SUJET : RÉPUBLIQUE DU TOGO :
Togo : Où est passé l’argent du COVID-19 ?
Analyse du rapport de la Cour des comptes.
Journaliste : M. Olivier DOSSOU.
Contact : africadebats@gmail.com
Invités :
Kossi Pascal ADJOTÉ
Juriste. Coordonnateur Afrique de l’Ouest du Réseau Panafricain de Lutte contre la Corruption (UNIS).
Dr. Romaricson ALOGNON
Sociologue – Politologue
Dr Yves Ekoué AMAÏZO
Economiste – Analyste Politique – Essayiste
Président du Think-Tank Afrocentricity, un groupe de réflexion et d’influence, www.afrocentricity.info.
Intervenant en tant que Coordonnateur général du Collective pour la Vérité des Urnes- Togo-Diaspora (CVU-TOGO-DIASPORA)
Yves K. LODONOU
Responsable du Service Politique de l’émission Sous l’Arbre à Palabres (SAP) sur la Radio Campus.
Sous l’arbre à palabre (SAP) est une émission de rétrospective, d’actualités et de perspectives africaines. SAP est une émission des expatriés et de la diaspora d’origine africaine, ouverte à tous.
——————————–
Emission programmée sur Zoom : FOCUS AFRICA. SIBIKAN MEDIA.
Lien : africadebats@gmail.com (Youtube.com)
Date : Vendredi 17 février 2023 (en direct Zoom 20h00 – 22h00, heure de Paris)
Internet : Mise en ligne le 19 février 2023
Ecouter le Débat en Podcast (durée : 2 Heures 00 minutes 25 secondes) :
LIVE YOUTUBE / SIBIKAN MEDIA :
—————————————————–
Principales questions du journaliste M. Olivier DOSSOU : Contributions du Dr. Yves Ekoué AMAÏZO
1. Le dernier rapport de la Cour des comptes du Togo pointe du doigt une série de malversations et des détournements des pouvoirs publics dans la gestion de l’argent du COVID-19. Comment l’avez-vous accueilli ?
YEA. Merci pour l’invitation. Il s’agit d’une somme d’argent (Etat togolais et bailleurs de fonds dits partenaires au développement) qui a été mise à la disposition de l’Etat togolais pour combattre la pandémie de la COVID-19 sous le nom de Fonds de Riposte et de Solidarité Covid – 19 (FRSC)[1].
Le Fonds de Riposte et de Solidarité Covid 19 (FRSC) FRSC est une partie intégrante du budget 2020 du Gouvernement togolais grâce à la Loi des finances rectificative de la même année 2020 suivie par une Loi de règlement exercice 2020. Il s’agit d’un montant avoisinant 400 milliards de FCFA, soit environ 6,07 milliards d’Euros réparti en trois parties, les fameux 3 R à savoir :
• Riposte sanitaire : 110 milliards de FCFA ;
• Résilience : 110 milliards de FCFA ;
• Relance économique : 180 milliards de FCFA.
Les reproches portent sur plusieurs crimes économiques et des non-respect des règles juridiques et fiscales notamment : le détournement des objectifs sans rapport avec la COVID-19, Les règles de passation des marchés, les fraudes divers, les surfacturations, les règles comptables et fiscales non respectées, l’absence de certains destinataires, les nombreux abus de confiance, les biens mal acquis et l’enregistrement illicite… Il s’agit principalement d’un problème de détournement de fonds publics appartenant aux différents contributeurs et mis à disposition de l’Etat togolais.
C’est donc l’absence d’efficacité dans la gestion de ces fonds et le détournement de ces fonds qui constituent des activités délictuelles et criminelles qui ont permis à des responsables togolais et vraisemblablement étrangers de s’enrichir illicitement. Il y a manifestement des possibilités de trouver les preuves d’une corruption passive et active de la part de responsables en charge de l’exécution de ce projet. Le détournement des objectifs assignés à cet argent et l’utilisation qui en a été faite par des agents de l’Etat et leurs réseaux sont des signes clairs de perversion du droit, déviation des objectifs économiques et surtout une corruption des pratiques de bonne gouvernance.
Les prérogatives de la Cour des comptes du Togo, que ce soit au niveau national ou décentralisé au niveau régional, sont régis par la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 et confirmées notamment dans sa version unilatéralement modifiée du 15 mai 2019, notamment les articles 107 à 111. Selon la Constitution, la Cour a six principales fonctions et au moins deux prérogatives que lui confère la Constitution :
-
- Elle intervient en tant que vérificateur et contrôleur des comptes proposés par les comptables publics et portant sur les comptes de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des entreprises publics.
- La Cour et ses antennes régionales intervient en tant que juge, donc a des prérogatives de type juridictionnelle notamment en matière de discipline budgétaire et financière des ordonnateurs et des ordonnateurs délégués, des responsables de programmes, des contrôleurs financiers, des organes de gestion des marchés publics et des comptables publics.
- La Cour a une fonction d’assistance notamment du Parlement et du Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances, les fonds COVID-19 sont des contreparties pour des activités inscrites au budget de l’Etat mais que l’Etat togolais ne peut financier partiellement ou totalement.
- La Cour a une fonction d’information qui prend la forme d’études portant sur les finances, la comptabilité publique, ce à la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat ou le Conseil économique et social.
- La Cour a des prérogatives de sanctions uniquement en cas de manquements aux règles qui régissent lesdites opérations. Elle peut infliger des mesures punitives pour l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un ordre, mais aussi pour l’inobservation d’un règlement ou d’une loi. Autrement dit, la Cour peut proposer des mesures de correction, de redressement, mais aussi de sanctions avec des conséquences juridique du fait même du non-respect d’une règle de droit, que ce soit dans la forme, dans la procédure et dans le fond.
- La Cour, de sa propre initiative, doit établir un rapport annuel de ses activités et de celles des Cours régionales et l’adresse au Président de la République, au Gouvernement et à l’Assemblée nationale. Toutefois, la Cour peut ou pas, à sa discrétion, faire ou ne pas faire état des infractions commises, des responsabilités encourues et de ses recommandations.
Votre question porte sur l’accueil. La Cour des Comptes du Togo a failli. Selon l’article 110 de la Constitution togolaise, les membres de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes ont la qualité de magistrat. Ils sont inamovibles. Donc, on se demande de quoi ils ont peur ! De ce fait, il faut juger la Cour elle-même pour omission grave à ses fonctions, voire de complaisance envers le Gouvernement.
- La Cour n’a pas exercé sa fonction d’information que partiellement. Je constate qu’il n’est nullement question d’adresser un rapport au Peuple togolais, et donc qu’il ne s’agit pas d’une opération de rendre des comptes, le fameux « accountability » en anglais. Le Peuple togolais est donc exclu et apparaît comme un observateur à qui on n’a pas à rendre des comptes. Rendre des comptes suppose que l’on cherche à améliorer l’efficacité des comptes publics en mettant en valeur la vérité des comptes publics.
- La Cour n’a pas proposé de sanctions, ni exercer ses prérogatives de juge. Autrement dit, la Cour s’abstient, voire, refuse de sanctionner, et se contente de demander des « améliorations » sans d’ailleurs pouvoir vérifier que ces améliorations verront le jour.
- La Cour n’a pas exercé sa fonction d’assistance pour éviter de se retrouver devant les faits accomplis. A ce titre, il semble que le Parlement monocolore togolais n’ait pas été saisi du dossier COVID-19 et ne peut à ce titre, exercer son contrôle sur l’action du Gouvernement, seul responsable des malversations et des crimes économiques dans ce qu’il faut bien appeler le « COVID-GATE de l’ETAT TOGOLAIS »
La Cour des comptes dispose de la prérogative d’auto-saisine. Elle aurait dû saisir les tribunaux pour que les responsables indélicats puissent s’expliquer officiellement et devant le peuple togolais.
En principe, la Cour des comptes ne juge pas le Gouvernement togolais, mais jugent les « comptes des comptables publics ». Alors comment rendre des comptes en se contentant de faire des constats, et en laissant l’Etat togolais et son gouvernement, décider de la suite à donner à ce dossier. La réalité dans une autocratie-dictature togolais, la suite à donner repose plus la loi du silence, et moins sur l’engagement dans un procès contre l’Etat togolais défaillant.
2. Pourquoi ce rapport a suscité une vive réaction des Togolais notamment dans la diaspora et une relative indifférence du gouvernement togolais ?
YEA : La réaction a été une grande indignation et une impuissance de la plupart des responsables de la société civile et quelques partis politiques. Il n’y a pas eu d’indifférence du Gouvernement togolais, mais une forme de désinformation sur son rôle de juge et parti. Autrement dit, la fonction de saisine des tribunaux par la Cour des comptes est neutralisée, du fait de la peur et des intimidations discrètes sur tous les acteurs qui souhaitent la vérité des comptes publics au Togo.
Ce qui semble revenir régulièrement est la concussion, avec en filigrane toutes les formes de malversations, d’escroqueries, de détournement, de trafic d’influence et de corruption dans un Etat où l’impunité est le droit commun. Lorsqu’une personne publique perçoit une somme, alors qu’elle sait que cette somme n’est pas due en réalité. Cette situation est le cas des principales personnalités du Gouvernement qui sont concernés. Que l’agent public reçoive, exige ou ordonne, ou que cela se fasse par imprudence ou une inattention de l’agent public, qu’il s’agisse d’argent frais ou des sommes en nature, les irrégularités relèvent de la corruption et pour cela il faut une institution judiciaire indépendante en charge de la corruption, des crimes économiques et financières. Cela n’existe pas au Togo.
Au Togo, le procureur de la République qui est nommé par le Président de la République togolaise, et de ce fait, il n’est pas indépendant. Le Gouvernement fait le « gros dos » et jouera sur le temps pour faire « oublier » cet énième cas de détournement de fonds publics.
3. Pourquoi la justice togolaise ne se saisit pas du rapport pour ouvrir des enquêtes afin de punir les responsables des détournements et malversations financières ?
YEA : Il faut que vous nous définissiez ce que vous entendez par « justice togolaise ». Au Togo, il y a le Ministre de la justice et l’ensemble des magistrats travaillant pour l’Etat, et des acteurs de la justice, indépendants ou pas. Si c’est l’Etat par l’intermédiaire du Ministre de la Justice, vous êtes en train de dire que l’Etat va porter plainte contre lui-même ou ses agents qui sont les principaux acteurs des malversations, de non-respect des pratiques et des lois, des crimes économiques et détournements constatés par la Cour des Comptes. Si ce sont des acteurs du système judiciaire, indépendants ou pas, il faudra s’interroger sur ce qui pourrait les pousser à agir. La réalité est qu’il n’y a pas de justice au Togo sans intimidations en amont, ou des mesures de rétorsion en aval.
Aussi, c’est l’Omerta, la loi du silence qui prévaut. D’ailleurs, ceux qui connaissent l’histoire des scandales et des corruptions au Togo ne sont pas sans remarquer que malgré les nombreuses divulgations d’éléments compromettants par la Presse togolaise sur ce qui est devenu le « PétroleGate[2] » togolais, ni la Cour des comptes, ni l’Etat, ni la justice togolaise ne se sont saisis du sujet pour porter plainte[3]. Au contraire, quand les personnalités concernées ont porté plainte, elles ont gagné sur la base de la « diffamation ». Alors, votre idée de « punir » les responsables de détournements et de malversations financières au Togo pose le problème suivant. Est-ce qu’une justice équitable, libre et indépendante du pouvoir, sans mesures de rétorsion, est possible dans une autocratie, voire une dictature militaire et ésotérique, sous un couvert d’une présentation de personnalités civiles ?
Pour faire simple, est-ce qu’une justice est possible sous le système Gnassingbé ? Cela n’était pas possible sous le règne du père. Pourquoi voulez-vous que cela s’améliore sous le règne de son fils où le niveau de corruption a explosé. C’est ce que le dernier rapport de « Transparency International » a révélé dans son dernier rapport du 31 janvier 2023[4]. Le rapport indique que le niveau de corruption au Togo en 2012 est le même qu’en 2023, doit en 10 ans, Faure Gnassingbé n’a fait aucun progrès en matière d’amélioration du niveau de corruption dans le pays et se classe au 130e rang sur 180 pays. Autrement dit, le Togo est de loin plus corrompu que tous les pays qui l’entourent, à savoir : le Burkina Faso voisin (77e sur 180 pays), le Ghana (72e sur 180 pays) et le Bénin (72e sur 180 pays).
4. Comment expliquer l’absence de réaction de la société civile togolaise, CoDiTogo, Togo-Debout et autres ainsi que des partis politiques notamment de l’opposition à initier des actions contre ce Covid-Gate ?
YEA. Je pense que vous êtes mal informés. Toutes les organisations de la société civile au Togo comme dans la Diaspora se sont indignés. Certains ont exigé la démission du Gouvernement togolais, sans succès. A ce titre, je voudrais faire remarquer que nous avons eu des informations qui restent à confirmer que la maison du Président en exercice de CoDiTogo, résidant au Canada a vu sa maison incendier. Est-ce qu’il s’agit là, si cela est confirmé, d’une opération punitive ou des mesures de rétorsion dont je parlais plus haut de la part de mercenaires à la solde de l’impunité au Togo ?
Je vous invite à prendre connaissance du Communiqué de CoDiTogo, partie prenante d’un communiqué conjoint d’organisations de la société civile togolaise intitulé : « Déclaration des OSC, portant sur le rapport d’audit de la cour des comptes du Togo, sur le fonds de riposte et de solidarité COVID – 19 (FRSC), Gestion 2020[5] ». Il s’agit des Organisations de la Société Civile Togolaise (OSC) suivantes : la Coalition Lidaw – le Front Citoyen Togo Debout – le Fonds de Solidarité pour la promotion des Droits Syndicaux et Humains et des Droits Sociaux économiques (FONDESC) – la Solidarité Planétaire Branche Togo (SPBT) – la Coalition de la Diaspora Togolaise pour l’Alternance et la Démocratie (CODITOGO).
5. Ce Covid-Gate togolais est analogue à ce qui s’est passé au Cameroun, au Bénin, au Sénégal, Gabon…avec la mauvaise gestion des fonds COVID-19. Comment mettre en place des “best practices” dans la gestion de l’argent public et lutter contre l’impunité dans nos pays respectifs ? Et comment améliorer la reddition de compte (accountability) et lutter contre la corruption qui mine les gouvernements en Afrique ?
YEA. Le principe de rendre des comptes au Peuple togolais et de lutter contre la corruption ne sont pas que du ressort des citoyens togolais. C’est la responsabilité des bailleurs de fonds qui n’ont fait d’évaluation ex-post indépendants de l’affectation des budgets qu’ils ont consentis à l’Etat togolais, soit un montant total de 400 milliards de FCFA, soit environ 6,07 milliards d’Euros répartis en trois principales destinations : une réponse immédiate dite riposte sanitaire, une réponse dans la durée dite la résilience, et une réponse plus globale de l’économie togolaise avec la relance économique. Le tout faisant partie de la Loi de finances rectificative de l’exercice 2020. Il y a bien sûr l’Etat togolais, des privés togolais et internationaux, et des partenaires au développement.
Il s’agit des partenaires au développement suivant : l’Agence Française de Développement (AFD) ; la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ; le Fonds Monétaire International (FMI) ; le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD – FAD) ; le Groupe de la Banque Mondiale (BM – IDA – BIRD) ; l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et l’Union Européenne (UE).
Le problème est qu’une partie importante des 400 milliards de FCFA (6,07 millions d’Euros) sont des prêts et des crédits. Le résultat attendu n’étant pas au rendez-vous, il faut s’interroger sur la dette créée alors que les services et les équipements ne sont pas vérifiables sur le terrain.
C’est pourtant l’argent des contribuables des pays occidentaux qui servent à la corruption et au détournement et indirectement à l’impunité au Togo, mais aussi dans d’autres pays francophones notamment le Sénégal (740 milliards de FCFA (1 milliard d’Euro) dont environ 2/3 qui n’ont pas atteint leurs destinations), la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Cameroun, etc.
Si vous avez raison de rappeler que le Covid-Gate togolais est analogue à ce qui s’est passé au Cameroun, au Bénin, au Sénégal, Gabon avec la mauvaise gestion des fonds COVID-19. Sauf que là vous incriminez le fait que les bailleurs de fonds sont des complices de cette mauvaise gouvernance en refusant d’abord d’exiger un rapport d’évaluation sur les exactions de l’Etat.
De ce fait, les bonnes pratiques ne sont opérationnelles que dans les pays où la transparence et la traçabilité fonctionnent.
6. Votre mot de fin.
YEA. Je rappelle que nos compatriotes au Togo, avec le courage de ces derniers, que l’ensemble de la Diaspora togolaise dans son ensemble, ne manquerais pas d’interpeller le Gouvernement de ne pas mettre en œuvre des actions contre nos compatriotes qui n’ont fait que commenter les réalités et vérités de la Cour des Comptes du Togo.
Le principe de l’accountabilité et du rendre des comptes supposent que les donateurs acceptent le principe que des sociétés civiles puissent avoir ce que l’on appelle les avis liés.
Pour ce qui est des plaintes, il faut de l’argent pour payer les avocats non alimentaires. Aussi, j’appelle l’ensemble des citoyennes et citoyens togolais, au Togo et dans la Diaspora, de ne pas croire que ce énième scandale au Togo ne reste pas impuni. Aussi, que chacun commence à s’habituer à mettre au moins 10 euros de côté chaque mois pour soutenir les actions des organisations de la société civile pour mener des actions contentieuses tant au niveau des tribunaux nationaux comme les cours supranationaux, notamment la Cour de Justice de la CEDEAO et la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Il s’agit de trouver les voies opérationnelles pour un contrôle citoyen et avancer vers la vérité des comptes publics.
Apprendre à agir passe par des cotisations pour soutenir les organisations de la société civile indépendante qu’elles soient au Togo ou dans la Diaspora.
La prudence est de mise car sans une décision judiciaire, la plupart des personnes qui mettent en cause les mauvaises pratiques des officiels de l’Etat ont tendance à faire des procès en diffamation et à organiser des mesures de rétorsion contre les personnalités, les organisations de la société civile et même les autorités togolaises indépendantes.
Aussi, la lutte pour la vérité des comptes publics devrait passer par le contrôle citoyen de l’action publique en demandant que les bailleurs de fonds imposent des avis liés provenant des organisations de la société civile indépendantes.
Je vous remercie. YEA.
17 février 2023. Mise en ligne le 19 février 2023 sur Afrocentricity Think Tank.
Dr. Yves Ekoué AMAÏZO, Directeur de Afrocentricity Think Tank et Coordonnateur général du Collective pour la Vérité des Urnes- Togo-Diaspora (CVU-TOGO-DIASPORA)
Contact : yeamaizo@afrocentricity.info ou yeamaizo@cvu-togo-diaspora.org
© Afrocentricity Think Tank et Sibikan Media. Focus Africa.
© CVU-TOGO-DIASPORA et Sibikan Media. Focus Africa.
- Cour des comptes (2023). Rapport d’Audit du Fonds de Riposte et de Solidarité Covid-19 (FRSC), Gestion 2020. Rapport d’audit définitif du FRSC, gestion 2020. Accédé le 17 février 2023. Voir https://togo-online.net/togo/togo-rapport-daudit-de-la-cour-des-comptes-sur-le-fonds-covid-dr-richard-tindjo-interppelle-le-chef-de-letat/ ↑
- Reporters sans frontières (2023). « Affaire du pétrole-gate au Togo : “la condamnation du journaliste à l’origine des révélations enverrait un message désastreux” (RSF) ». In rsf.org/fr. 15 septembre 2020. Accédé le 17 février 2023. Voir https://rsf.org/fr/affaire-du-p%C3%A9trole-gate-au-togo-la-condamnation-du-journaliste-%C3%A0-l-origine-des-r%C3%A9v%C3%A9lations ; « Le journaliste et sa publication sont poursuivis pour diffamation par le coordinateur du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) après qu’ils ont publié, le 9 juin dernier, un dossier d’enquête révélant comment des responsables de cette structure chargée de négocier l’importation du pétrole au Togo seraient parvenus à détourner plusieurs centaines de millions d’euros à travers un système d’appel d’offres opaque ». ↑
- L’Alternative (2020). « Importation du pétrole/Les dessous d’un grand scandale : Fabrice Adjakly, complice de Vitol, disparaît avec plusieurs milliards ». In togoactualite.com. 2 juillet 2020. Accédé le 17 février 2023. Voir https://www.togoactualite.com/importation-du-petrole-les-dessous-dun-grand-scandale-fabrice-adjakly-complice-de-vitol-disparait-avec-plusieurs-milliards/ : source principale : L’Alternative N° 877 du mardi 09 juin 2020. ↑
- Transparency International (2023). Corruption Perceptions Index 2022. Accédé le 17 février 2023. Voir https://www.transparency.org/en/cpi/2022 ↑
- Coalition Lidaw – Front Citoyen Togo Debout – FONDESC – SPBT – CODITOGO (2023). « Déclaration des OSC, portant sur le rapport d’audit de la cour des comptes du Togo, sur le fonds de riposte et de solidarité COVID – 19 (FRSC), Gestion 2020 ». 14 février 2023. Coalition Lidaw – Front Citoyen Togo Debout – FONDESC – SPBT – CODITOGO. Accédé le 17 février 2023. Voir https://icilome.com/2023/02/togo-covidgate-des-organisations-de-la-societe-civile-exigent-la-demission-du-gouvernement-actuel/ ↑
[…] du COVID-19 ? ». In cvu-togo-diaspora.org. 19 février 2023. Accédé le 24 février 2023. Voir https://cvu-togo-diaspora.org/2023/02/19/togo-ou-est-passe-largent-du-covid-19/19701 ;Emission de SIBIKAN MEDIA. FOCUS AFRICA. Analyse du rapport de la Cour des comptes. Journaliste : […]