9 mars 2015
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Un communiqué du gouvernement togolais en date du 09 janvier 2015 annonce un décret créant la « commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles au Togo » et confiant la présidence de ladite commission à dame Awa Daboya Nana. Le communiqué indique que la création de la commission donne suite à la « huitième recommandation du Rapport » de la CVJR (Commission Vérité Justice et Réconciliation).
Nous croyons que les engagements souscrits par le gouvernement togolais, les principales formations politiques et des représentants de la société civile en signant l’APG (Accord Politique Global), sous l’égide de la Communauté internationale représentée par le chef de l’Etat du Burkina Faso, le 20 août 2006, que lesdits engagements continuent de lier toutes les parties contractantes, en dépit du très grand retard accusé dans leur exécution entière et complète.
S’agissant des engagements prévus par les points 3.1 et 3.2 de l’APG, nous avons été d’avis et le restons toujours, que les travaux sur ces engagements spécifiques devraient se dérouler dans un cadre de dialogue entre le parti au pouvoir et ses alliés éventuels d’un côté et les formations représentatives du reste la classe politique de l’autre côté. Une modalité a même été approuvée pour la désignation de ces formations.
Après plusieurs tentatives :
- d’abord d’exclure le courant essentiel représenté en son temps par l’UFC (Union des Forces de Changement),
- ensuite d’occulter les vrais sujets quand le dialogue réclamé par l’ANC a été ouvert, conduisant à l’échec des échanges,
le gouvernement n’a cessé de proclamer urbi et orbi que les engagements sur les « réformes constitutionnelles et institutionnelles » ne pouvaient se dérouler qu’à l’Assemblée nationale. C’est ainsi qu’un projet de loi a été introduit dans ce sens. Contre toute attente, le 30 juin 2014 les députés du parti au pouvoir et certains de son principal allié qu’est l’UFC, ont émis un vote de rejet contre le projet.
L’opinion nationale et internationale s’est rendue compte alors de la pertinence de la position défendue par l’ANC.
Cependant, sans désemparer, l’ANC de concert avec des formations politiques représentées à l’Assemblée nationale a pris l’initiative d’introduire une proposition de loi sur lesdites réformes. Au lieu de laisser cette initiative prospérer jusqu’à son terme et d’inviter les députés de sa formation politique à réagir en toute responsabilité sur la nouvelle initiative, le 31 décembre 2014, le chef de l’Etat a encore tenté de brouiller les pistes en annonçant sa « commission de réflexion… »
Il s’agit manifestement d’une manœuvre de diversion et de duplicité.
Il y a lieu de se demander si c’est seulement maintenant que le chef de l’Etat a compris que les recommandations de la CVJR doivent recevoir application, plus de deux ans après leur remise.
Au demeurant, s’agissant de la recommandation invoquée, celle-ci s’inscrit non dans le court terme, mais plutôt dans le long terme, après une pratique sérieuse et résolue de la Constitution originelle de 1992. Sinon pourquoi la même CVJR aurait-elle recommandé ‘l’aboutissement’ des « discussions » en cours à l’époque, sur les dites réformes et surtout « le retour à la formule originelle de l’article 59 de la Constitution du 14 octobre 1992… » ?!
En fait l’objectif poursuivi par le chef de l’Etat, sa formation politique et ses alliés, c’est de tourner le dos dans notre pays à « la durée du mandat présidentiel limitée à cinq (05) ans »,à « la limitation des mandats présidentiels à deux (02) », au « scrutin présidentiel et législatif à deux (02) tours », à des élections réellement démocratiques, libres et honnêtes.
Le peuple togolais ne tolèrera pas le nouveau coup de force en préparation.
Les vrais démocrates togolais ne s’associeront pas à une énième mascarade solitaire d’un régime rétrograde, ruineux, véreux, liberticide, aux abois.
L’exigence reste et demeure aux réformes prescrites par l’APG, et ce avant le prochain scrutin présidentiel.
Nous en appelons aussi à la Communauté internationale : la CEDEAO, l’UA, l’UE, l’OIF, l’ONU ainsi qu’à tous les partenaires bilatéraux du Togo, pour que tous et toutes fassent entendre raison à Faure Essozimna Gnassingbé !
Lomé, 07 Mars 2015
Godwin Tété