Pour la Radio Kanal K – Emission « Fenêtre sur l’Afrique »
PROTOCOLE D’INTERVIEW
Journaliste : M. Sylvain AMOS
Invité : Dr Yves Ekoué AMAÏZO
Coordonnateur général du Collectif pour la Vérité des Urnes 1
CVU-TOGO-DIASPORA
yeamaizo@cvu-togo-diaspora.org
1er février 2020
1. Il y a quelques jours Jean Pierre Fabre, candidat à la présidentielle 2020, a déposé une requête devant la Cour Constitutionnelle en annulation de la candidature de Faure Gnassingbé. Cette Cour a aussitôt jugé « irrecevable » la requête de Jean Pierre Fabre. D’abord vous en tant qu’analyste de la politique togolaise et juriste, que vous inspire cette requête de Jean Pierre Fabre à quelques jours du 1er tour de l’élection présidentielle de 2020 ?
Je vous remercie pour l’invitation. Mais il faut être précis dans vos questions. Il y a eu deux requêtes, déposées par Jean Pierre Fabre, le Président de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), ce le 20 janvier 2020. Aussi, je suggère qu’on les traite séparément.
La première requête portait sur un « recours en invalidation » de la candidature du candidat Faure Gnassingbé, en course pour son 4e mandat présidentiel contrairement à la volonté du Peuple togolais et en contradiction avec la Constitution, notamment l’article 59 alinéa 1.
Article 59, al. 1 : « Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois ».
Autrement dit, Faure Gnassingbé usurpé son 3e mandat et serait en passe d’usurper le 4e mandat pour avoir fait plus de deux mandats de 5 ans depuis son coup de force sanglant de 2005 avec plus de 1.000 morts civils. L’argumentation avancée par l’ANC repose sur l’annulation de l’article 158, notamment l’alinéa 2 cité ci-après.
L’article 158, al. 2. « Les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi constitutionnelle, ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de mandats, pour l’application des dispositions des articles 52 et 59 relatives à la limitation du nombre de mandats ».
En réalité, l’argumentation avancée sollicite une annulation pour vice de procédure car justement, le Gouvernement n’avait pas introduit dans son projet de loi de révision constitutionnelle du 9 novembre 2018 le point mentionné dans l’article 158, al. 2. De ce fait, la procédure interne choisie par le Parlement togolais pour subrepticement rajouter cet article s’est faite de manière arbitraire, illégale et anticonstitutionnelle. En effet, il aurait fallu respecter l’article 59 al. 1. Sauf que dans la Constitution du 14 octobre 1992, celle adoptée par 97,6 % de la population togolaise, l’article 59 qui stipulait qu’« en aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats » a été purement et arbitrairement annulé dès la révision du 31 décembre 2002. Cet article, qui fonde la crise politique togolaise, n’a jamais été réintroduit, surtout pas dans le projet de loi de révision constitutionnelle adopté en Conseil des ministres par le Gouvernement togolais le 5 septembre 2017.
La Cour constitutionnelle estime ne pas avoir de compétence pour « annuler une loi » même quand celle-ci est inconstitutionnelle et qu’en même temps, elle affirme que la procédure de révision constitutionnelle prescrite par l’article 144 de la présente Constitution a été respectée. Mais quel mensonge de ceux qui sont censés dire le Droit togolais non susceptible d’appel. Le Togo doit instaurer un contrôleur de la Cour Constitutionnelle ou alors se rendre à l’évidence que cette Cour Constitutionnelle est anti-constitutionnelle et donc illégale car, à ce jour, cette Cour ne dispose pas des 9 membres obligatoires dont 2 provenant du Sénat et constitutionnellement prescrits par l’article 52 alinéas 6 à 8 :
Article 52 al. 6 à 8 : « Le Sénat est composé :
- de deux tiers (2/3) de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales ;
- d’un tiers (1/3) de personnalités désignées par le Président de la République ; et
- des anciens Présidents de la République, membres de droit à vie.
La durée du mandat des sénateurs est de six (06) ans renouvelable deux (02) fois.
Une loi organique fixe le nombre des sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants. »
Or, après 15 ans au pouvoir, Faure Gnassingbé a été incapable de constituer le Sénat au Togo, mais fait fonctionner les institutions de la République sans les membres du Sénat et considère cela comme un respect du droit. La Cour Constitutionnelle actuelle avec ses 7 membres est anticonstitutionnelle et illégale.
Par ailleurs, selon l’article 81 alinéas 3 et 4, le Sénat -fantôme au Togo- doit donner son avis sur tout projet ou proposition de loi constitutionnelle.
Article 81, al. 3 : Le Sénat reçoit pour délibération les projets et les propositions de loi.
Article 81, al. 4 : Le Sénat donne obligatoirement son avis avant le vote par l’Assemblée nationale de tout projet ou proposition de loi constitutionnelle, de tous les textes relatifs à l’organisation territoriale de la République et du projet de loi de finances. Dans tous les cas, l’avis du Sénat est considéré comme donné s’il ne s’est pas prononcé dans les quinze jours de sa saisine ou les huit jours en cas de procédure d’urgence.
Alors parce que le Sénat inexistant par la volonté de Faure Gnassingbé ne s’est pas prononcé dans un délai de 15 jours suite à une saisine elle-même inexistante, le pouvoir en place considère que cet avis du Sénat a été prodigué. Donc au Togo, un Sénat fantôme donne un avis. Il est vrai qu’au Togo, les « morts » ne sont pas « morts ». Mais que le Togo de Faure Gnassingbé innove et invente le principe d’un « Sénat inexistant, donc mort, et qui se mue arbitrairement et unilatéralement en Sénat virtuel et donc vivant », il fallait vraiment agir tel un dictateur en versant dans l’arbitraire, le fait du prince et l’abus de pouvoir et donc en définitif, dans l’abus du droit pour s’imposer contre la volonté du Peuple togolais.
Bref, un Sénat inexistant ne peut donner un avis, aussi tous les textes issus du parlement togolais et exigeant l’avis du Sénat doivent être considérés comme nuls et non avenus. C’est-à-dire que toute décision, y compris l’existence même de la Cour Constitutionnelle, doit être déclarée nulle et non avenue, à savoir annulée, de nul d’effet comme si le texte concerné n’avait jamais existé.
Par ailleurs, le Peuple togolais doit savoir que l’article 104 alinéa 10 de la Cour constitutionnelle stipule ceci :
Article 104 al. 10. « Un texte déclaré inconstitutionnel ne peut être promulgué. S’il a été déjà mis en application, il doit être retiré de l’ordonnancement juridique. »
De ce fait et pour répondre précisément à votre question, de nombreux des textes de loi -la plupart, à savoir les projets comme les propositions de loi- du présent parlement togolais qui ont été promulgués ou ont été mis en application et sont actuellement exécutoires sont en fait caduques. Ils doivent être retirés et sont nuls et non avenus. Ces textes ne sont applicables à personne et personne ne doit les appliquer. La Cour Constitutionnelle non seulement est anticonstitutionnelle mais ses décisions ne doivent s’appliquer à personne. Il n’y a qu’au Togo que de telles âneries juridiques sont louées par le pouvoir exécutif.
2. La Cour constitutionnelle a énuméré un certain nombre d’articles de la Loi fondamentale pour rejeter la requête de M. Jean Pierre Fabre, le Président de l’Alliance Nationale pour le Changement. Votre analyse sur les arguments avancés par la Cour constitutionnelle pour justifier la recevabilité de la requête puis proposer un rejet.
Je vous ai fourni en détails les éléments permettant de mettre en cause la Cour Constitutionnelle quant à sa capacité à dire le Droit Constitutionnel au Togo, notamment en référence à la première requête portait sur un « recours en invalidation » de la candidature du candidat Faure Gnassingbé, en course pour son 4e mandat présidentielle.
Je vais maintenant vous apporter quelques explications sur la seconde requête de M. Jean Pierre Fabre qui portait sur la « récusation des membres de la Cour constitutionnelle » togolaise. Il s’agit nommément des deux membres suivants : M. Aboudou ASSOUMA, et M. Kouami AMADOS-DJOKO.
Sur la forme, la Cour s’est déclarée compétente pour juger de la question et a déclarée recevable la requête de M. Jean-Pierre Fabre, en conformité avec l’article 104 alinéas 1, 2 et 3 de la Constitution :
Article 104, al. 1. La Cour constitutionnelle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution.
Article 103, al. 2. La Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections.
Article 103, al. 3. Elle est juge de la constitutionnalité des lois.
L’argument avancé par l’ANC est que les deux membres qui ont déjà fait plus de deux mandats à la Cour doivent être invalidés et récusés selon l’article 100 alinéa 1 : « La Cour constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois. »
S’il est vrai que chaque membre de la Cour ne peut siéger que pour « un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois », Malheureusement, l’ANC a omis de bien lire les articles 52 et 158 qui offrent la possibilité de ne pas compter les mandats passés tout en faisant croire qu’une simple loi organique puisse venir se substituer à l’absence d’un Sénat :
L’article 52, al. 8 : « Une loi organique fixe le nombre des sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants. »
L’article 158, al. 2. « Les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi constitutionnelle, ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de mandats, pour l’application des dispositions des articles 52 et 59 relatives à la limitation du nombre de mandats ».
Aussi, l’argument avancé par l’ANC non seulement est recevable et juste, mais c’est l’argumentaire utilisé qu’il convient de revoir. On ne peut demander à une Cour constitutionnelle illégale et anticonstitutionnelle, dont deux membres dont la nomination du Président est entachée d’illégalité et donc d’anti-constitutionnalité, de statuer sur son « illégalité ». La Cour ne pouvait que « botter en touche » en déboutant M. Jean Pierre Fabre mais en profitant pour se redonner une nouvelle virginité en faisant croire au Peuple togolais, mais à toute la communauté internationale, que cette Cour a été reconnue par l’ANC comme légitime. Cela doit être corrigé avec une nouvelle requête en annulation de la Cour Constitutionnelle afin que cette dernière dise officiellement ce qu’elle est à savoir anti-constitutionnelle ou pas afin de nous permettre d’aller auprès d’instances juridiques régionales, africaines, européennes et internationales pour faire invalider cette Cour de la Contre-vérité des urnes.
3. Certains juristes et autres politiques estiment que la Cour Constitutionnelle est illégale dans sa composition actuelle. Quelle est votre lecture de la situation ?
Ce n’est pas que des juristes et des politiques qui considèrent la Cour Constitutionnelle comme illégale. RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA ont fait une lettre ouverte à cet effet. L’association Synergie Togo a fait de même. Bien d’autres aussi ! Ma lecture de la situation est que Jean-Pierre devra en regroupement avec d’autres candidats et la société civile ainsi que la Diaspora, refaire un recours en annulation de la Cour constitutionnelle elle-même pour anti-constitutionnalité afin de nous perdre en cas de mensonges flagrants de la plus haute Cour togolaise, incapable de dire le Droit, rien que le Droit.
En fait, Jean Pierre Fabre et l’ANC ont légitimé, espérons par naïveté, la Cour Constitutionnelle. Mais la réalité face au Droit et rien que le Droit, la Cour Constitutionnelle est illégale, anti-constitutionnelle et donc illégitime. Elle ne peut être la source de la légitimité au Togo, c’est le Peuple. Toute la Cour Constitutionnelle doit démissionner sur le champ en référence à l’article Article 104 al. 10 car le texte qui a déclaré la Cour constitutionnelle légale, est un texte inconstitutionnel qui ne peut être promulgué. Comme ce texte a déjà été mis en application, il doit être retiré de l’ordonnancement juridique. » La Cour Constitutionnelle du Togo est un fantôme. On ne dit pas le Droit avec des « esprits fantômes », encore moins on ne promulgue la vérité de urnes avec une Cour Constitutionnelle anticonstitutionnelle et illégale. Cette Cour ne reflète que la volonté de Faure Gnassingbé et son système et non la volonté du Peuple togolais.
L’article 150 devra être invoqué. La désobéissance civile et les marches de rétablissement du Droit s’imposent. Le Réseau de la Coordination de la Diaspora Togolaise indépendante (RCDTI) et le Collectif pour la Vérité des Urnes Togo-Diaspora (CVU-TOGO-DIASPORA) ont fait remarquer cela à plusieurs reprises, et encore tout dernièrement avec la lettre ouverte signée par des personnalités indépendantes du système de Faure Gnassingbé 2.
Article 150, al. 1, 2 et 3 :
« En cas de coup d’État, ou de coup de force quelconque, tout membre du Gouvernement ou de l’Assemblée nationale a le droit et le devoir de faire appel à tous les moyens pour rétablir la légitimité constitutionnelle, y compris le recours aux accords de coopération militaire ou de défense existants.
Dans ces circonstances, pour tout Togolais, désobéir et s’organiser pour faire échec à l’autorité illégitime constituent le plus sacré des droits et le plus impératif des devoirs.
Tout renversement du régime constitutionnel est considéré comme un crime imprescriptible contre la nation et sanctionné conformément aux lois de la République. »
En conséquences, seules les actions communes entre les structures indépendantes de Faure Gnassingbé et son système, à savoir les partis politiques, les associations et groupements de la société civile et la Diaspora togolaise plurielle, devront agréger leurs efforts pour porter une accusation commune pour faire déclarer la Cour Constitutionnelle anticonstitutionnelle et illégale, avec comme conséquence immédiate, un report de l’élection présidentielle, l’organisation de conférences inclusives afin de déterminer les conditions juridiques d’organisation du processus électoral et la mise en place d’une transition qui aura pour objet de proposer un projet de société commun pour l’avenir du Togo et l’organisation de scrutin d’où devra émerger la vérité des urnes.
4. A quelques jours du premier tour du scrutin présidentiel, les conditions de transparence restent problématiques. Selon la société civile, la CENI et la Cour Constitutionnelle sont aux ordres de Faure Gnassingbé. Avec le peu de temps qui reste avant la date du 22 février 2020, que peuvent faire les participants pour obtenir une amélioration des conditions d’organisation ? Certains citoyens pensent que tous les candidats de l’opposition doivent se retirer de la course présidentielle. Votre avis sur le sujet ?
Il n’y a pas de séparation de pouvoir au Togo entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire. Apparemment, cette non séparation entre l’exécutif et le législatif relève plus de la fusion tant le parlement togolais est devenu une agence postale pour valider les projets de loi du Gouvernement. Quant à la Commission électorale Nationale dite « indépendante », n’a d’indépendant que le nom car son fonctionnement est tellement vicié que même pour le choix des candidats se présentant pour l’élection présidentielle, il a fallu que la CENI transmette tout à son ministère de tutelle, M. Payadowa Boukpessi, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales. Autrement dit, la CENI est aux « ordres » du Ministre, et donc de Faure Gnassingbé via la Cour Constitutionnelle, elle-même anticonstitutionnelle et illégale.
Alors si les candidats à l’élection présidentielle sont indépendants de Faure Gnassingbé et de son système, et s’ils ne sont pas engagés dans des réseaux ésotériques qui leurs retirent leur liberté que Dieu leur a donné à la naissance, alors ils doivent constituer un « groupement d’intérêts de libération du Togo » associant les partis politiques, la société civile et la Diaspora plurielle, tous des indépendants du système Gnassingbé, afin d’exiger par tous les moyens juridiques, de contestation, de désobéissance civile la légalité de la Cour Constitutionnelle par un recours en bonne et due forme.Ensuite ou en concomitance, faire une déclaration publique sous forme de conférence de presse pour déclarer, ensemble et sans exception et sans reniement après coup de leur engagement, de se retirer collectivement de la course à l’élection présidentielle du 22 février 2020. Il ne s’agit pas de boycott mais bien de repousser la date de cette élection à plus tard pour permettre que le processus électoral soit revu sur une base paritaire que les institutions de validation de cette élection (Bureau de vote, CELI, CENI et Cour Constitutionnelle) soient légales et constitutionnelles afin de pouvoir légitimer les résultats des urnes.
Oui, tous les candidats doivent se retirer de cette élection, y compris Faure Gnassingbé.
Au cas où certains candidats se maintiendraient, le Peuple togolais devrait les bannir comme étant des traîtres à la cause nationale et ne les considérer que comme des vulgaires opposants alimentaires qui violent la volonté du Peuple togolais.
Si Faure Gnassingbé veut aller seul à ses élections de la contre-vérité des urnes, il n’a qu’à y aller. Ce sera une première dans le monde et il pourra rentrer dans le livre des records comme le premier président ayant remporté le prix du Président de la contre-vérité des urnes.
5. Croyez-vous que Mgr. Kpodzro, qui a choisi M. Agbéyomé Kodjo comme le candidat des Forces Démocratiques, devrait aussi être dans la même logique de retrait de tous les candidats de l’opposition ?
Il faut d’abord rappeler que le Togo est un Etat laïc, voir les articles 1 et 144 alinéa 8 de la Constitution. A ce titre, il devrait y avoir la séparation entre l’Église et l’État. Ce n’est pas vraiment ce qui se passe au Togo où la plupart des confessions religieuses se sont alignées sur le pouvoir de Faure Gnassingbé, et se cachent sous la paix et la fausse volonté de Dieu pour laisser les populations dans l’ignorance et adouber la violence, l’abus de droit et de pouvoir de Faure Gnassingbé.
Mais Mgr. Fanoko Philippe Kpodzro, du haut de ses 89 ans, a au moins le mérite de clairement indiquer son choix pour l’alternance. Sauf que le processus choisi pour désigner son candidat n’est pas démocratique et ne relève pas non plus d’une inspiration divine mais de sa seule volonté, et peut-être du silence consentant du Pape Benoît qui continue à recevoir Faure Gnassingbé, qui ne se gêne pas pour faire des dons. Tout le monde y gagne sauf le Peuple togolais.
Pour ce qui est donc du candidat unique choisi par Mgr Kpodzro, il s’agit de son candidat qu’il souhaite imposer au Peuple togolais. Mais il y a actuellement encore 6 candidats sur 7 qui s’affichent comme étant de l’opposition. Si la candidature unique consiste à demander le retrait de 5 candidats pour ne laisser que Mr Agbéyomé Kodjo, alors on se demande si le processus non démocratique choisit conduira le Togo vers un système de la vérité des urnes. Et Personne ne peut croire que les critères choisis par Mgr Kpodzro et son comité dit de « sages » qui ont tous travaillé avec le système Gnassingbé et sont co-responsables de la situation de crise au Togo pourront trouver une solution aujourd’hui.
Bref, le candidat unique n’est pas le candidat commun, encore moins le candidat du Peuple togolais. Mais chacun a le droit d’aller à des élections de la contre-vérité des urnes. Le candidat unique n’est pas non plus un candidat commun. Il faut savoir qu’en management électoral, il est toujours préférable de s’organiser en amont pour avoir un candidat commun sur la base d’un projet de société commun sur l’avenir du Togo. Mais, Mgr Kpodzro a choisi une autre approche et a fait l’impasse sur l’approche la plus sûr pour avancer avec assurance vers une candidature commune qui sera légitimée par le Peuple togolais. Aujourd’hui avec la situation où chacun a souvent d’autres objectifs que la présidence de la République à savoir, se faire connaître pour l’après-élection de la contre-vérité des urnes, vous comprendrez que l’approche choisie par Mgr Kpodzro pourrait conduire le Togo à expérimenter au premier tour, un échec de l’alternance et un échec du candidat dit unique du fait de la contre-vérité des urnes, ou plus simplement l’inversion des résultats avec une proclamation par une Cour Constitutionnelle anti-constitutionnelle et illégale.
Donc, c’est le principe même de l’élection illégale et anti-constitutionnelle qu’il faut d’abord mettre en cause avant même de penser imposer, sans la force, ni le rapport de force, un candidat unique au cours d’élections truquées d’avance.
Donc j’invite Mgr Kpodzro ainsi que son candidat unique à convaincre l’ensemble des 7 candidats, à savoir Faure Gnassingbé y compris, à repousser l’élection présidentielle pour refonder le processus électoral sur une base paritaire et rendre légales les institutions électorales notamment la CENI, la Cour Constitutionnelle.
A défaut, et si Faure Gnassingbé et ses militaires et autres affidés s’entêtent, tous les togolaises et togolais indépendants de Faure Gnassingbé doivent être présents dans les bureaux de vote pour être témoin de l’élection, du comptage et surtout de la proclamation dans le bureau de vote et sa diffusion immédiatement par photos, vidéos, photocopies et affichage dans le bureau de vote des résultats de cette élection qui demeure illégale et anti-constitutionnelle.
6. Quelles peuvent être les conséquences si Faure Gnassingbé se retrouve seul dans la course présidentielle ?
Une question pertinente compte tenu du rapport de force en sa faveur. Si Faure Gnassingbé veut imposer des élections illégales avec une cour constitutionnelle anticonstitutionnelle et illégale, alors le Peuple togolais indépendant de Faure Gnassingbé doit rester dans la légalité en rappelant ce à quoi l’autorise l’article 150 de la Constitution, à savoir la désobéissance civile. Il s’agira alors d’un coup de force électoral, et dans ce cas, « tout membre du Gouvernement ou de l’Assemblée nationale a le droit et le devoir de faire appel à tous les moyens pour rétablir la légitimité constitutionnelle, y compris le recours aux accords de coopération militaire ou de défense existants. Dans ces circonstances, pour tout Togolais, désobéir et s’organiser pour faire échec à l’autorité illégitime, constituent le plus sacré des droits et le plus impératif des devoirs. Tout renversement du régime constitutionnel est considéré comme un crime imprescriptible contre la nation et sanctionné conformément aux lois de la République. »
Faure Gnassingbé devra démissionner ou sera démissionné car étant un Président anti-constitutionnel et donc illégal. Ce n’est pas le choix du Peuple togolais car cela aura été fait par une élection de la contre-vérité des urnes, même validée par les accompagnateurs régionaux, africains et internationaux de ce système illégal.
De toutes les façons, cette élection de la contre-vérité des urnes ne pourra pas être la solution. Aussi, que ce soit avant ou après, les opposants alimentaires ne pourront plus défendre le Peuple togolais après leur échec annoncé par K.O. au premier tour. Ce n’est alors que l’idée même des conférences inclusives, de la transition pourront prendre leur envol, notamment grâce au travail d’organisation de l’unité sur terrain et dans la Diaspora. Cet effort trouve des ressources au niveau des « Forces du consensus démocratique », un regroupement de citoyens togolais indépendants de Faure Gnassingbé et d’accord pour partager l’essentiel et de construire le futur du Togo, à partir de ce qui nous réunit.
Il faut remarquer que ni l’Union européenne, ni les Nations Unies n’ont été invitées à proposer des observateurs de ces élections. Aussi, il faudra s’attendre que ces deux structures fassent preuves de suivi en rejetant les résultats de la contre-vérité, ce que le Peuple togolais ne manquera pas de faire. C’est donc à partir de ces « déclics » que les conséquences d’une élection non conforme à la vérité des urnes avec un Faure Gnassingbé se présentant seul ou avec quelques candidats de l’opposition alimentaire à cette élection, seront visibles. Il s’agira de savoir si Faure Gnassingbé n’a pas choisi en fait de tout perdre à force de mentir sur la réalité de sa popularité au Togo.
7. Dimanche 26 janvier 2020 sur New World TV, M. Gilbert Bawara, le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative et de la protection sociale du Togo affirmait ceci : « Une opposition divisée face au candidat Faure, est une opposition battue au premier tour ». Que vous inspire ces propos du Ministre Gilbert Bawara ?
Mais M. Gilbert Bawara a raison sur les principes car l’Union fait la force. Mais M. Bawara est dans une logique d’élection de la contre-vérité des urnes au Togo. Son discours est systématiquement parallèle à la vérité, quand il n’est pas divergent. Mais, il est connu pour cela et ne convainc que ceux qui sont ses maîtres ou ses affidés. En réalité, son avenir dépend de ce qu’il dit. La vérité pourrait écouter son avenir politique. Mais, le Peuple togolais doit enfin être clair avec lui-même. Il ne peut pas y avoir une union entre ceux qui sont alignés sur Faure Gnassingbé, officiellement ou en officieusement et ceux qui sont indépendants de Faure Gnassingbé tant ce système perdure dans l’état. Le Peuple togolais doit cesser de croire à cette incongruité, qui l’a conduit maintes fois à « manger et digérer » l’annonce des résultats de la contrevérité des urnes.
De toutes les façons, la valeur et la qualité de la parole de ce Ministre a graduellement perdu de sa force de persuasion et donc de vérité, puisque cette parole est variable en fonction du déplacement du curseur de rapport de forces vers le Peuple ou vers les militaires et autres milices qui terrorisent encore certaines régions du Togo.
C’est son système qui -et selon Radio Trottoir lui-même parfois en personne – qui se charge parfois de trouver les moyens financiers ou autres pour convaincre une certaine opposition alimentaire, et donc traître à la cause du Peuple togolais, à ne pas s’entendre. Le système de Faure Gnassingbé consiste aussi à organiser la désunion au sein de l’opposition en identifiant ceux ou celles qui sont prêtes à mettre leur intérêt alimentaire en priorité, bien avant la seule priorité qui compte, celle de la volonté du Peuple togolais.
8. Devant cette situation très critique à quelques jours du 1er tour de l’élection présidentielle, quel doit être le rôle des citoyens qui aspirent plus que jamais à l’Alternance ?
Les citoyennes et les citoyens togolais doivent s’organiser en deux groupes bien précis : ceux de la mouvance présidentielle qui sont alignés et approuvent les pratiques de non-droit du système illégal et anti-constitutionnel de Faure Gnassingbé et soutiennent et ceux qui sont dans la mouvance pour l’alternance démocratique et qui souhaitent rétablir les pratiques du droit à partir de la vérité des urnes.
Aussi, chacun doit prendre conscience de ses propres responsabilités et créer une troisième voie vers le regroupement de ceux qui veulent opter pour le choix des dirigeants togolais conformément à la volonté du Peuple togolais. Pour ce faire, il y a lieu de déclarer la Cour constitutionnelle illégale et anti-constitutionnelle sur la base du non-respect de la Constitution et l’absence de Sénat et des représentants du Sénat à la Cour constitutionnelle.
Au cas où les responsables de la Cour Constitutionnelle refuseraient de démissionner, il faudra les démissionner par un mouvement dynamique et exponentiel de désobéissance civile prévu par l’article 150 de la Constitution togolaise.
La société civile, la Diaspora plurielle, les partis politiques indépendants du système de Faure Gnassingbé doivent prendre conscience qu’ils vont subir cinq (5) ans, voire dix (10) ans suite à l’avènement d’une nouvelle élection de la contre-vérité des urnes au Togo, ce du fait de l’abus de droit, de la violence et de la force brute qui continuent à faire des morts, des prisonniers et des citoyens à qui on refuse le droit au choix libre de ses dirigeants par les urnes.
Il est suggéré de rejoindre la troisième voie, proposée par la société civile et la Diaspora indépendante, et qui se structure déjà autour du regroupement des « forces du consensus démocratiques », coordonnées par Me Messan Ata Zeus Ajavon 3 autour de la protection du bien commun et des libertés fondamentales d’un pays démocratique.
En attendant et si l’élection a lieu, le citoyen doit pouvoir s’organiser pour être présent dans chaque bureau de vote pour participer et veiller à la transparence du déroulement du vote, et filmer tout le processus du comptage des votes dans l’urne attribuée au bureau de vote (et non une urne bourrée et provenant de l’extérieur). L’affichage des résultats doit se faire « Bureau de vote par bureau de vote ». Il faudra faire remonter cette information à plusieurs centrales gardées secret par des canaux extérieurs au système de télécommunication togolaise aux mains de Faure Gnassingbé et systématiquement coupé lors des transferts des résultats électoraux. Cela évitera que les milices, voire les militaires non républicains ne viennent les détruire comme par le passé. Enfin, proclamer rapidement les résultats avant les CELI (commission électorale locale indépendante) et la CENI (commission électorale nationale indépendante) avec les preuves à l’appui.
C’est dans cette foulée que si la CENI proclame des résultats diamétralement opposés à la vérité des urnes alors, le Peuple togolais devra se préparer à mettre en œuvre l’article 150 comme expliqué plus haut. Ce sont ces manifestations de désobéissance civile qui devront ouvrir la voie à l’organisation d’une conférence inclusive sur la nouvelle gouvernance du Togo, qui aura lieu au cours d’une période de transition politique.
Les institutions comme l’Union européenne qui ont choisi d’offrir une aide budgétaire pour soutenir ce régime anticonstitutionnel, ou la CEDEAO et l’ONU qui ont choisi d’accompagner le non-droit et se conformer aux décisions anticonstitutionnelles et illégales de la Cour constitutionnelle devront faire l’objet d’un rejet par la population togolaise. A moins qu’en cohérence avec leur décision de ne pas s’immiscer dans la politique togolaise avant l’élection, il faudrait qu’elles puissent préserver ce qui leur reste de crédibilité en matière électorale au Togo, en choisissant au pire de se taire, au mieux de constater la réalité de la contre-vérité des urnes au Togo. Rappelons d’ailleurs que ce constat a déjà été fait par le passé et cela n’a pas empêché ces institutions de systématiquement abandonner le Peuple togolais au sort d’un système autocratique.
Tout citoyen togolais, -femme ou homme-, indépendant de Faure Gnassingbé a le devoir de désobéir et de s’organiser pour faire échec à l’autorité illégitime qui fonde son prochain mandat présidentiel de 5 ans sur une Cour constitutionnelle inconstitutionnelle et illégale. Cette approche est non seulement conforme au Droit constitutionnel togolais, mais aussi en conformité avec le droit international. Il s’agit tout simplement d’arrêter l’hypocrisie électorale au Togo et de rendre justice au Peuple togolais. Mais l’ONU, l’Union européenne, l’Organisation internationale de la Francophonie, le Conseil de l’Entente, la CEDEAO, l’Union africaine et bien d’autres organisations bilatérales sans compter les multinationales présentes au Togo ont systématiquement oublié de relire la définition de ce que recouvre la vérité des urnes au Togo. Je les invite à refaire cet exercice pour restaurer leur image de donneur de leçon de démocratie, image bien ternie au cours des 57 ans d’une gouvernance de l’abus de droit et de pouvoir assortie de violence.
En attendant, il faudra libérer tous les prisonniers qui ont combattu pour la liberté, la démocratie de la vérité des urnes et les droits les plus élémentaires du Peuple togolaisSinon, que Dieu préserve les victimes du système RPT/UNIR et des opposants alimentaires au Togo. YEA.
Je vous remercie.
Dr. Yves Ekoué AMAÏZO
Coordonnateur général, Collectif pour la Vérité des Urnes (CVU-TOGO-DIASPORA).
Membre de la Direction du Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI)
1er février 2020.
© CVU-TOGO-DIASPORA.ORG
Notes:
- A ne pas confondre avec une structure locale créée pour créer la confusion dans l’esprit du Peuple togolais et qui n’a jamais financé, ni influencer, ni dirigé le CVU-TOGO-DIASPORA qui reste indépendante en pensée, en parole et en action. ↩
- RCDTI-CVU-TOGO-DIASPORA (2020). « Lettre ouverte au Peuple togolais et aux amis du Togo ». In CVU-TOGO-DIASPORA.ORG. 19 janvier 2020. Accédé le 28 janvier 2020. Voir https://cvu-togo-diaspora.org/2020/01/19/lettre-ouverte-au-peuple-togolais-et-aux-amis-du-togo/17335 ↩
- Republicoftogo (2020). « La foudre de Zeus ». In Republicoftogo.com. 29 janvier 2020. Accédé le 30 janvier 2020. Voir https://www.republicoftogo.com/Toutes-les-rubriques/Politique/La-foudre-de-Zeus. ↩