes de clarification adressée par l’opposition, notamment par la coalition arc-en-ciel, sont restées sans suite. La Coalition Arc-En-Ciel et le CST demandent au gouvernement d’ouvrir instamment des discussions pour confirmer la composition paritaire de la CENI, obtenue à l’issue d’un consensus à Ouagadougou

Le  CST et  l’Arc-en-ciel, attirent l’attention de l’opinion internationale  sur  le  passage  en  force  que  le  régime RPT/UNIR organise pour se maintenir au pouvoir en 2015, contre la volonté du peuple souverain.

Le  CST et  l’Arc-en-ciel,  appellent les populations togolaises à la vigilance et à la détermination pour mettre en échec un nouveau hold-up électoral.

Peuple Togolais, par ta foi, ton courage et  tes sacrifices,  la nation  togolaise doit renaître.

 

Pour le Collectif  “SAUVONS LE TOGO”                 Pour La Coalition ARC-EN-CIEL

Signé                                                                             Signé

Maître Ata Messan zeus AJAVON                           Monsieur Bassabi KAGBARA

Le Coordonateur                                                       Le Président

Share