COMMUNIQUÉ DU 23 juin 2012

Peut-on condamner sans preuves ¹ ? Peut-on éliminer juridiquement et politiquement une personnalité dotée de grandes qualités éthiques et qui jouit d’une grande popularité au Togo ? Oui, parce qu’on est au Togo ! Pourquoi certains dignitaires togolais sont oubliés dans les dossiers juridiques qui les concernent souvent directement ? Comment les juges togolais peuvent-ils mélanger allègrement imprécisions, contre-vérités et absences de preuves matérielles pour condamner des innocents ? Parce qu’il y a des donneurs d’ordre en dernier ressort  ². Compte tenu des insuffisances des juges, les médias et le peuple togolais sont invités à être témoins de la condamnation éventuelle d’innocents au Togo, ce le 26 juin 2012 à 15 heures au Palais de Justice de Lomé au Togo.

1. CONDAMNATION SANS PREUVES DE L’EX-PREMIER MINISTRE ADOBOLI ET CONSORTS

5 ans de réclusion criminelle, une amende de 100 millions de FCFA pour détournement de deniers publics et un mandat d’arrêt international, telle a été la décision du 21 juillet 2011 de la Cour d’Assises de Lomé au Togo, contre l’ex-Premier Ministre Eugène Koffi Adoboli, actuellement sérieusement malade et donc incapable de voyager et de se rendre au Togo. Ce dernier n’a pas manqué de rejeter le 25 juillet 2011 dans toute leur entièreté ces accusations considérées comme mensongères et portant atteinte à sa réputation. Le mandat d’arrêt international est intervenu le 31 janvier 2009 et le dossier a été jugé en première instance le 4 février 2010 et devant la Cour d’assises le 21 juillet 2011.

8 ans de réclusion criminelle pour Mr Hope Agboli, ancien ministre de l’Urbanisme et idem pour Mr Saïbou Samarou, secrétaire d’Etat chargé auprès du Premier ministre chargé de la promotion du secteur privé pour détournement de deniers publics et à payer « in solidum » à la partie civile la somme de 700 millions de FCFA. Les trois accusés doivent aussi payer de manière solidaire 500 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts à l’Etat togolais et font l’objet de confiscation des immeubles bâtis sur les lots 10 et 93 dans le cadre de la construction de villas « Cité OUA 2000 » à Lomé II ³.

Rappelons tout de même qu’aucun des présumés-coupables n’est en fuite puisque Mr Hope Agboli est Conseiller à l’Ambassade du Togo à Paris depuis plusieurs années ; Mr Saïbou Soumarou est dans les affaires et voyagent régulièrement avec des séjours longs au Togo et en France et qu’enfin Mr Eugène Koffi Adoboli, ancien Haut-fonctionnaire des Nations Unies et ancien Premier ministre du Togo vit en Suisse où réside sa famille.

2. FAURE GNASSINGBE ELIMINE POLITIQUEMENT TOUTE PERSONNALITE JOUISSANT DE POPULARITE

Au Togo, après avoir envoyé les militaires non-républicains pour tenter de mettre fin aux manifestations des organisations de la société civile comme le « Collectif Sauvons le Togo », ou un réseau de partis politiques regroupés sous le FRAC (Front républicain pour l’Alliance et le changement), après avoir pénétré par effraction dans la propriété privée de dirigeants politiques locaux, ce à plusieurs reprises, Faure Gnassingbé relance son « chantier national » d’institutionnalisation de la dictature du droit. La technique est toujours la même : trouver de faux coupables, les accuser sans preuves formelles et en tous vices de procédure en se cachant derrière un « mandat d’arrêt international », et créer de toutes pièces, un motif d’accusation comme le « détournement de deniers publics ». Alors Faure Gnassingbé – confondant la séparation des pouvoirs comme l’aveugle présente les différences entre le rouge et le bleu – choisit de « trouver des faux coupables pour couvrir les vrais coupables ». Les choses se compliquent dès lors que le principal coupable semble devenir la « coqueluche » du peuple et des militaires togolais comme futur Président de transition du Togo. Alors, il faut absolument mettre fin à toutes idées saugrenues de le remplacer à la tête de l’Etat. Faure Gnassingbé apparaît comme quelqu’un qui élimine politiquement et juridiquement tout concurrent politique potentiel, même si Mr Adoboli n’a jamais marqué son intention de conquérir la Présidence togolaise compte tenu de son état de santé.

Alors que les faux coupables sont destinés à servir d’exemple, aux fins de démontrer le caractère « éthique » du pouvoir en place aux yeux de certains dirigeants occidentaux, le pouvoir peut compter sur la couardise de la communauté internationale qui ne bouge que lorsqu’il y a crimes contre l’humanité, c’est-à-dire quand il y a une véritable boucherie que l’ONU a pris soin d’observer « proprement » avant d’intervenir. Cette technique semble tellement bien fonctionner qu’elle établit la coresponsabilité des pays occidentaux, notamment la France de Nicolas Sarkozy, ainsi que l’Union européenne par le biais d’observateurs électoraux qui observent mais ne s’intéressent guère à la mise en œuvre de leurs recommandations. Alors il suffit de faire semblant. Il suffit de se cacher derrière le non-droit d’ingérence pour que Faure Gnassingbé temporise. Ce qui lui permet de relancer des affaires créées de toutes pièces, pour mieux cacher ses propres turpitudes et par là-même, celles de ses collaborateurs les plus zélés, mais aussi les plus coupables. Ceux qu’il ne faut surtout pas envoyer devant les tribunaux togolais, tribunaux qui dans leur grande majorité, rendent des décisions partielles et partiales. Les enquêtes ne sont pas faites, les preuves ne sont pas fournies. Le temps est utilisé comme un allié pour faire retomber la tension populaire afin de mieux sanctionner des « faux coupables » et s’offrir une totale impunité. La Cour pénale internationale n’y voit que du feu en considérant tout ceci comme des affaires intérieures.

 Ainsi, la technique de Faure Gnassingbé et son système de dictature juridique qui protège ses propres arrières semble fonctionner, puisque les Chancelleries occidentales au Togo font comme si elles n’ont rien vu, n’ont rien entendu, et bien sûr ne peuvent rien dire, en s’abritant derrière l’obligation de réserve. Le fait même que ces chancelleries continuent, par intermittence et selon que leurs ressortissants sont directement concernés ou pas, à croire au « simili-Etat de droit » au Togo, relève d’une duplicité qui équivaut à de la discrimination entre les ressortissants occidentaux et les ressortissants togolais.

3. BARRY MOUSSA BARQUE : ENTRE « ÊTRE RADIN » OU « NE PAS LAISSER DE TRACE » A GENEVE

Il s’agit, au Togo, de trouver tous les moyens d’institutionnaliser l’impunité. Après avoir essayé le silence volontaire ou la mise sous silence, parfois manu-militari, des témoins, après avoir utilisé le peureux Monseigneur Nicodème Barrigah-Benissan à la tête de la Commission vérité justice et réconciliation (CVJR) qui a permis de « sanctifier » les crimes du Togo entre 1958 et 2005, le pouvoir de Faure Gnassingbé doit trouver de vrais « faux » accusés, pour faire oublier ses propres vraies actions répréhensibles par la loi, ou par certaines personnalités qui trahissent les valeurs chrétiennes.

C’est ainsi que le Président du CVJR n’a pas touché à la période de l’après 2005 et a oublié de traiter des crimes économiques commis par Faure Gnassingbé et son gestionnaire des comptes obscurs, le Conseiller spécial de  la Présidence du Togo, Barry Moussa Barqué. Voici un Monsieur qui serait au courant et mêlé à pratiquement toutes les opérations de transfert d’argent, de responsabilité et de culpabilité en vue de protéger Faure Gnassingbé, et par la même occasion de sauver sa peau. Tous les Togolais et Togolaises doivent noter soigneusement ce nom et préparer les témoignages une fois la fin de système RPT/UNIR terminé. Car il faudra faire les comptes et le bilan de Barry Moussa Barqué au Togo et dans l’affaire Adoboli et consorts en particulier.  La fin de l’impunité devrait permettre d’avoir plus de précisions sur le rôle de M. Barqué dans les transferts de culpabilité et de responsabilité vers des personnalités innocentes togolaises.

Où sont les relevés de comptes bancaires qui sont, en principe, de la responsabilité du comptable des comptes publics et non de l’ordonnateur. Si l’ex-premier Ministre était bien l’ordonnateur, il n’est en rien responsable des actes du comptable, surtout si ce comptable peut voir ses fonctions usurpées par des personnalités proches du centre du pouvoir, en la personne du fils du Président Eyadéma qui était apparemment le conseiller dans ce dossier pour son père.

Au Togo, comme partout où l’Etat fonctionne sur des règles de transparence, il existe en droit la séparation entre l’ordonnateur et le comptable publics afin justement de protéger le premier du second et vice-versa. Mais au Togo, chacun sait que la séparation des pouvoirs est aussi réelle que l’organisation de la confusion. Sur cette base, M. Eugène Adoboli est un citoyen innocent. Si le comptable ne peut fournir les relevés de comptes, pourquoi la Banque concernée ne les fournit pas ? Justement parce que la Cour d’assises du Togo ne fait aucune enquête scientifique pour étayer ses arguments. Il suffit que les jurés triés sur le volet accusent, pour devenir effectivement un accusé et être condamné comme le souhaite l’ordonnateur en dernier ressort, qui n’est autre que Faure Gnassingbé, lequel oublie par ailleurs de vérifier et de s’assurer que Barry Moussa Barqué n’est pas lui-même impliqué.

Mais qu’est venu faire ce même Barry Moussa Barqué à Genève quelques jours avant la mise en accusation publique de l’ex-Premier  Ministre, alors que le premier était accompagnée d’une jolie fille qui pourrait être sa petite fille mais se présentait comme sa « compagne » selon les dires de l’hôtel genevois où il est parti sans payer sa note d’Hôtel ? Les factures des notes d’Hôtel ne sont pas au nom de Barry Moussa Barqué, ni au nom du Gouvernement togolais… Il y aurait rencontré justement M. Eugène Adoboli pour « affaires »… L’Hôtel était sur le point de porter plainte quand justement celui contre lequel Faure Gnassingbé a lancé un mandat d’arrêt international est venu magnanimement, mais sans aucun consentement,  solder la grosse ardoise laissée par Barry Moussa Barqué, qui logeait dans un Hôtel de type 5 étoiles… Il fallait sauver l’honneur d’un officiel Togolais qui a filé à l’anglaise, de Suisse, avec sa « petite cousine ». Les noms précis sont disponibles dans la base de données de cvu-togo-diaspora au cas où certains auraient des doutes sur les enquêtes menées par cvu-togo-diaspora. Il n’a pas été possible de savoir s’il était en mission commandée par Faure Gnassingbé.

4. IMPRECISIONS, CONTRE-VERITES, ET ABSENCES DE PREUVE : DES TOGOLAIS INNOCENTS

Il y a lieu de demander à tous les services juridiques compétents, en Occident et en Afrique, de mener une enquête approfondie sur l’exemplarité,  concernant les principaux responsables décisionnels du Tribunal de Première instance de Première classe de Lomé et de la Cour d’assises de Lomé. Notamment en termes de recherche de la vérité et rien que la vérité, de respect du droit et rien que le droit. En effet, il n’y a jamais eu de possibilité de vérifier la véracité des pièces que les Tribunaux togolais disent avoir versées au dossier,  ni le bien fondé des affirmations de certains témoins, ni le fait que les signatures aient été falsifiées intentionnellement. Il n’a jamais été prouvé que les trois accusés, Mrs Eugène Koffi Adoboli, Hope Agboli, Saïbou Samarou :

• se soient attribué sans contrepartie des « parcelles de terrain qui devaient être vendues aux promoteurs immobiliers (lots numéros 10 et 93) sur lesquels ils ont érigé des villas » ;
• aient été « en fuite »… Ce mensonge de la justice togolaise alors que les trois sont parfaitement joignables ; L’Etat togolais n’a même pas pris la peine de demander aux accusés de fournir un certificat médical et s’est caché derrière une demande unilatérale d’expertise médico-légale que devait mener le Dr Tchatcha Tchangaï, commis d’office par ce même Etat ;
• qu’ils aient prélevé « sans justification des sommes importantes destinées au projet de construction » pour leur propre compte ; Aucune preuve de la transaction par les voies bancaires, ni par une sortie officielle auprès du comptable de l’Etat agissant sur demande de l’Ordonnateur qu’était en principe l’ex-premier ministre Adoboli ;
• Aucune preuve fournie par l’Etat togolais que la somme de 100 millions de FCFA ait été transférée du compte du projet vers le compte personnel de Koffi Eugène Adoboli, ce n’est pas dans le dossier et les juges togolais cachent cela sous la formule « il ressort des éléments du dossier » sans fournir les preuves matérielles du dossier ;
• que le fait que les prestataires de service de divers matériaux de construction destinés à la construction de 10 villas de l’Etat n’aient pas été livrés soit une preuve que la somme disparue soit imputable à Mrs Agboli et Samarou (Ex-Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du secteur privé et demeurant à Lomé au moment des faits) et donc pas en fuite (700 millions de FCFA chacun) ;
• que les juges dans leurs attendus sont incapables de préciser la date à laquelle M. Adoboli aurait soustrait « frauduleusement, supprimé, détourné ou dissipé des deniers publics d’un montant de 100 millions de FCFA » ; L’Etat togolais, comme les juges à la solde de Faure Gnassingbé, ont comme seule précision une période dite « courant année 2000 »… et estiment pouvoir affirmer qu’il n’y a pas eu prescription. Quelle honte pour des hommes et femmes de droit ? Mais il ne faut pas oublier que  le Togo est un Etat d’abus du droit ;
• et qu’il n’est pas exact que l’ordonnateur de dépenses, l’ex-Premier Ministre Eugène Koffi Adoboli ait pu avoir « seul » la signature permettant des retraits à vue sur les comptes bancaires ouverts pour le projet « Cité OUA 2000 ». Il faut deux signatures, à savoir l’ordonnateur et le comptable. Mais au sein de l’Etat togolais de l’époque, le comptable rendait compte directement au feu Président Etienne Eyadéma. Ainsi, l’Etat refuse de clarifier sa position et de présenter le nom du comptable. Il refuse de présenter les relevés bancaires, empêchant ainsi de faire paraitre le nom de la personne qui s’est substituée au comptable de l’Etat et qui, de par son rang, pouvait intimider les services de la Banque pour se faire remettre d’importantes sommes d’argent CASH !

5. RECOMMANDATIONS  DU CVU-TOGO-DIASPORA

Aussi, lors de la nouvelle convocation du mardi 26 juin 2012 à 15h00 devant la Cour d’Assises de Lomé (Palais de justice de Lomé),  le « Collectif pour la Vérité des Urnes » invite les populations togolaises éprises de justice

• A être présentes nombreuses pour être les témoins officiels de la dictature par le droit que Faure Gnassingbé a institutionnalisé au Togo. Il s’agit en l’espèce de « condamner de faux coupables pour couvrir les vrais coupables », autrement dit, il s’agit de condamner des innocents pour justifier l’impunité d’au moins deux principaux dirigeants du Togo ;
• A constater en grandeur nature que la justice togolaise accuse sans preuves et ne respecte pas les procédures, ceci en présentant les symptômes de la maladie d’Alzheimer, à savoir une sorte de perte de mémoire par intermittence qui permet  d’oublier d’enquêter, d’apporter les preuves de transfert bancaires et des liens de causalité entre la disparition d’équipements ou l’absence de services rendus, et l’accusation formelle contre des personnes innocentes dans ce dossier ;
• A constater que l’Etat togolais est incapable de fournir des dates précises pour fixer les périodes de prescription tout en refusant de prendre en compte les arguments avancés par les avocats de la défense.

Dans ce dossier, le « Collectif pour la Vérité des Urnes » considère qu’il y a prescription car l’Etat togolais, comme au demeurant les juges de la Cour, ne sont pas en mesure d’apporter les dates précises pour déterminer avec précision quand est-ce que court ou pas une prescription. Au mieux, les accusés doivent bénéficier du doute, mais en réalité, ce ne sont pas les personnes accusées qui ont pris l’argent qui a disparu. En attendant qu’un autre Monseigneur de service, puisse produire un rapport de type CVJR (Commission Vérité Justice Réconciliation) sur les crimes économiques commis depuis 2005 au Togo, et compte tenu de l’incapacité de Faure Gnassingbé de mettre en œuvre la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire, le peuple togolais n’a d’autre choix que de faire pression par tous les moyens que lui octroie la Constitution de ce pays. L’émergence de la vérité fonde toute société.

L’impunité et la falsification des faits est une marque de faiblesse et un aveu d’impuissance de Faure Gnassingbé. Cette impuissance est cachée par l’abus de droit et la force des militaires « anti-républicains » qui le soutiennent à bout de bras et que la communauté internationale continue à refuser de voir, uniquement en croyant protéger ses « intérêts » aux dépens de ceux du peuple togolais.

Il est donc demandé que les instances internationales de justice et les médias, mettent en cause – sur la base d’absence de preuves convaincantes et non de celles créées de toutes pièces – le système juridique togolais. Celui-ci étant incapable de mener une enquête scientifique, institutionnalise la condamnation d’innocents sans apporter les réponses convaincantes et des preuves aux différents points mentionnés plus haut. Les trois innocents doivent être déclarés libres car il y a prescription et absence de preuves convaincantes.

Dans cette affaire, les juges républicains du Togo gagneraient à améliorer leur image et par la même celle de la justice togolaise par ces temps d’insurrection populaire en cassant les décisions antérieures sans fondement pour insuffisance de preuves et prescription de l’action juridique.

Dr Yves Ekoué AMAÏZO
Coordinateur Général