A l’attention des membres de la communauté internationale, africaine, du gouvernement togolais, de la Diaspora togolaise et du peuple togolais.

LES LEGISLATIVES 2013 AU TOGO NE SONT PAS UNE AVANCEE DEMOCRATIQUE

Sur les législatives 2013 au Togo, le Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise (CMDT) a déployé une Mission d’Observation Electorale (MOE-DIASPORA) financée par la Diaspora intitulée « Opération Touche pas à mon vote ! » afin de donner son avis sur le déroulement du scrutin, sur sa transparence et la crédibilité des résultats.

Cette Mission d’Observation Electorale a pu bénéficier du concours d’associations locales togolaises et burkinabé et s’est déroulée les 25 et 26 juillet 2013 sur toute l’étendue du territoire national. Les observateurs de la MOE-Diaspora étaient au nombre de 35 personnes réparties dans 28 circonscriptions électorales sur un total de 30. Ces observateurs s’appuyaient sur des réseaux locaux. Ainsi 327 bureaux de vote ont pu être directement suivis.

Selon les résultats «complets et provisoires» des élections législatives du jeudi 25 juillet 2013 annoncés unilatéralement le 28 juillet à Lomé par la CENI (Commission Electorale Nationale
Indépendante), sans attendre la vérification et la comparaison du nombre de votants, le nombre de bulletins invalidés, le parti au pouvoir RPT/UNIR (Union pour la République), remporterait 62 sièges de députés sur 91 contre 19 pour le CST (Collectif Sauvons le Togo), 6 pour la coalition ARC-EN-CIEL, 3 pour l’UFC (Union des Forces de Changement) et 1 pour Sursaut National.

La Mission d’Observation Electorale (MOE-DIASPORA), au vu des multiples vices de formes et de détournement des procédures, est en mesure d’affirmer que les législatives 2013 au Togo ne réunissent pas les conditions de transparence et de vérité des urnes pour être crédibles vis-à-vis des standards internationaux. Rien que ces quelques Exemples font peser de graves soupçons de fraude sur ces élections :
Ex1. A trois jours du scrutin, soit exactement le 22 juillet, la CENI précise que seuls les bulletins de vote avec hologramme seront comptabilisés (cf: annexe), ce qui à priori, devrait aller dans le sens de la sécurité. Par contre, il a été constaté le jour du vote que nombre de bureaux de vote sont totalement ou partiellement alimentés de bulletins de vote sans hologramme, ce qui rend cette mesure sans effet. En effet, comment éviter la tentation de choisir les bureaux de vote où seront distribués ces bulletins sans hologramme ?

Ex2. Le vote par anticipation de tous les corps habillés, pas seulement de quelques milliers de soldats détachés pour la sécurisation du scrutin, y compris les votes par procuration des soldats stationnés aux quatre coins du monde et dont on ignore le nombre et donc le poids électoral. Alors même que la Diaspora continue d’être écartée du processus électoral.

Ex3. L’inégalité de traitement des membres des Bureaux de Vote (BV) interdisant à certains partis de pouvoir disposer d’une voix délibérative dans les BV et dans les CELI (Commission
Electorale Locale Indépendante). Des présidents de bureaux de vote qui se sont vus annoncer le jour même par la CENI ou le pouvoir cette attribution, ignorant le code électoral,
encore moins le processus de transparence, ont participé à cette inégalité de traitement.

Ex4. Payer pour voter : un numéro mobile 1010 payant, pourtant mis à disposition par la CENI pour la recherche du BV adéquat pour les citoyens qui ne trouveraient pas leurs noms
sur les BV initialement indiqués.

Ex5. Dans plusieurs circonscriptions, les kits électoraux n’étaient pas complets (rupture du stock des bulletins de vote, pas de fiches de procès-verbal, hologramme sur bulletin de vote
inexistant, pas de lampe d’éclairage notamment dans les zones rurales, etc.). Cela met en cause les bulletins effectivement comptés.

Ex6. L’absence d’affichage immédiat des procès-verbaux des résultats dans une majorité de bureaux de vote à la suite du dépouillement du scrutin interdit tout contrôle citoyen sur
l’intégrité des transmissions des résultats au niveau de compilation suivant.

Ex7. Le processus d’agrégation des résultats du bureau de vote jusqu’à la compilation nationale ne permet nulle part à un citoyen ou à un parti de pouvoir s’assurer de la transparence du vote contrairement à ce qui se passe dans tout pays démocratique ou d’aspiration . A un moment de la chaîne, celui qui organise le vote peut à loisir jouer sur les résultats allant jusqu’à les intervertir.

Le Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise affirme que :

• les résultats « complets et provisoires » ne sont pas acceptables car entachés d’irrégularités trop importantes. Sous les standards internationaux, ils ne sauraient être avalisés sous aucun prétexte. A moins d’opter ici pour la non-transparence et la contre-vérité des urnes. Les législatives au Togo ne sont donc pas une avancée démocratique.

Le Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise réaffirme :

• son engagement aux côtés du peuple togolais et que seules la transparence et la vérité des urnes permettent une sortie de crise politique et sociale durable au Togo, gage d’une confiance retrouvée. Travestir ces choix, c’est obérer le devenir et l’avenir du Togo et des Togolais.

Fait à Lille, le 04 août 2013

Pour le Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise

Dr Martin AMOUZOU
Coordinateur Général.

Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise. Site internet : http://www.cmdtogo.org contact e-mail : contact@cmdtogo.org