La date du fameux procès dans l’affaire Kpatcha GNASSINGBE est désormais connue, le 31 août 2011. Pour s’assurer d’une condamnation au forceps des accusés, le pouvoir coopte des magistrats à la réputation douteuse.
Les noms qui sont cités comme devant composer le collectif de magistrats pour conduire le procès dans l’affaire Kpatcha GNASSINGBE, font froid dans le dos. S’il est finalement admis que c’est bien la chambre judiciaire de la Cour Suprême qui devra connaitre de cette affaire, du fait de la présence d’officier de police judiciaire parmi les accusés, la perspective de la présidence des audiences par le juge Abalo PETCHELEBIA, n’est pas moins sujet à contestations.
Promu président de la Cour Suprême après avoir présidé un collège de juges ayant organisé une élection présidentielle frauduleuse en faveur du Gal Gnassingbé Eyadéma, le juge Abalo PETHELEBIA est décrié pour sa propension à piétiner le droit. Dans une interview qu’il avait accordée à un confrère de la place, le président de la Cour Suprême entre temps accusé d’ avoir détourné des ordinateurs à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), avait justifié les actes symptomatiques de corruption des magistrats dans l’administration de la justice, par la faiblesse de leurs rémunération.
Il convient de rappeler que de nombreux verdicts rendus par ce juge, ont été sujets à contestations. En plus, selon certains praticiens du droit, « le président de la Cour Suprême ne devrait présider que les séances des chambres réunies ». La chambre judiciaire étant présidée par le juge GAMATO, jouissant d’une réputation d’intégrité morale et de professionnalisme, il lui revient en principe de diriger ce procès. Mais visiblement, la direction par ce dernier du procès qui vient de déboucher ce jeudi 25 août 2011 sur un verdict favorable au Directeur général de ReDemarre SAMA Essohamlom au détriment de l’Etat togolais, ne rassure pas le pouvoir sur ses desseins dans l’affaire Kpatcha GNASSINGBE.
Autre pion qui sera débarqué pour assurer les intérêts de Faure GNASSINGBE et consorts dans cette nébuleuse d’affaire d’atteinte à la sureté de l’Etat, le juge MISSITE. En poste à la Cour d’appel de Lomé, MISSITE va occuper lors de ce procès, le poste de Procureur général à la place de son doyen et supérieur hiérarchique Eklou BOKO (Procureur Général près la Cour Suprême de Lomé), qui a courageusement requis la libération de SAMA Essohamlon et désavoué la redistribution aux adhérents de ReDeMaRe de leurs cotisation sur décision gouvernementale. Mme AHADZI-AZANLEKO, 1er Avocat général qui aurait dû le suppléer, est également zappée par le juge Abalo PETCHELEBIA, qui aurait l’habitude de procéder ainsi dans les dossiers où il aurait un intérêt.
Le dernier magistrat tristement célèbre dont le nom est évoqué parmi les juges cooptés par Abalo PETCHELEBIA est Espoir ASSOGBAVI. Conseiller à la Cour Suprême, ce dernier a participé aux côtés de l’actuel président de la Cour Suprême à l’organisation de la mascarade électorale que l’un d’eux avait dénoncé, préférant dignement prendre le chemin de l’exil politique. Le nom d’Espoir ASSOGBAVI est également souvent revenu dans les crises au sein de la Fédération Togolaise de Football (FTF), où il a servi comme Secrétaire général.
Autres anomalies dans ce dossier, ce sont les difficultés qui sont faites aux avocats commis d’office et autres conseils constitués pour la défense des accusés, de rentrer en possession du dossier ou de rencontrer leurs clients. Malgré les démarches effectuées par certains y compris auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, les obstacles ne sont toujours pas levés pour permettre aux avocats d’assurer convenablement la défense des accusés. Faure GNASSINGBE avait pourtant promis un procès respectant le droit des accusés, dans cette affaire.
Ecrit par Aghu, KOACI LOME, copyright©koaci.com, 25/08/2011 : http://www.koaci.com/articles-
