7 octobre 2011

Exclusion des députés ANC et décision de la Cour de justice de la CEDEAO expliquée par Zeus Ajavon

A la sortie de l’audience de la Cour de Justice de la CEDEAO ce 7 Octobre 2011 à Porto Novo, des hommes de loi (l’avocat Me Zeus Ajavon et le Greffier de la Cour de Justice) expliquent la décision de la Cour qui a déclaré nulle la « démission » des députés ANC de l’Assemblée Nationale du Togo et ordonne leur réintégration et le paiement de 3 millions CFA pour réparation des dommages et intérêts à chacun des députés.

Commentaire de cvu-togo-diaspora :
La Cour de justice n’a pas demandé la réintégration explicitement mais comme la Cour a dit qu ‘il n’y a pas eu démission, il va de soit que l’Etat qui refuserait de mettre en oeuvre la décision se verra en situation hors la loi.