Déclaration liminaire
Le Collectif «SAUVONS LE TOGO» note avec regret et stupéfaction l’obstination du gouvernement à passer outre toutes les multiples interpellations et revendications relatives à l’assainissement du climat sociopolitique fortement pollué par des violations récurrentes des Droits de l’Homme notamment la falsification du Rapport de la CNDH sur la torture, le refus de démettre les tortionnaires de leurs fonctions et d’engager contre eux des poursuites pénales, consacrant ainsi le règne de l’impunité au sommet de l’Etat, le refus de mettre de mettre en application et de bonne foi les décisions de l’Union Interparlementaire et de la Cour de Justice de la CEDEAO dans l’affaire des neuf (09) Députés ANC irrégulièrement révoqués de leur mandat parlementaire. Par ailleurs, il est plus que clair de nos jours que le gouvernement veut faire un passage en force dans l’organisation des prochaines élections, rééditant ainsi le cycle infernal Elections – Contestations – Répressions – Négociations.
En effet, le Collectif «SAUVONS LE TOGO» fait observer que :
– Le 18 février 2012, le gouvernement togolais a rendu public une version falsifiée du rapport de la CNDH relatif aux actes de torture commis sur les 32 accusés dans l’affaire de la tentative d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État.
Suite à ce comportement caractéristique de gangstérisme d’Etat, il y a eu une forte protestation des organisations de la société civile et des formations politiques, pour demander, non seulement que les auteurs de cette falsification soient identifiés et punis, mais aussi que les tortionnaires fassent l’objet de poursuites pénales, et surtout que le gouvernement qui s’est rendu coupable d’une telle forfaiture puisse purement et simplement rendre le tablier.
A la suite de cette condamnation tous azimuts sur le plan national, beaucoup d’organismes internationaux ont également fustigé ce scandale.
C’est ainsi que le 21 février 2012, l’Union Européenne a exprimé sa vive préoccupation et a demandé des clarifications afin d’éviter que cette situation ne nuise au climat de confiance et d’apaisement indispensable au processus de démocratisation et à la tenue d’élections libres et transparentes.
Malgré ce tollé général, le pouvoir de Faure GNASSINGBE a cru devoir mettre aux oubliettes le Rapport de la CNDH ainsi que ses recommandations.
A ce jour, force est de constater que les tortionnaires agréés de la République courent toujours, menacent et narguent leurs victimes et l’ensemble de la population togolaise.
La conséquence directe de cette impunité notoire et caractérisée est que certains d’entre eux comme le Général Mohamed Atcha TITIKPINA, Chef d’Etat Major de l’Armée togolaise, participent, sans être inquiétés, aux différentes manifestations sur les plans national et sous-régional.
D’autres encore, en l’occurrence le Commandant OUADJA, Chef du Groupement de la gendarmerie de Kara, s’illustre en chef d’orchestre des répressions systématiques et barbares des manifestations somme toute légitimes des étudiants de l’Université de Kara.
– Ensuite, le gouvernement a soumis à l’Assemblée Nationale, deux (02) projets de lois portant l’un sur le Code électoral et l’autre sur le nombre de députés à l’Assemblée nationale, adoptés en Conseil des Ministres respectivement les 18 et 30 avril 2012.
Le Collectif tient à rappeler que le projet de loi portant Code électoral et celui fixant le nombre de députés à l’Assemblée Nationale, n’ont aucune base consensuelle et constituent une énième violation de l’APG, des dispositions pertinentes du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, adopté à Dakar le 21 décembre 2001, dont le point 1 de l’article 2 dispose que “aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (06) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques.” C’est également un mépris total des pertinentes recommandations des missions d’observation de l’Union Européenne de 2007 et de 2010.
En outre, le projet de loi organique fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale foule aux pieds les articles 4 et 5 de la Constitution de notre pays qui garantissent le principe de l’égalité du suffrage, principe consacré par le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies dans ses commentaires sur l’article 25 du Pacte International relatif aux Droits Civiles et Politiques, en ces termes : « Le principe d’une personne, un vote doit s’appliquer et, dans le cadre du système électoral de chacun des Etats, le vote d’un électeur doit être égal au vote d’un autre. La délimitation des circonscriptions électorales et la méthode d’allocation des sièges ne doivent pas aboutir à une distorsion de la distribution des électeurs… ».
Dans cette optique, par une déclaration rendue publique le 14 mai 2012, le Collectif «SAUVONS LE TOGO» a exigé le retrait immédiat, pur et simple des ces deux (02) projets de lois. A ce jour, rien n’est fait et il est clair que le gouvernement veut opérer un passage en force en organisant les prochaines échéances électorales aux pas de charge.
– Enfin, malgré la clarté des deux (02) décisions de la Cour de Justice de la CEDEAO et celle de l’Inion Interparlementaire, toutes intervenues dans l’affaire des neuf (09) Députés ANC irrégulièrement révoqués de leur mandat parlementaire, reconnaissant clairement la violation du droit des députés en cause à être entendus et demandant à l’Etat togolais de réparer le préjudice par eux subi, ce dernier continue par faire preuve de mauvaise foi et se refuse toujours d’exécuter la sentence d’une juridiction communautaire.
Il faut rappeler qu’aux termes des dispositions de l’article 4 de la Constitution d’Octobre 1992 :
« La souveraineté appartient au peuple. Il l’exerce par ses représentants et par voie de référendum. Aucune section du peuple, aucun corps de l’Etat ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».
Au regard de l’actualité, il faut relever la préoccupante question liée à la surpopulation carcérale, l’insalubrité et le manque cruel d’hygiène qui y règnent, sans oublier l’accroissement exponentiel du nombre de décès qu’on y enregistrés ces derniers temps, sous le regard indifférent des autorités en charge de l’administration pénitentiaire.
Les statistiques relevées au 12 décembre 2011 sont très inquiétantes, avec des conséquences fatales sur la santé, voire la vie des détenus: la prison civile de Vogan est surpeuplée à 135% ; celle de Dapaong est surpeuplée à 190% ; celle d’Aného à 207% ; celle d’Atakpamé à 220% ; celle de Notsé à 269% ; celle de Lomé à 295%, celle de Tsévié bas le record avec une surpopulation excédentaire de 407%.
Pire, des informations précises révèlent que des détenus qui signalent leur état de santé dégradant, font l’objet d’une négligence totale de la part des autorités de l’Administration pénitentiaire, les détenus évacués au cabanon se trouvant, la plupart du temps, dans un état critique ou agonisant.
Certains détenus qui ont même la possibilité de se faire examiner par un médecin spécialiste se voient refuser ce droit pourtant constitutionnel et élémentaire.
Le Collectif «SAUVONS LE TOGO» rappelle le droit de toute personne, soumise à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, d’être traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à sa nature d’être humain.
Il en est de même des dispositions pertinentes de l’article 16 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 selon lesquelles :
« Tout prévenu ou détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa dignité, sa santé physique et mentale et qui aide à sa réinsertion sociale.
Nul n’a le droit d’empêcher un prévenu ou un détenu de se faire examiner par un médecin de son choix ».
En conséquence, les autorités togolaises, au lieu d’organiser de prétendues consultations médicales à grand renfort médiatique par le biais d’associations et de fondations fantoches, en se moquant, par ce biais, des détenus, feraient mieux de prendre toute la mesure de la gravité de la situation de la population carcérale, afin d’y mettre un frein réel et notamment en organisant dans la durée, en collaboration avec les acteurs de la justice et toutes les bonnes volontés, « un programme de décongestion et d’humanisation » des prisons du Togo.
Au vu de tout ce qui précède et étant donné que toutes les démarches entreprises par le Collectif en vue de la satisfaction de ces doléances sont restées sans suite, le Collectif «SAUVONS LE TOGO» organise une marche pacifique le jeudi, 24 mai 2012 à partir de 07 heures 30, suivant l’itinéraire ci-après :
Colombe de la Paix (lieu de rassemblement) – Carrefour de DECKON – Fontaine lumineuse – LONATO – Palais des Congrès (lieu de chute), en vue de :
– Exiger la mise en œuvre effective des recommandations du Rapport de la CNDH sur la torture notamment par la poursuite, le jugement et la condamnation des auteurs d’actes de tortures ;
– Le retrait immédiat et sans condition de l’Assemblée Nationale des projets de lois relatifs au Code électoral et au découpage électoral ;
– Le retour à l’Assemblée Nationale des neuf (09) Députés ANC irrégulièrement révoqués de leur mandat parlementaire.
Le Collectif «SAUVONS LE TOGO» attire instamment l’attention du pouvoir de Faure Gnassingbé et de son gouvernement sur les dispositions pertinentes du Paragraphe 3 du Préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) qui considèrent qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression.
A cet effet, le Collectif invite vivement les populations de Lomé et de ses environs à prendre massivement et activement part à cette marche, munies de sifflets, de casseroles, bref, de tout autres instruments pouvant faire du bruit, en vue de nous faire entendre des autorités togolaises qui semblent encore plongées dans un sommeil léthargique.
Peuple togolais, par ta foi, ton courage et tes sacrifices, la Nation togolaise doit renaître.
Fait à Lomé, le 22 mai 2012,
Pour le Collectif,
Le Coordinateur
SIGNE
Me Ata Messan Zeus AJAVON
