Je vous prie de trouver, en pièce attachée, la décision de l’Union Interparlementaire (UIP) adoptée au cours de sa session tenue à Panama du 15 au 19 avril 2011 et par laquelle l’UIP condamne la révocation des députés de l’ANC par le président de l’Assemblée nationale et la Cours Constitutionnelle du Togo.

Je voudrais vous rappeler que par décision du 22 novembre 2010, la Cour Constitutionnelle du Togo a arbitrairement exclu, de l’Assemblée nationale, 9 députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC). Plusieurs organisations internationales, notamment l’UIP ont été saisies et une plainte a été déposée à la Cour de Justice de la CEDEAO à ce sujet.

Le Secrétaire National à la Communication

Eric DUPUY