Mise au point relative aux propos scandaleux et irresponsables de Louis MICHEL ⋆ Collectif pour la Vérité des Urnes

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) a écouté avec indignation, les propos scandaleux tenus le lundi 21 octobre 2011à Lomé, en marge des travaux de l’Assemblée paritaire ACP/UE par Monsieur Louis Michel, coprésident de cette institution. Monsieur Louis Michel cautionne les forfaitures de l’Assemblée Nationale et de la Cour Constitutionnelle, qui ont abouti à cette situation et affirme que la Cour de Justice de la CEDEAO n’a jamais demandé la réintégration des députés exclus. Ces propos, qui laissent accroire que les problèmes internes d’un parti politique sont au-dessus de la Constitution, n’étonnent personne.

En effet, Monsieur Louis Michel, expert autoproclamé des questions africaines au sein de l’Union Européenne, a toujours apporté son soutien aux dictateurs en difficulté. Comme Président de la Commission Développement de l’Union Européenne, il s’est toujours opposé à l’application de sanctions contre les régimes africains qui violent les droits de l’Homme et bafouent les principes de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit.

Aujourd’hui parlementaire européen, Monsieur Louis Michel a conservé ses pratiques honteuses en intervenant sans retenue dans ce dossier de la révocation des neuf députés ANC, qui a déjà connu la sanction de l’Union interparlementaire et de la Cour de Justice de la CEDEAO.

S’il avait du respect pour le Peuple togolais, Monsieur Louis Michel, avant d’intervenir dans ce dossier, aurait dû prendre la précaution de consulter la législation togolaise, notamment la Constitution qui, en son article 52, interdit le mandat impératif, et l’article 6 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale qui organise la procédure de démission du député.

Pour sa propre gouverne, Monsieur Louis Michel doit apprendre, que « le mandat impératif, c’est ce qui se produit lorsqu’un député étant élu, remet au parti qui l’a fait élire, une lettre de démission en blanc non datée. Un tel contrat est privé de portée juridique et ne peut être opposé à celui qui l’a souscrit. …Il s’agit donc d’une protection de l’indépendance du parlementaire dans l’exercice de son mandat qui est d’ordre public. » (Cf. Droit parlementaire de Pierre Avril et Jean Gicquel. Montchrestien, 4^ème édition, page 33).

Comme on peut le constater, les prises de position du personnage Louis Michel sont toujours légères et ne reposent jamais sur un argumentaire sérieux.

Impliqué dans des structures familiales d’affaires qui exploitent, pressurent et saignent l’Afrique, Monsieur Louis Michel réagit plus en parrain soucieux de préserver les intérêts du clan qu’en parlementaire européen responsable.

Le Togo n’ayant besoin d’aucun oiseau de mauvaise augure dans sa douloureuse marche vers la liberté, nous invitons amicalement, Monsieur Louis Michel à mettre sa science et son savoir faire au service de la Belgique, son pays, qui est en crise politique grave depuis plus d’un an.

Pour l’ANC,

Le Président National

Jean-Pierre Fabre