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TOGO, Affaire GDF-Suez contre l’Etat Togolais et sa justice malade : Les leçons à tirer du verdict du tribunal arbitral condamnant le Togo

2 octobre 2010 par Webmaster

Auteur : Alain SIMOUBA, Journal : LIBERTE HEBDO TOGO Repris sur le site: www.togosite.com :

Selon le numéro 634 de « La Lettre du Continent » paru le 1er septembre 2010, le Centre International de Règlement des Différends relatifs à l’Investissement (CIRDI) a condamné l’Etat togolais à payer la somme de 60 millions d’euros, soit près de 40 milliards de francs CFA à Gaz de France et Suez (GDF-Suez). Les Togolais doivent se souvenir des conditions dans lesquelles les repreneurs de l’ex-défunte CEET aujourd’hui ressuscitée, s’étaient installés au Togo en 2000 après des expériences non réconfortantes au Sénégal.A l’époque, les journaux privés avaient suffisamment fait du bruit sur le contrat annoncé et avaient exprimé leurs inquiétudes par rapport à la cession que s’apprêtait à faire l’Etat togolais dans le cadre de la politique de privatisation des sociétés d’Etat. Etant donné la mauvaise expérience faite par l’Etat sénégalais en concédant la gestion de sa compagnie d’électricité à une filiale de GDF-Suez. Au Togo, parce que les dirigeants prennent la presse indépendante critique qui refuse de se laisser manipuler, pour ennemie et semblent lui dénier le droit de leur indiquer la voie normale à suivre, quitte à aller se casser le nez après, plutôt que de lui donner raison, tout le monde aura vu, comment en l’espace de six ans d’activités seulement au Togo, de sérieux problèmes avaient surgi entre le Groupe Elyo et l’Etat togolais.

A la suite de cela, la résiliation du contrat fut prononcée par le Gouvernement. Rappelons qu’en 2000, entre le Gouvernement et le groupe Elyo, les choses avaient été faite dans une opacité totale, ce que nous avons déjà eu à signaler dans un précédent article consacré à l’information qui doit être un coup dur pour les Togolais dont les dirigeants ont jusqu’ici suffisamment jeté l’argent du pays par la fenêtre et vu la déliquescence dans laquelle se trouve l’économie togolaise victime de mauvaise gestion.

Saisi par le GDF-Suez, le CIRDI qui fait office de tribunal arbitral en la matière, a prononcé tout dernièrement la condamnation de l’Etat togolais à payer la somme de 40 milliards de francs CFA. Un communiqué du Gouvernement daté de février 2006 laissait entendre ce qui suit : « Face au non respect des engagements pris par le groupement Elyo et Hydro Québec International qui a cependant perçu toutes les redevances dues à leur société Togo-Electricité et en raison des dysfonctionnements multiples constatés dans l’exécution de la convention de concessions, le Gouvernement n’avait d’autres choix que de mettre fin à cette expérience qui s’est avérée douloureuse pour nos populations ».

D’emblée, il faut faire remarquer que l’analyse de ce communiqué ne fait que confirmer d’une part, ce que nous disions plus loin à propos de l’opacité dans laquelle le contrat avait eu lieu, et d’autre part, ce que nous déclarions par rapport au peu d’attention que les autorités accordent aux cris lancés dans leur direction par la presse privée pour les convier à plus d’attention. Par ce communiqué, le Gouvernement, sans le vouloir, donne raison à la presse qui avait été critique à son égard en 2000. Pour l’heure, rien ne dit non plus que nous confirmons une quelconque malversation ou des « dysfonctionnements multiples » au niveau de Elyo comme le prétend le Gouvernement.

On parle de non respect des engagements. Difficile de croire à une pareille affirmation, si l’on sait comment les autorités procèdent à la désinformation dans ce pays par la déformation volontaire et préméditée des faits. En le faisant, elles cherchent à faire croire que ce sont elles qui sont dans le vrai. Nous n’en voulons pour preuve que les nombreux communiqués mensongers publiés à titre officiel par des ministres dans l’exercice de leur fonction et plusieurs fois avérés faux; faits très graves. Les Togolais ont d’ailleurs des preuves encore toutes récentes en la matière. Et lorsque des autorités d’un pays sont habituées à faire des communiqués truffés de mensonges à tout vent, comment pourrait-on les croire dans une situation comme celle-ci ?

« Le Gouvernement n’avait d’autres choix que de mettre fin à cette expérience qui s’est avérée douloureuse pour nos populations ». De nombreux Loméens constatent depuis bien longtemps, que ceux-là mêmes qui parlent comme si la douleur des populations togolaises leur disait quelque chose, sont ceux-là mêmes qui font tout pour corser le quotidien de ces populations sans pitié, au lieu du contraire. Comment pourrait-on prendre au sérieux des gens qui ont couché sur du papier ces mots creux et qui, sans état d’âme, sans s’efforcer le moins du monde de se mettre un peu à la place des riverains de la route de Kpalimé, ont ordonné la démolition des œuvres de plusieurs années de labeur des pauvres populations abandonnées à elles-mêmes ? Ils ont détruit leurs commerces aussi bien que leurs habitations. Pour la plupart, ils sont aujourd’hui laissés à eux-mêmes et dans la nature. Nos enquêtes nous rapportent que ce ne sont là que des « effets d’annonce » pour faire croire à la bonne volonté du Pouvoir de travailler pour le pays. Dans la réalité, rien ne serait prêt pour faire démarrer les travaux dans les prochains jours et semaines aussitôt après le passage des bulldozers.

A supposer même que ces citoyens aient envahi des réserves, propriété de l’Etat ou les abords d’une route où ils ne devraient pas construire, nous trouvons que c’est criminel de la part de ceux qui se prennent pour des dirigeants de ce petit pays qu’ils sont incapables de bien gérer à la satisfaction des populations. A supposer qu’ils eussent affaire à un vaste et dense territoire comme le Nigeria ! Ils sont pourris de sous de toutes les origines et de toutes les odeurs, même les plus pestilentielles, et la facilité avec laquelle ils les ont acquis, ne leur permet pas de se mettre un tout petit instant à la place de ceux qui peinent à subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leurs enfants.

A supposer qu’ils leur aient donné un préavis; de combien d’années ? Et puis, quelles sensibilisations ont été organisées sur les médias nationaux ou privés autour de la question ? Combien de temps auront duré ces séances de sensibilisation ? Depuis que la presse parle de ce drame, combien de fois les a-t-on vus sur les médias, éclairant le peuple sur le bien-fondé de leur action ? Et puis, à supposer que pour ces centaines, voire milliers de victimes de destruction d’habitations et de commerces, il ait été prévu en contrepartie, de leur verser quelque chose, cela n’aurait-il pas au moins soulagé leurs peines et douleurs ?

Il est déplorable que nos dirigeants ne soient jamais en mesure de raisonner en termes humanistes et n’aient jamais été proches des populations. Ils ne connaissent que la brutalité et le manque d’égard pour leurs semblables. N’est-ce pas comique que ces gens s’arrangent pour tromper le monde en simulant un faux air d’humanisme, parlant d’«expérience douloureuse pour nos populations» ? Ces dirigeants ont quelles populations ? S’occupent-ils d’elles si vraiment ils en avaient ? Qu’ils sachent que les Togolais n’ont pas oublié que dans ce même pays, on leur a fait payer longtemps des factures plus élevées en temps de délestage, ce que le bon sens ne s’explique pas. Les démarches individuelles aussi bien que celles de l’Association togolaise des consommateurs (ATC) n’avaient abouti à rien. Et l’on se plaît à parler d’expériences douloureuses pour leurs populations.

Au vu de la condamnation dont vient d’être l’objet l’Etat togolais, si jamais le Groupe Elyo avait pris le risque de saisir la Justice togolaise, il aurait connu le même sort que plusieurs autres institutions ou citoyens qui croyaient qu’il existe une Justice au Togo, ou sachant que la Justice togolaise était une Justice aux ordres, avaient choisi de l’essayer. Mal leur en prit. Au Togo, même dans les affaires entre individus et non contre l’Etat, il est impossible pour le juge de dire le droit et crédibiliser la Justice qui est une institution de la République. Vu les conditions dans lesquelles le Groupe Elyo avait plié bagage en 2006 sans donner l’impression du moindre fléchissement, toute personne avisée pouvait aisément être convaincue qu’il était dans ses droits. Voilà qu’aujourd’hui le tribunal arbitral lui donne raison. Pas du tout surprenant pour les  Togolais, si l’on sait comment les affaires sont menées au Togo, et comment fonctionne notre Justice, prompte à trancher en faveur du Pouvoir.

Ceci doit conforter les centaines de victimes innocentes de cette Justice que, le jour où les tribunaux internationaux commenceront par connaître des contentieux togolo-togolais, nos juges rentreront très vite dans leurs petits souliers et se feront tout petits et méconnaissables, voire ridicules, car dans notre pays, à force de fouler aux pieds le droit, ils ont fini par ne rien connaître de ce que les écoles de droit leur ont enseigné pendant des années. Si par hasard, un juge, face à un problème donné, coincé et ne pouvant faire autrement pour aller dans le même sens que le Pouvoir, rend une justice conforme aux textes de loi, il est taxé par le Pouvoir d’acheté. Pour appuyer cette assertion, nous n’en voulons pour preuve que le fait pour le Ministre Pascal Bodjona, après avoir essuyé en février 2010 un cinglant camouflet face à la Cour constitutionnelle dans l’affaire de non délivrance de récépissé à OBUTS, de faire répandre, toute honte bue, le bruit selon lequel il savait les combines que M. Agbéyomé Kodjo et certains membres de la Cour constitutionnelle ont faites pour donner raison à celui-ci. Oh, si le ridicule tuait !

La première et la plus grande leçon à tirer de cette affaire dans laquelle l’Etat togolais vient d’être condamné, c’est que la justice est ailleurs et nulle part au Togo, et qu’à force de bomber le torse dans la tricherie et les injustices en tout genre face aux pauvres Togolais, en comptant sur les armes, les gaz lacrymogènes et les gourdins achetés avec l’argent du contribuable, nos autorités qui ont toujours forcé les juges véreux togolais à aller dans une seule direction, découvrent aujourd’hui leurs limites. Il y a donc une limite à toute chose, doit-on dire. La leçon, la meilleure leur vient donc de l’extérieur. Puissent-elles en profiter pour se remettre en cause ? Il est évident que si cette affaire avait été confiée à la Justice togolaise, ç’aurait été une occasion de plus pour elle d’étaler ses lacunes au grand jour, en s’écartant des textes

La deuxième leçon, c’est que le jugement qui vient d’être rendu par un tribunal international et qui condamne le Togo est un signal fort. Il démontre aux citoyens togolais que si tous les problèmes de justice qu’ils ont connus depuis des décennies devaient se régler hors du Togo, pour au moins 95%, il faudrait s’attendre à des verdicts contraires et salutaires pour eux. Puisse Dieu aider les autorités et les juges de ce pays à découvrir la force du Courage d’accepter les choses, même les plus difficiles, et à faire avec et dans le sens du bien général !. La raison du plus fort et l’esprit d’esbroufe qui ont toujours prévalu dans cet petit Etat, somme toute voyou, doivent faire place à la sagesse et à l’humilité

© LIBERTE HEBDO TOGO via Togosite.com : Alain SIMOUBA

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Filed Under: Dans les Médias Tagged With: Agbéyomé KODJO, constitution, Etat, EU, France, Gilbert Houngbo, Gouvernement, Juge, justice, Lomé, marche, Monde, Niger, Nigeria, OBUTS, Pascal Bodjona, Pauvres, populations, Sénégal, Togo, Togolais, Victime

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