LA PRINCIPALE RAISON DU REFUS DES REFORMES POLITIQUES PAR LE CHEF DE L’ETAT

ANALYSES & COMMENTAIRES DE L’ANC

Août 2014

Source:
Global Financial Integrity (GFI)

Illicit Financial Flows from Developing Countries: 2002-2011

Dev Kar and Brian LeBlanc

December 2013

Introduction

En décembre 2013, l’ONG américaine Global Financial Integrity (GFI), dans son rapport annuel sur la sortie des flux illicites des pays en développement, décrit l’évolution annuelle de ces flux de 2002 à 2011. Ce rapport, le 3^ème du genre, porte sur 144 pays dont le Togo.  et présente les estimations les plus exactes, des sommes d’argent qui sortent illicitement des pays pauvres, avec la criminalité, la corruption et la fraude fiscale. Il est accablant pour les gouvernants de ces pays et met à jour l’une des raisons essentielles pour lesquelles les populations de nos pays vivent dans une extrême pauvreté, tandis que les dirigeants affichent une richesse insolente.

Selon le rapport, les flux financiers illicites sortis du monde en développement en 2011, représentent environ 946,7 milliards de dollars (473 400 milliards de FCFA). Sur la décennie 2002-2011, ces flux illicites représentent 5 899 milliards de dollars US (2 949 500 de milliards de FCFA). Ces chiffres donnent le vertige et montrent que les sommes détournées notamment pour le maintien au pouvoir des chefs d’Etat de certains pays en développement tels que le Togo, compromettent durablement le développement de ces pays.

Au cours des dernières années, le problème des flux financiers illicites a attiré l’attention croissante de la part des décideurs et des organisations internationales. Le 27 février 2012, à la 10^ème séance plénière du groupe de tête des financements innovants pour le développement à Madrid, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Ban Ki-Moon, a noté que la réduction des flux financiers illicites apporterait de nouvelles sources de revenus qui agiront comme un complément à l’aide publique au développement (APD). Il a reconnu que ces sources de revenus sont très importantes et a convié les pays à mettre rapidement en œuvre des politiques visant à réduire ce trafic.

Le 21 avril 2012, à la 25^ème réunion du Comité monétaire et financier international du FMI, à Washington DC, Helen Clark, l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a reconnu que la réduction des flux illicites peut aider à combler le fossé entre l’aide publique au développement et le niveau de ressources nécessaire pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), en particulier à un moment où les pressions financières entravent les efforts de contributions des pays donateurs de l’Aide publique au développement (APD).

Le cas du Togo est particulier et participe de la gouvernance désastreuse que nous avons toujours dénoncée. Ce rapport donne la preuve que le Togo est systématiquement pillé depuis des décennies et que ce pillage s’est manifestement accentué à partir de 2005, avec l’arrivée au pouvoir du Chef de l’Etat actuel, Faure Gnassingbé. Mais nul ne pouvait imaginer qu’entre 2002 et 2011, les fonds sortis clandestinement du pays par le système RPT/UNIR, atteignent la somme de 9 233,5 milliards de FCFA dont 8 233 milliards de FCFA entre 2005 et 2011.

A la publication du rapport de GFI en décembre 2013, la presse nationale et internationale a fustigé le comportement irresponsable des Chefs d’Etat africains, qui s’accaparent les richesses de leurs pays et confinent leurs concitoyens à la misère et au dénuement.

Le présent document fait une analyse rigoureuse de la sortie de ces fonds au Togo, de 2002 à 2011 et plus particulièrement de 2005 à 2011. Il montre que le Togo dispose de ressources financières suffisantes pour résoudre les problèmes de ses populations.

En février 2013, à Dapaong, deux élèves innocents ont été froidement assassinés par les forces de l’ordre parce qu’ils ont commis “le crime” de manifester pacifiquement pour soutenir leurs enseignants en grève qui réclament de meilleures conditions de vie et de travail.

Le régime aurait pu, avec 200 milliards FCFA régler l’ensemble des problèmes des travailleurs, mais il a refusé de budgétiser les ressources financières nécessaires et a préféré utiliser la violence. Pendant ce temps, plus de 8 000 milliards de FCFA sont sortis clandestinement du pays, un montant qui représente 40 fois ce que réclament les travailleurs togolais.

Le document, dans un premier temps, montre l’évolution de la sortie de ces flux depuis 2002 et surtout depuis 2005. L’analyse se penche ensuite sur les comparaisons de l’ensemble de ces flux avec le déficit budgétaire, les dépenses budgétaires, la dette extérieure, le Produit Intérieur Brut. Enfin, des conséquences sont tirées de la gestion catastrophique du pays par le régime RPT-UNIR. La volonté de s’accrocher indéfiniment au pouvoir et par tous les moyens, le refus des réformes politiques nécessaires à des élections libres, équitables et transparentes se nourrissent manifestement de ce pillage organisé des ressources nationales.

Des comparaisons macroéconomiques et statistiques permettront de comprendre l’étendue de la mauvaise gouvernance économique qui sévit dans notre pays.

1. Les flux financiers sortis illicitement du Togo

Selon le rapport de GFI, le Togo occupe, pour la période 2002-2011, la 42^ème place au monde sur 144 pays classés, lorsqu’on considère la moyenne des flux illicites sortis des pays en développement sur cette période. Ainsi, il est sorti du Togo, 1,847 milliard de dollars US soit 923,5 milliards FCFA ¹ en moyenne par an entre 2002 et 2011. Ce montant représente quasiment, l’équivalent de la totalité des dépenses budgétaires du Togo entre 2005 et 2008 qui est d’environ 950,5 milliards de FCFA ². En guise de comparaison, le Sénégal occupe la dernière place (144ème rang) avec une moyenne de 1 million de dollars US de flux illicites sortis, soit environ 500 millions de FCFA.

L’argent illicite sorti de notre pays le Togo sous le régime RPT-UNIR représente 2 000 fois celui du Sénégal. Cela dénote du désastre économique auquel le pays est confronté depuis plus de 50 ans. Les sommes astronomiques évoquées lors du procès “Kpatcha GNASSINGBE” trouvent ici tout leur sens.

En réalité le montant précité de 950,5 milliards de FCFA n’est que la moyenne annuelle sortie du pays entre 2002 et 2011. Le total des flux illicites sortis du pays entre 2002 et 2011 est de 18,6 milliards de dollars US soit 9 233,5 milliards de FCFA.

Cette somme représente 5,3 fois le PIB nominal du Togo pour l’année 2011, c’est-à-dire 5,3 fois la richesse totale du Togo en 2011. Comparativement à la période 2002-2005, on constate une nette accélération de l’évolution de ces flux au cours de la période 2005-2009. Les flux sortis ont connu une progression fulgurante durant toute la durée du premier mandat de Faure Gnassingbé. Durant la période 2002-2011, le montant sorti est passé de 228 millions de dollars US soit 114 milliards de FCFA à 1,14 milliards de dollars US soit 570 milliards de FCFA, c’est-à-dire une progression de 400%.

La réalité est encore plus frappante en 2008 où les flux sortis connaissent un pic atteignant 4,5 milliards de dollars US soit 2 250 milliards de FCFA, un montant qui représente quasiment 10 fois le total des dépenses budgétaires de l’année 2008 (253,3 milliards de FCFA).

1.1 Les flux sortis avant l’arrivée de Faure GNASSINGBE

Le total des flux sortis du Togo entre 2002 et 2004 est de 693 millions de dollars US soit 346,5 milliards de FCFA. Cette somme est supérieure à la totalité de notre dette extérieure (environ 321,6 milliard de FCFA), après la remise de la dette opérée par les bailleurs de fonds. Ceci montre que le Togo aurait pu rembourser une partie de sa dette extérieure avec ces fonds illicitement sortis du pays par les pilleurs de la République. La progression annuelle des fonds sortis durant cette période est de 10,08%.

1.2 Les flux sortis sous Faure GNASSINGBE

Le désastre dû au pillage de notre économie s’est aggravé en 2005 avec l’arrivée de Faure GNASSINGBE au pouvoir.

En effet, dès cette année 2005, la progression des fonds illicites sortis est passée de 10,08% (2002-2004) à 1860% (2005-2008) et les flux sortis sont passés de 251 millions de dollars US soit 125, 5 milliards de FCFA à 952 millions de dollars US soit 476 milliards de FCFA, c’est-à-dire une augmentation de 279% en une année. La variabilité moyenne annuelle de la sortie des flux illicites est de 1,4 milliards de dollars US soit 707 milliards de FCFA. Ce qui représente une progression annuelle de 77% sur la période. En 2008, la sortie des fonds illicites prend une autre ampleur avec un montant faramineux de 4,5 milliards de dollars US soit 2 235,5 milliards de FCFA. Ce rythme s’est confirmé en 2009 avec un montant de 4,3 milliards de dollars US soit 2 125 milliards de FCFA, sorti du pays. Le rythme a baissé de moitié en 2010 et la sortie en 2011 est de 1,14 milliard de dollars US soit 570 milliards de FCFA, nettement supérieur au budget de l’Etat en 2011.

2. Analyses et comparaisons avec quelques agrégats macro-économiques et macro-financiers.

L’importance des fonds qui sont sortis du Togo durant cette période, amène à faire une analyse comparative avec le déficit budgétaire, le budget de l’Etat, la dette extérieure et le PIB du Togo.

2.1 Comparaison avec le déficit budgétaire

Depuis 1963, le Togo n’a plus voté aucun budget en équilibre. Tous les budgets votés ont toujours été déficitaires. Cela a conduit le pays à la catastrophe avec une dette colossale qui a atteint en 2007, plus de 1,9 milliards de dollars US soit environ 978,4 milliards de FCFA ³, dont le règlement n’a été possible que grâce à une opération d’effacement et de remise de dette.

Au regard des fonds sortis illicitement, il ressort que le Togo aurait pu éviter de voter des budgets avec des déficits qui font croitre d’année en année la dette intérieure et la dette extérieure. La figure 3 montre que les fonds illicites auraient pu permettre au Togo de disposer de ressources lui permettant de financer la plupart des investissements qui manquent au pays. Le déficit budgétaire depuis 2006 représente moins de 19% des fonds sortis illicitement du pays chaque année.

2.2 Comparaison avec le budget de l’Etat

Au-delà du déficit budgétaire, force est de constater que les fonds illicites sortis du pays dépassent de loin les budgets que le régime RPT-UNIR présente au peuple togolais tous les ans avec la même rhétorique : “l’Etat ne dispose pas suffisamment de ressources financières”.

Le rapport de la Global Financial Integrity prouve que le gouvernement et le régime RPT-UNIR ne font que mentir depuis des décennies. Un mensonge odieux pour maintenir les populations togolaises dans l’ignorance et la pauvreté et leur opposer la violence policière et la terreur dès qu’elles revendiquent leurs droits légitimes aux libertés publiques et à des conditions de vie décentes.

La figure 4 montre l’évolution du total des dépenses et prêts nets du Togo et les flux financiers illicites sortis du pays sur la période 2005-2011. On note que les dépenses du pays représentent moins de 50% des fonds sortis sauf en 2011 où elles représentent environ 73%. En 2008, les dépenses publiques effectuées par le Togo, ne représentent que 11% des fonds illicites détournés et sortis illégalement du pays.

2.3 Comparaison avec la dette extérieure

Le Togo a bénéficié d’une remise de dette de 1,8 milliard de dollars US soit 900 milliards de FCFA au titre de l’initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Suite à cet allégement et aux allégements additionnels bilatéraux décidés par les créanciers du Club de Paris, la dette totale du Togo à l’égard du Club de Paris a été réduite de près de 95%. Le taux d’endettement, qui a été ramené à 30% du PIB à fin 2011 grâce à la remise de dette, s’est à nouveau dégradé pour atteindre 44% à fin 2013, notamment en raison d’un recours inconsidéré et injustifié à des emprunts publics.

Les chiffres produits par le GFI sur les fonds illicites sortis du pays, montrent que le Togo avait la capacité de faire face à ses dettes d’hier. Ces chiffres montrent également que les emprunts publics, auxquels le pays recourt de manière intempestive, sont loin d’être justifiés.

On note que les fonds sortis illicitement représentent moins de 15% de la dette extérieure du Togo entre 2002 et 2004. A partir de 2005, les fonds sortis représentaient déjà plus de 50% de notre dette extérieure et sont équivalents à 272% de cette dernière en 2008. On peut donc conclure que le Togo, au lieu de s’endetter de nouveau pour atteindre à fin 2013, 44% du PIB, aurait pu payer la totalité de sa dette si 50% des flux illicites sortis du pays en 2008 soit 1 117,5 milliards de FCFA, avaient atterri au trésor national sous forme de recettes publiques.

2.4 Comparaison avec le PIB

Selon le rapport de la Banque de France, le PIB du Togo en 2012 est d’environ 1 990 milliards de FCFA, l’un des plus faibles au monde. Le PIB par habitant par an est de 585 dollars US soit environ 292 500 FCFA. À l’image de la dette extérieure, les PIB nominaux du Togo sont nettement inférieurs aux flux illicites sortis du pays à partir de 2007. En 2003, les flux illicites représentaient 6,75% du PIB nominal du Togo. En 2008, le total des flux illicites sortis du Togo représentaient 159,57% du PIB. Cela veut dire que le total des flux illicites sortis du Togo dans la seule année 2008, est une fois et demie supérieur à la richesse nationale du Togo. Sous réserve de la prise en compte des agrégats qui entrent dans l’évaluation du PIB, lorsqu’on considère uniquement ces flux sortis du Togo comme des investissements dans la construction de logements sociaux pour une valeur de 9 233,5 milliards de FCFA, le PIB du Togo pourrait être estimé à environ 10 000 milliards de FCFA soit un PIB annuel par habitant de 1 600 000 FCFA (soit 3 000 dollars US). Le Togo aurait atteint le niveau de la Cote d’Ivoire de 2009 dont le PIB d’alors était estimé à 10 880 milliards de FCFA (12 600 milliards de FCFA en 2012).

3. Les responsabilités du gouvernement et l’impact sur l’économie nationale

La responsabilité de la pauvreté, de la misère et du dénuement que vivent au quotidien les populations togolaises, est totalement imputable au régime RPT-UNIR.

Le rapport de Global Financial Integrity et l’analyse de l’ANC doivent amener le gouvernement à mettre fin à sa campagne de mensonge sur le thème que ‘’le pays ne dispose pas de ressources financières’’.

Le Togo est loin d’être un pays pauvre, mais il est appauvri par un système RPT-UNIR archaïque et réfractaire à tout changement, un système qui se maintient au pouvoir par la fraude électorale, la violence et la terreur.

La sortie illicite du pays des 8 233 milliards de FCFA entre 2005 et 2011, soit 1 176 milliards de FCFA par an, constitue sans conteste un crime économique commis contre le peuple togolais par le régime RPT/UNIR et sous la responsabilité du régime RPT/UNIR.

Ce pillage a privé nos populations, sur les dix dernières années, de l’augmentation de leur pouvoir d’achat d’environ 155 000 FCFA par an, alors que le niveau actuel du SMIG au Togo est de 35 000 FCFA, suite à une augmentation dérisoire et outrageante.

4. Conclusion
Mesdames, Messieurs,

L’analyse qui vient de vous être présentée, ne lève qu’un coin du voile du pillage des richesses nationales, car elle ne prend pas en compte les flux illicites internes.

En effet, la presse nationale s’est souvent fait l’écho des sommes d’argent tout aussi faramineuses qui échappent au budget de l’Etat, à travers :

• les nombreux scandales financiers dans les grandes sociétés d’Etat, le dernier en date, la BTCI, où des centaines de millions et de milliards ont été dilapidés par une équipe de dirigeants irresponsables et véreux,
• les centaines de millions et les milliards dissimulés dans les malles, les coffres forts et les armoires des dirigeants du pays, de leurs parents et de leurs courtisans, qui entretiennent en outre, des comptes bancaires outrageusement garnis et sans rapport avec leurs revenus,
• les marchés publics illégalement attribués de gré à gré,
• les sous facturations et les surfacturations reconnues par le Chef de l’Etat lui-même,
• etc.

Au vu de tout ce qui précède, il apparait, qu’au lieu d’instruire les institutions d’investigation, de recherche ou de contrôle, à l’effet de traquer les prédateurs et d’endiguer le phénomène, les autorités togolaises préfèrent régler des comptes politiques en lançant la police, la gendarmerie, l’ANR, etc. aux trousses de citoyens honnêtes et de leaders politiques concurrents.

Face à une telle situation, face à ce système RPT/UNIR, gangréné par la corruption et la criminalité, face au manque total de volonté et de capacité de ses dirigeants d’assurer la sécurité et le bien-être des populations, le peuple togolais doit se mobiliser massivement pour dire non et mettre fin à plus de cinquante années de pillage, d’incurie et d’irresponsabilité. En effet :

• les Togolaises et les Togolais ne veulent plus d’un système politique à la RPT/UNIR, qui se contente de profiter des fruits du labeur des populations ;
• les Togolaises et les Togolais ne veulent plus d’un système politique à la RPT/UNIR, qui foule au pied la Constitution adoptée par référendum et contraint la population à descendre dans les rues, pour exiger l’adoption et la mise en œuvre des réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales nécessaires à des élections libres, équitables et transparentes ;
• les Togolaises et les Togolais ne veulent plus d’un système politique à la RPT/UNIR, dans lequel ‘’une minorité s’accapare les richesses du pays’’ au détriment de la grande majorité des populations, confinées dans la misère, la pauvreté et le dénuement ;
• les Togolaises et les Togolais ne veulent plus d’un système politique à la RPT/UNIR, qui laisse à l’abandon les secteurs aussi vitaux pour les populations que la sécurité publique, l’éducation, la santé, l’eau et l’assainissement, les routes et les pistes, l’agriculture et l’énergie ;
• les Togolaises et les Togolais ne veulent plus d’un système politique à la RPT/UNIR, qui a sapé les fondements de la nation togolaise, plongé le pays dans une crise sociopolitique profonde et interminable, et torpillé tous les accords politiques successifs visant un règlement juste et durable de cette crise.

L’heure a sonné. L’heure du changement a sonné. L’heure de l’alternance démocratique a sonné. Il s’agit, de porter au pouvoir une force politique qui maîtrise la problématique du développement du Togo. Une force politique à même d’apporter de vraies solutions aux préoccupations des populations. Une force politique responsable et de grande stature qui, dans le strict respect des principes de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance, sortira le Togo et le peuple togolais, ‘’des profondeurs du désespoir’’ pour les conduire ‘’à la lumière de l’espérance’’.

Je vous remercie de votre très aimable attention.

Fait à Lomé, le 02 septembre 2014