Communiqué 24 septembre 2010

Après des mois de procédure, la justice togolaise en infirmant le jugement de dissolution d’OBUTS pris le 25 Juin 2010 par le Tribunal de Première Instance de Lomé, vient enfin de proposer une issue permettant de rétablir OBUTS dans ses droits, sous réserve de mise en conformité dans un délai de 60 jours, avec la loi du 12 Avril 1991 portant Charte des Partis politiques. Ainsi la Cour d’appel reconnait l’existence légale d’OBUTS.

Républicains et légalistes convaincus, nous n’avons jamais douté de l’issue positive d’un procès éminemment politique dont le seul objectif véritable était de faire taire un parti politique considéré comme l’un des contre-pouvoirs les plus actifs de la société togolaise.

Cette ouverture, contenue dans l’Arrêt de la Cour d’appel, constitue un succès à mettre à l’actif de toutes les forces politiques d’opposition et d’alternance politique du Togo et de la Diaspora qui ont apporté sans réserve leur soutien à OBUTS et à ses dirigeants, injustement et abusivement assignés devant les tribunaux togolais.

Nous tenons à exprimer ici publiquement nos plus vifs remerciements à tous ceux, « combattants de la liberté au long cours », qui n’ont jamais douté de l’issue positive de ce combat pour la liberté d’opinion et d’expression politique et nous ont sans réserve apporté leur soutien, sous des formes diverses et appropriées.

Cette victoire n’est pas notre seule victoire, elle est celle de tous ceux qui luttent depuis des mois pour la vérité des urnes et des comptes au Togo et qui ont décidé de mener ce combat jusqu’au bout sans faillir.

Toutefois ce premier succès que constitue la possibilité de rétablissement d’’OBUTS dans tous ses droits et l’imminent retour d’OBUTS dans le paysage politique du Togo, n’arrête pas la lutte politique pour la vérité des urnes et des comptes. Le combat ne s’arrête pas là !

Nous devons utiliser cette étape importante sur le chemin de la refondation démocratique qui implique la vérité sous toutes ses formes, comme le tremplin qui doit nous permettre d’insuffler un souffle nouveau à la lutte commune, portée par une offre politique novatrice.

Nous devons fédérer plus que jamais, avec encore plus de sérieux, de rigueur et d’audace et surtout de solidité dans les engagements réciproques transparents, toutes les forces politiques qui ont décidé au Togo, de ne pas abandonner notre pays au lent déclin auquel le condamne inexorablement la politique menée par la nouvelle équipe RPT/AGO, sous les auspices de Faure GNASSINGBE, l’intérêt général primant sur toute autre considération.

Chaque formation politique du Togo, devrait en effet méditer et analyser l’un des éléments les plus pernicieux de la décision prise par la Cour d’Appel de Lomé.

En demandant en effet à OBUTS : « de procéder dans un délai de 60 jours au remplacement des membres fondateurs démissionnaires en se conformant à l’article 11 de la Charte des partis politiques sous peine de dissolution définitive », la Cour semble créer un précédent – dans la mesure où cette disposition n’a jamais été exigée jusqu’ici pour aucun autre parti politique au Togo – qui pourrait demain faire jurisprudence et s’appliquer à l’ensemble des formations politiques du Togo.

Les dispositions de l’article 11 de la Charte des Partis Politiques est limpide et claire : la règle des 2/3 concerne exclusivement les conditions de CREATION d’un parti politique, elle ne régit nullement le cours de la vie des partis politiques. Si tel devrait être le cas comme le prétend l’arrêt de la Cour d’Appel tous les partis politiques au Togo deviendraient illégaux à l’épreuve du temps avec les démissions, les décès, et les exclusions qui interviennent dans leur existence. En outre il ne saurait être procédé au remplacement d’un membre fondateur à moins de refonder entièrement le parti. Cette singulière construction juridique dans les énoncés du juge d’Appel relève d’une mauvaise interprétation de l’article 11 de la Charte des Partis Politiques et constituera un élément principal du pourvoi en cassation qu’OBUTS formera certainement contre une décision qui insinue qu’OBUTS aurait commis une quelconque faute.

Nous réaffirmons avec force et conviction qu’OBUTS est un parti réputé légalement et régulièrement constitué, que la démission d’une poignée de fondateurs ne saurait remettre en cause la légitimité de sa légalité, si tant est que le Juge d’Appel s’astreint à une application stricte et non pervertie de la loi.

Aussi il apparait à tout le moins ahurissant que l’arrêt d’Appel condamne OBUTS aux dépens alors même sa requête en appel a prospéré. Or en droit pour être condamnée aux dépens, il faut remplir deux conditions : *être partie à l’instance, et *succomber c’est-à-dire voir sa demande rejetée. Enfin faut-il rappeler que la condamnation aux dépends est une obligation légale pour le perdant. La partie adverse ayant succombé dans sa tentative de demande en justice, de dissolution de la formation politique OBUTS, il y a lieu de relever ici une incohérence majeure dans l’énoncé de l’arrêt de la Cour d’Appel.

Le rejet par le Juge d’Appel de l’exception d’inconstitutionnalité soulevé par OBUTS est l’illustration la plus cocasse dans l’arrêt rendu par la Cour d’Appel, car cette disposition est une protection à valeur constitutionnelle. Aucune formation de l’ordre judiciaire ne détient une prérogative lui permettant d’empiéter et ou de méconnaitre une disposition constitutionnelle opposable à toutes les autorités juridictionnelles.

C’est à bon droit qu’OBUTS introduira certainement un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel.

Il y a lieu de faire le rappel de ce que la légalité reconnue à la formation politique OBUTS résulte de la décision E-003/10 en date du 1^er Février 2010 rendue par la Cour Constitutionnelle.

La décision précitée revêt le caractère de l’autorité de la chose jugée et s’impose à toutes les instances judicaires du Togo.

Il appartient désormais à la Cour Constitutionnelle, garante de la loi fondamentale du Togo, d’apprécier l’opportunité d’émettre un avis sur l’arrêt rendu par la Cour d’Appel.

En nous appuyant sur ce premier succès judiciaire et politique d’OBUTS et sur le premier acte de sa renaissance politique, nous appelons à la mobilisation la plus importante et la plus forte pour porter encore plus haut l’exigence de vérité des urnes et des comptes.

Nous sommes attachés à l’exigence de vérité, de toute la vérité et c’est là un défi lancé au corps judiciaire de notre pays, de montrer au peuple au nom duquel il rend la justice, sa compétence, sa probité et son indépendance à l’égard de toute forme de pression ou séduction.

Nous exigeons avec force le rétablissement sans condition des marches pacifiques de protestation et les veillées de prières à la bougie, celles-ci se déroulant désormais sans violences ni agressions des forces de l’ordre, aux dates librement choisies par les leaders du FRAC et leurs alliés.

Nous appelons toutes les formations politiques togolaises – dont nos partenaires du FRAC – désireuses de lutter politiquement pour la vérité des urnes et des comptes, à resserrer les rangs et leurs liens, en vue d’examiner les conditions d’un rapprochement, pour formuler rapidement de manière commune des propositions concrètes de sortie de crise dont le Togo a un urgent besoin !

Nous prendrons dans ce cens des initiatives concrètes dans les prochains jours et lançons un appel à tous les démocrates pour venir grossir les rangs des combattants de la liberté.
Lomé, 24 septembre 2010