DÉCLARATION PUBLIQUE D’AMNESTY INTERNATIONAL

À deux jours du verdict du procès de 32 personnes, y compris Kpatcha Gnassingbé, demi-frère du président togolais, Faure Gnassingbé, Amnesty International s’inquiète du fait que la Cour suprême risque de prendre en compte des « aveux » qui auraient été extorqués sous la torture afin de condamner certains des inculpés.

Tout au long du procès, qui a eu débuté le 6 septembre 2011 devant la Cour suprême de Lomé, la capitale du pays et qui a été suivi par des nombreux observateurs nationaux, la plupart des accusés, qui sont tous inculpés d’atteinte à la sûreté de l’État, ont décrit la manière dont ils avaient été torturés par les forces de sécurité aussi bien à l’Agence nationale de renseignement (ANR) qu’au sein du Régiment Interarmes du Togo (RIT), qui sont tous deux des lieux de détention non reconnus.

Plusieurs détenus ont décrit les diverses techniques auxquelles ils avaient été soumis, notamment au cours des premiers jours de détention : passage à tabac jusqu’au sang et coups sur les oreilles qui ont provoqué une perte d’audition chez l’un d’eux, privation de sommeil par des bruits assourdissants, privation de nourriture et de soins médicaux pendant des jours, isolement total dans des cellules obscures.

L’un des détenus, un militaire a raconté avoir été suspendu aux barres de sa cellule pendant des nuits entières. Un autre a déclaré qu’il avait été soumis à des simulacres d’exécutions. Les détenus ont également donné les noms des personnes qui leur auraient fait subir ces supplices.

Face à ces graves allégations de torture, les juges n’ont à aucun moment décidé d’ouvrir des enquêtes contrairement à l’obligation incombant au Togo par la Convention contre la torture des Nations unies qui précise en son article 12 que : « Tout État partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction. »

Non seulement les juges et le Ministère public n’ont pas décidé d’ouvrir des enquêtes sur ces graves allégations, mais lorsqu’un des détenus, âgé d’une soixantaine d’années, s’est déshabillé devant la Cour suprême afin de montrer les traces des tortures, l’un des juges lui a répondu : « Vous êtes encore très solide ».

Amnesty International s’inquiète également du fait que les accusés ont été détenus au secret durant des mois, et pour certains deux ans, dans des lieux de détention non officiels tels que l’ANR et le RIT, où de nombreux cas de torture ont été recensés dans le passé.

Au-delà de l’obligation d’ouvrir une enquête sur ces allégations graves de torture, toute juridiction est tenue par la Convention contre la torture de ne prendre en compte aucun « aveu » extorqué sous la contrainte. Selon l’article 15 de cet instrument : Tout État partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure ».

Amnesty International lance un appel aux autorités judiciaires togolaises afin que nul élément de preuve obtenu sous la torture ne soit retenu et que toute allégation de torture fasse l’objet d’une enquête exhaustive et impartiale afin que les responsables de ces actes soient traduits en justice et que les victimes reçoivent réparation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En avril 2009, deux demi frères du président Faure Gnassingbé, y compris Kpatcha Gnassingbé, ex-ministre de la Défense ont été arrêtés avec trente autres personnes pour la plupart des militaires. Ils ont tous été accusés d’atteinte à la sûreté de l’État et de rébellion. Certains d’entre eux encourent une peine de réclusion à perpétuité.

Dans ses Observations finales sur le Togo, publiées en avril 2011, le Comité des droits de l’homme de l’ONU s’est dit « préoccupé par les allégations de torture et de mauvais traitements en détention, notamment dans les locaux de l’Agence nationale de Renseignement (ANR), et par les allégations de décès résultant de mauvais traitements en détention ». Il a déploré « l’absence de réponse de l’État partie sur le nombre des plaintes déposées pour torture ou mauvais traitements, ainsi que le défaut de suivi de ces plaintes. » Le Comité des droits de l’homme a appelé le Togo à « prendre des mesures afin d’enquêter sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, ainsi que sur tout décès survenu en détention » et à faire en sorte que ces enquêtes soient « menées de manière à traduire les auteurs en justice et offrir des réparations utiles aux victimes ».

13 septembre 2011

AFR 57/001/2011