N° 13-209/ANC/ BN-SG

DECLARATION

L’ANC exige l’organisation rapide des élections locales

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) est convaincue qu’il est possible d’organiser les élections locales d’ici la fin du premier trimestre 2014. Elle exige en conséquence l’ouverture immédiate de concertations entre le pouvoir et l’opposition, en vue de procéder à la recomposition de la CENI et aux nécessaires aménagements qu’appelle le cadre électoral.

L’ANC rappelle que le 30 mars 2004, l’Union Européenne (UE) a décidé d’ouvrir avec le gouvernement togolais, des consultations au titre de l’article 96 de l’Accord ACP-CE de Cotonou, afin d’examiner de façon approfondie la situation de déficit démocratique, de non respect des institutions de la République, des droits de l’Homme et de l’État de droit, qui constituent une violation de l’article 9 dudit Accord.

Au cours de la réunion d’ouverture de ces consultations à Bruxelles, le 14 avril 2004, le gouvernement togolais a pris 22 engagements devant l’Union Européenne, afin de remédier à cette situation.

Aujourd’hui, force est de constater que le gouvernement togolais, qui ne se sent nullement concerné par les préoccupations des populations togolaises, a relégué aux oubliettes, les engagements pris avec l’UE depuis presque 10 ans.

En effet, la situation de déficit démocratique reste inchangée, les droits et libertés fondamentales sont quotidiennement violés, les institutions de la République, notamment la justice, sont l’objet d’instrumentalisations et de manipulations grotesques, des dizaines de détenus politiques croupissent dans les prisons tandis que de nombreux citoyens sont portés disparus ou contraints à l’exil pour des motifs politiques.

Au total, l’impunité et le non respect de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance demeurent patents, en dépit des 22 engagements.

En particulier, les engagements 1.6 et 1.7, relatifs à l’organisation d’élections locales transparentes, ‘’dans un délai de 12 mois’’, avec transfert effectif des pouvoirs et des ressources nécessaires à une administration locale efficace, ont été délibérément rangés dans les placards, malgré le rappel de l’APG invitant au parachèvement de la mise en œuvre des 22 engagements, malgré les rappels incessants de l’opposition, malgré le fait que les dernières élections locales au Togo remontent à l’année 1987 !

Ainsi, pendant qu’autour de nous, dans les pays voisins, on observe des efforts constants visant la démocratie et le développement à la base, au sein de collectivités décentralisées, librement mises en place et contrôlées par les citoyens eux-mêmes, le pouvoir au Togo continue d’afficher un mépris pour les populations togolaises en leur déniant le droit de choisir librement leurs élus locaux.

C’est dans ce contexte que l’UE, par l’intermédiaire de son ambassadeur en fin de mission au Togo, a adressé au Premier Ministre un courrier en date du 17 septembre 2013, offrant son assistance pour la bonne préparation et une organisation consensuelle des élections locales, dans un délai raisonnable.

L’ANC dénonce et condamne avec force l’immobilisme observé à dessein par le gouvernement togolais qui, en violation de la Constitution, procède à des nominations unilatérales et partisanes de conseillers municipaux et préfectoraux, dans le but de perpétuer, notamment dans la perspective de la présidentielle de 2015, la main mise sur les personnels et les ressources des administrations locales que le régime RPT/UNIR utilise à l’occasion, dans l’organisation des fraudes électorales massives.

L’ANC dénonce et condamne également toutes les manœuvres dilatoires actuellement mises en œuvre par le pouvoir RPT/UNIR/UFC, pour renvoyer une fois encore aux calendes grecques, l’organisation des élections locales dans notre pays.

L’ANC lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle soutienne les propositions conjointes de l’UE et du PNUD, objet du courrier précité et pour qu’elle aide le gouvernement et la classe politique togolaise à mettre en œuvre enfin, de manière consensuelle, les engagements 1.6 et 1.7, relatifs à l’organisation des élections locales.

L’ANC appelle les populations togolaises, la classe politique et les associations de la société civile, à se mobiliser massivement sur toute l’étendue du territoire national, pour exiger le rétablissement immédiat des droits constitutionnels des citoyens togolais à choisir librement leurs conseillers municipaux, préfectoraux et régionaux, par l’organisation rapide d’élections locales justes, transparentes et crédibles.

Fait à Lomé, le 30 octobre 2013

Pour le Bureau National,

Le Vice-Président,

Signé

Patrick LAWSON-BANKU