Ci-après les images de la lecture de la décision de la Cour de Justice CEDEAO sur l’exclusion des députés ANC :

La Cour de Justice de la CEDEAO siégeant le 7 Octobre 2011 à Porto Novo déclare recevable la requête de 9 députés ANC exclus de l’Assemblée Nationale du Togo, ordonne à l’état togolais de mettre fin aux violations des droits de ces députés et le condamne à leur payer des dommages et intérêts de 3 millions FCFA par député.

Ajoutée par LeTogoVi le  8 oct. 2011