Par décision rendue le 7 octobre dernier, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ordonne au régime de Faure Gnassingbé de faire reprendre l’exercice de leur mandat parlementaire à neuf députés du Togo. Les autorités togolaises doivent également « dédommager les requérants », c’est-à-dire réparer le préjudice qu’ils ont subi. En octobre 2010, une crise politique est survenue au sein de l’Union des forces de changement (UFC), le principal parti d’opposition du Togo. Son leader, Gilchrist OLYMPIO, avait choisi de rejoindre le gouvernement.

Plusieurs membres du bureau du parti, dont la majorité des députés élus en octobre 2007, firent alors scission et créèrent un nouveau parti : l’Alliance nationale pour le changement (ANC). Ils désignèrent à leur tête, Jean-Pierre FABRE, celui-là même qui fut le candidat de l’UFC, à la présidentielle de février 2010. Par la suite, le président de l’Assemblée nationale, Abass BONFOH, révoqua neuf députés de l’ANC après avoir reçu, selon lui, leurs lettres de démission pour « convenance politique ».

Saisie par les députés, la Cour constitutionnelle du Togo confirmait le 22 novembre 2010 la révocation des neuf députés de l’ANC. Ceux-ci en appelèrent donc à la Cour de justice régionale. Samedi dernier, dans une mise au point, le gouvernement togolais soutenait que dès que la décision lui serait notifiée, il l’examinerait avec toute l’attention requise. Pour lui, « réparer le préjudice » comme le demande la Cour de la CEDEAO, ne se traduit pas par « réintégrer » les neuf députés. Etant donné cette polémique naissante entre l’ANC et le gouvernement togolais, l’avocat des neuf députés, Zeus AJAVON, a estimé que la Cour de la CEDEAO devrait repréciser son intention.

Quoi qu’il en soit, en rendant une telle décision aux justiciables togolais qui l’avaient sollicitée, la Cour de justice de la CEDEAO s’implique un peu plus dans la résolution des questions nationales. Cette justice supranationale semble suivre ainsi l’exemple d’autres homologues dont celle de l’Union européenne. En effet, il apparaît chaque jour évident de s’intéresser de plus près aux dossiers dont le traitement par les instances nationales ne donne pas satisfaction aux électeurs. Nul n’ignore que dans la plupart des républiques bananières africaines, bien souvent la justice est aux ordres. Le politique dicte presque toujours sa loi aux magistrats qui ne savent plus où donner de la tête.

Dans certains cas, le pouvoir de l’argent se substitue allègrement à celui du pouvoir politique, si tous deux ne pactisent pas pour peser sur le traitement des dossiers. Il en résulte la complaisance ou le laxisme dans le rendu ou même l’exécution de dossiers contentieux. Les cas les plus flagrants ou les plus douloureux sont généralement les « holdup  » électoraux, la dépossession des terres et autres biens de contribuables plus faibles ou mal informés, et surtout la non-exécution de décisions de justice en défaveur des plus puissants, de l’Etat ou du secteur privé. Combien de gens croupissent dans les prisons, attendant d’être jugés ? Combien de travailleurs spoliés, attendent dans la souffrance que justice leur soit rendue dans les pays de l’espace CEDEAO ?

L’Etat, gangréné par la mafia, n’est aujourd’hui presque d’aucun secours pour le citoyen. Il est devenu à ce point complice des plus puissants que de nombreux contentieux serpentent à vie dans les entrailles des services publics. Que peut le bon magistrat face à un entrepreneur escroc, ou un particulier borné qui refusent de se conformer aux décisions de justice ? Que peut aujourd’hui le magistrat qui refuse de se laisser corrompre, face à l’impunité lorsque ceux qui se proclament défenseurs de l’Etat républicain et de la démocratie, sont les premiers à tordre le cou aux textes ? Que peut une justice aux ordres, face aux délinquants à col blanc ? Ceux-ci, au mépris de beaux discours pleins d’engagements patriotiques, continuent à prendre des textes de loi qui couvrent le pillage des ressources nationales.

Le système judiciaire, inféodé au parti au pouvoir, fonctionne dans nombre de pays au rythme des intérêts politiques et économiques de la classe contrôlant le pouvoir d’Etat. La situation est fort triste dans les pays où l’alternance démocratique demeure une illusion. Ceux qui font preuve d’audace finissent toujours par payer : limogeages, affectations arbitraires, chantages, menaces ouvertes ou déguisées, intimidations de toutes sortes, lâches assassinats parfois. Certes, de gros nuages pourraient assombrir la carrière du fonctionnaire audacieux ou tout simplement rigoureux, qui aura tenté de faire aboutir l’un quelconque de ces dossiers. Mais s’agissant en particulier des magistrats, pourquoi apprendre un métier et se priver de l’exercer par peur ou laxisme, ou tout simplement du fait des fuites de responsabilités ? Si les magistrats nationaux continuent d’être ainsi sevrés de leur volonté de dire le droit et de le faire mettre en application, il y a fort à parier que de plus en plus de citoyens de l’espace CEDEAO se tourneront vers la justice sous régionale.

Celle-ci trouvera bien les moyens de leur donner satisfaction. En cela, la dernière décision des magistrats de la CEDEAO constitue une véritable lueur d’espoir. Nul doute que cette juridiction redonnera confiance aux citoyens des pays membres. Tributaire des décisions du sommet des chefs d’Etat, la Cour de justice de la CEDEAO n’en reste pas moins en rapport avec d’autres instances internationales susceptibles de pousser plus loin le traitement de dossiers considérés comme délicats. Les ex-présidents TANDJA du Niger et GBAGBO de Côte d’Ivoire en savent des choses : on ne doit point narguer les institutions de ce type, encore moins chercher à les instrumentaliser. Parce que demain, on peut en avoir besoin… Le fait d’interpeller la justice de la CEDEAO, illustre jusqu’à quel point la justice nationale des pays membres perd la confiance du justiciable. Si le citoyen désabusé choisit de s’adresser à une instance extérieure, c’est qu’il la juge plus crédible que celle de son propre pays.

Les autorités togolaises feraient donc bien de se saisir de cette opportunité pour honorer leur signature de pays membre de l’organisation, en se conformant à la loi. Persister dans l’erreur serait…diabolique et inconséquent pour qui prône la paix, la réconciliation, l’unité nationale, l’intégration sous régionale et l’ouverture d’esprit. Mais au-delà des acteurs politiques, les magistrats ouest-africains sont eux-mêmes interpellés. Jusqu’à quand faudra-t-il continuer de subir cette justice aux ordres qui profite aux régnants et aux puissants, mais fait honte à la démocratie républicaine et aux populations concernées ?

A quoi serviront les juridictions locales si les citoyens doivent trouver solution à leurs problèmes hors des frontières nationales ? De nombreux palais de justice sont envahis par l’odeur nauséabonde de l’argent sale et des intrigues de toutes sortes. Le citoyen de l’espace CEDEAO devra-t-il se résoudre à passer par une justice supranationale indépendante pour obtenir gain de cause ? Si la justice de la CEDEAO peut servir de bouée de sauvetage, ne faut-il pas craindre de la voir un jour muselée par les politiques qui l’ont créée ? Afin qu’elle ne devienne victime de son propre succès, il importe donc que la société civile et les peuples y veillent.

« Le PAYS » mercredi 12 octobre 2011 http://www.lepays.bf/?COUR-DE-JUSTICE-DE-LA-CEDEAO