LA CONSTITUTION DE 1992 DEMANDE LA DÉMISSION DE FAURE GNASSINGBÉ : Raison invoquée : vice de procédure et non-respect du parallélisme de forme en droit togolais ⋆ Collectif pour la Vérité des Urnes

Tikpi Atchadam, Président du Parti National Panafricain Le pouvoir Togolais doit libérer les militants PNP et ne pas dissoudre le Parti PNP — Tikpi Atchadam, Président du Parti National Panafricain
Le pouvoir Togolais doit libérer les militants PNP et ne pas dissoudre le Parti PNP

Le pouvoir autocratique de Faure Gnassingbé a démontré son refus de réaliser les réformes constitutionnelles et institutionnelles après des techniques dilatoires s’étalant sur 11 ans suite à la signature de l’Accord politique global (APG). Aussi, le choix du Réseau de la Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) pour le Peuple togolais est clair :

ne pas accepter le dilatoire de Faure Gnassingbé qui va faire adopter des réformes pour une Constitution avec deux mandats présidentiels maximum démarrant en 2020. Cela porte son règne à 2034 ;
ne pas se faire surprendre par un projet de Loi unilatéral de Faure Gnassingbé qui proposera une Constitution avec un mandat de 7 ans non renouvelable et qui débuterait en 2020 ;
soutenir par toutes les formes possibles, le réveil du peuple togolais pour son autodétermination, ce d’autant que la Constitution de 1992 est toujours valable mais Faure Gnassingbé a choisi un vice de procédure pour l’amender. Le parallélisme des formes juridiques n’a donc pas été respecté. Faure Gnassingbé est donc hors-la-loi depuis 2015 au Togo. Mais les militaires non-républicains le maintiennent artificiellement au pouvoir afin de servir leurs propres intérêts, mais aussi ceux de certaines multinationales françaises au Togo.

Aussi, le réseau de coordination de la Diaspora togolaise indépendante en appelle à la plus grande vigilance et suggère quelques pistes. En effet, il n’est pas question de recensement de la Diaspora togolaise, encore moins d’octroyer le droit de vote à la Diaspora dans la proposition de projet de Loi de Faure Gnassingbé sur l’amendement des dispositions constitutionnelles relatives au nombre de mandats présidentiels et au mode de scrutin.

Sommaire :

1. Se méfier de l’ONU comme contributeur à la solution togolaise

L’Organisation des Nations Unies a choisi le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, le ghanéen Mohamed Ibn Chambas, pour annoncer au Peuple togolais que les élections législatives et communales auront lieu au Togo dans un an. Chacun croyait que l’ONU était neutre. Mais lorsque chacun sait que ce Mohammed Ibn Chambas, qui a dirigé la Communauté économique et de développement de l’Afrique occidentale (CEDEAO) et a conforté la plupart des régimes autocrates de la sous-région, ne pouvait que venir pour « soutenir » Faure Gnassingbé, le Peuple togolais et ses représentants en lutte pour la liberté et l’autodétermination doivent se méfier de l’ONU qui a systématiquement roulé le peuple togolais avec des rapports sans sanctions.

L’ONU, malgré leur langage diplomatique, soutienne discrètement l’autocrate togolais au pouvoir depuis 12 ans, suite à 38 ans de règne dictatorial du père, soit une monarchie de près de 50 ans fondée sur une modification unilatérale de la Constitution de 1992. Chacun sait dorénavant que l’ONU doit faire gagner du temps pour mieux défendre le régime militaro-civil de Faure Gnassingbé. De ce fait, il est recommandé de ne plus faire confiance pour le moment à l’ONU, surtout que d’autres structures de l’ONU comme le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ne sont pas sans reproches dans le transfert de faux résultats des urnes lors des élections passées au Togo. La confiance en l’ONU sera retrouvée si le Secrétaire général de l’ONU s’implique personnellement dans le dossier togolais, et signe l’ordre de mutation de Mohamed Ibn Chambas vers d’autres missions onusiennes, si possible le plus loin possible du Togo… et sans possibilité d’envoyer des messages par Internet au Togo, comme son ami Faure Gnassingbé l’a fait lors des manifestations d’autodétermination de la grande majorité du peuple togolais, ces derniers temps.

2. Ne pas faire confiance à Olusegun Obasanjo comme potentiel « médiateur » au Togo

Celui-là même qui dirigeait la CEDEAO et était Président du Nigéria à l’époque, un certain Olusegun Obasanjo, a choisi de reprendre du service pour se mêler des histoires du Togo. Pourtant, c’est lui qui a avalisé le vice de procédure qui a porté Faure Gnassingbé au pouvoir sur la base d’une contre-vérité des urnes sanglante en 2005, et une répression en 2010 et 2015. Ce sont des militaires non-républicains du Togo qui ont porter Faure Gnassingbé au pouvoir en 24h, faisant passer ce dernier de ministre à député, puis président du parlement, puis chef d’Etat. Face à sa responsabilité dans la situation chaotique du Togo aujourd’hui, le Président retraité Olusegun Obasanjo constate que Faure Gnassingbé a failli en matière de développement et de richesses inclusives. Alors, de grâce que personne n’accepte ce personnage ambivalent et équivoque comme « médiateur » dans la crise togolaise qui s’annonce. La nomination de Olusegun Obasanjo se fera par Faure Gnassingbé, l’actuel Président en exercice de la CEDEAO. Une entourloupette pour piéger le Peuple togolais !

Alors, Mr Olusegun Obasanjo, au lieu de faire des interviews pour dire que « FAURE doit quitter le pouvoir, ou le pouvoir le quittera », il fera mieux de convaincre le Président Nigérian Muhammadu Buhari, même malade, que ce dernier peut donner l’ordre aux 8.000 soldats qui devaient se rendre en Gambie de reprendre leur mission, mais destination Togo. On verra alors si les militaires non-républicains auront le courage de continuer à

importuner le leader du PNP, Tikpi Atchadam et l’ensemble des Togolais et Togolaises qui se battent pour un NOUVEAU TOGO LIBRE ET DÉMOCRATIQUE ;
empêcher les marches pacifiques de libération du Togo, avec en prime une transition pour asseoir la vérité des urnes et la transparence du scrutin.

3. Empêcher Faure Gnassingbé et son système RPT/UNIR et satellites de faire du dilatoire

Le régime cinquantenaire des Gnassingbé et ses satellites s’organisent pour faire du dilatoire et gagner du temps. Ce n’est pas à un Président qui est hors la loi depuis 2015 selon la Constitution de 1992 adopté par référendum par le peuple togolais de décider comment cette Constitution doit être modifiée. Pourtant, c’est par un vice de procédure unilatérale qui a amputé la Constitution de 1992 des articles qui limitaient le mandat présidentiel à deux tours au maximum. Faure Gnassingbé a donc organisé un coup d’Etat constitutionnel en purgeant la Constitution de 1992 des articles qui le rendait hors-la-loi dès 2015. L’ONU, la CEDEAO, l’Union africaine, l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Obama ont gardé le silence, un silence coupable sur une énième usurpation du pouvoir au Togo. Mais il est vrai que si une partie de l’opposition togolaise n’avait pas choisi d’aller aux élections présidentielles dans des conditions de non-transparence avérée par l’Organisation internationale de la Francophonie, si cette partie de l’Opposition avait porté plainte en bonne et due forme contre les résultats de la contre-vérité des urnes, peut-être que le problème du départ de Faure Gnassingbé aurait été résolu en 2015. Mais, voilà, il fallait attendre que le Peuple togolais se réveille le 19 août 2017, grâce à l’appel à une marche pacifique sur l’ensemble du territoire togolais d’un certain Tikpi Atchadam, Président du PNP.

4. Le Projet de loi de Faure Gnassingbé est un piège

Togolais et Togolaise, partout où Tu es, DEBOUT ENSEMBLE ET EN RÉSEAUX pour défendre ton autodétermination. Le projet de Loi proposé par Faure Gnassingbé est un piège pour les partis de l’opposition. Aussi, le réseau de coordination de la Diaspora togolaise indépendante a choisi de clarifier la situation afin de ne pas être complice d’une nouvelle usurpation du pouvoir par Faure Gnassingbé qui lui permettrait de se maintenir au pouvoir jusqu’en 2020 illégalement. En effet, comme ce dernier a choisi de changer la Constitution de 1992 sans passer par le référendum, tous les changements juridiques intervenus sur la Constitution de 1992 sont nuls et caduques. La coordination des partis politiques togolais indépendants doivent le faire constater. Il s’agit donc d’appliquer immédiatement la Constitution de 1992 puisque Faure Gnassingbé et ses affidés l’ont illégalement amendé. Peut-être que la Communauté internationale, dont la France silencieuse à ce jour car défendant en priorité les intérêts des multinationales togolaises au Togo, changera d’avis pour rejoindre le combat pour la démocratie au Togo. Le projet de Loi de Faure Gnassingbé qui devait être soumis au parlement togolais doit être retiré. Tous reports relèvent du dilatoire. A défaut, le peuple togolais doit rappeler dans ses manifestations que Faure Gnassingbé est hors-la-loi depuis 2015 en application de la Constitution de 1992.

5. Fédérer le réseau de coordination des mouvements de l’alternance au Togo

Le réseau de coordination de la Diaspora togolaise indépendante présent dans les pays suivants (Etats-Unis, France, Allemagne, Canada, Suisse, Belgique, Sénégal, Côte d’Ivoire, Gabon, Bénin, Ghana, etc.) , le réseau de coordination des partis politiques indépendants du pouvoir de Faure Gnassingbé au Togo (CAP 2015, PNP, Groupe des six…) et le réseau de coordination des organisations de la société civile au Togo qui ne sont pas financées par le pouvoir RPT/UNIR et optent pour l’alternance politique au Togo doivent poursuivre sur la voie de leur convergence et donc se fédérer. En effet, la segmentation des efforts contribue à offrir de nouvelles chances à Faure Gnassingbé et certains représentants de l’ONU à soutenir le dilatoire au Togo et donner du temps à Faure Gnassingbé de se maintenir au pouvoir. Aussi, les marches synchronisées et simultanées dans plusieurs villes et villages au Togo mais aussi dans les principales capitales occidentales ne peuvent plus se perdre dans les approches dilatoires de Faure Gnassingbé.

La question principale est de savoir si ces forces de l’alternance peuvent identifier les traitres togolais parmi leurs rangs d’abord et opter pour la préparation d’un Gouvernement de transition. Une proposition crédible devrait permettre aux Communautés internationales et africaines de changer de camp et de ne plus continuer à soutenir Faure Gnassingbé et son régime civilo-militaire, responsable de multiples non-respect des libertés et des droits humains et économiques. Aussi, l’alternance politique au Togo passe par :

5.1 La déclaration de non-respect de la Constitution de 1992 qui fait de Faure Gnassingbé un hors-la-loi depuis 2015 ;

5.2 La régularité des marches pacifiques de tout le peuple togolais ;

5.3 la préparation d’un gouvernement de transition crédible et compétent ;

5.4 des missions conjointes des responsables des différents réseaux de coordination des partis politiques, de la Diaspora togolaise indépendante, et des organisations de la société civile togolaise qui ne sont pas financées par le système RPT/UNIR, auprès des représentants des principaux pays représentants la Communauté internationale dont la France, l’Allemagne, l’Autriche, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Chine, et l’Union européenne.

6. Le respect de la Constitution de 1992 suppose le départ immédiat de Faure Gnassingbé

Dès lors que le peuple togolais n’a plus peur des militaires non-républicains, la force abjecte de Faure Gnassingbé n’est plus opérante. La peur est en train graduellement de changer de camp.

Aussi, le réseau de coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) approuve le message du réseau de coordination des partis politiques indépendants au Togo qui s’est exprimé par la voix de Mr Jean-Pierre Fabre, un des chefs de file de l’opposition togolaise lors de la rencontre de l’opposition indépendante togolaise avec le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, M. Mohamed Ibn Chambas, au Togo le 6 et 7 septembre 2017 : « Ibn Chambas nous a rencontré. Nous lui avons dit d’aller transmettre le message du peuple à Faure Gnassingbé : celui de son départ ». Il faut peut-être compléter pour demander un « départ immédiat », car Faure Gnassingbé selon la Constitution de 1992 est usurpateur « sans mandat » de la démocratie à la tête du Togo.

7. Opposition togolaise indépendante, n’allez pas vous faire piéger au Parlement Togolais

Le Réseau de la Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante recommande au Réseau de la Coordination des Partis Politiques pour l’alternance de ne pas aller se faire piéger au parlement togolais. Que ce soit le 12 Septembre 2017 ou une date ultérieure, le projet de Loi est un subterfuge pour gagner du temps. Si Faure Gnassingbé a changé la Constitution de 1992 unilatéralement, il peut tout aussi le remettre en place aussi unilatéralement. Ce serait même illégal car le principe du parallélisme de formes en droit qui stipule que toute décision administrative prise sous une certaine forme ne peut être retirée, abrogée, annulée ou modifiée qu’en respectant les mêmes formes. Un référendum a permis la Constitution de 1992, il faut donc un référendum pour le modifier. Faure Gnassingbé ne l’ayant pas fait, il aurait dû être sanctionné et être jugé par les Tribunaux indépendants du Togo.

Aussi, le projet de Loi de Faure Gnassingbé et son système RPT/UNIR et militaires non-Républicains, destiné à modifier la Constitution et en particulier les articles 52, 59 et 60 relatifs au mandat présidentiel et au mode de scrutin n’a pas besoin d’aller à l’Assemblée Nationale.

Par ailleurs, au cas où Faure Gnassingbé voudra passer en force et imposer cela à l’Assemblée nationale togolaise, il faut savoir que les députés de la majorité présidentielle RPT/UNIR qui ont changé la Constitution de 1992 sans passer par un Referendum ont dont fait les modifications unilatérales passées en toute illégalité. Aussi, Faure Gnassingbé est bien un hors-la-loi depuis 2015 et gouverne le Togo de manière totalement illégale, ce sur la base d’un vice de procédure.

Attention, voici la composition de l’Assemblée nationale togolaise :

COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE TOGOLAISEAu 10 Septembre 2017
APPARTENANCE/PARTI POLITIQUE	NOMBRE DE DEPUTES
ADDI	2
ANC	18
ARC-EN-CIEL	5
CAR	1
INDEPENDANT / FPD	1
INDEPENDANT/SURSAUT NATIONAL	1
RPT/UNIR	61
UFC	2
Total	91

Pour que le passage en force de Faure Gnassingbé fonctionne à l’Assemblée nationale togolaise, il faut des traitres à l’Assemblée nationale. En effet, il faut au moins 4/5^e des voix, soit 72 voix. Mais le RPT/UNIR n’a que 61 voix. Cela signifie qu’il faut donc au moins 11 voix plus 1 des représentants de partis politiques non RPT/UNIR. Donc, ceux qui ne sont pas inscrits officiellement comme RPT/UNIR au nombre de 30 députés doivent écouter le Peuple togolais. Mais les voix de l’ANC seuls ne suffiront pas si les 18 députés votent d’une même voix. Le réseau de coordination des partis politiques pour l’Alternance doit s’assurer que tous les partis politiques autres que le RPT/UNIR soient effectivement sur la même ligne que l’opposition togolaise qui écoute le Peuple togolais. Mais rien n’est moins sûr ! Car au Togo, avec de l’argent, le pouvoir corrompt facilement et parfois avec bien peu d’argent. Ces ventroloques ou « podologues en langue Ewe/mina » sont légions, y compris à l’Assemblée nationale togolaise. Certains se sont vendus corps et âmes pour servir de béquilles au RPT/UNIR. Donc, le réseau de coordination de la Diaspora togolaise indépendante demande au réseau des Partis politiques de l’Alternance de faire une déclaration publique avec les partis suivants : ADDI, ANC, Arc-En-Ciel, CAR, Indépendant/Sursaut National, INDEPENDANT/FPD et UFC. Ceux qui seront absents à ce rendez-vous seront nommés et annoncés au Peuple togolais. Les soupçons en provenance de la Diaspora indépendante pèsent sur les partis suivants qui bénéficient pour le moment du bénéfice du doute et doivent absolument clarifier leur position : CAR, Indépendant/Sursaut National, INDEPENDANT/FPD et UFC. Il faut espérer d’ailleurs que des défections n’aient pas lieu au niveau de l’ANC surtout si les stratégies peuvent diverger, de temps à autre, avec le PNP et le groupe des 6, ADDI, Arc-En-Ciel et le CAR.

Sans l’annonce officielle des partis politiques togolaise présents à l’Assemblée nationale togolaise de se conformer à la décision du réseau de coordination des partis politiques de l’Alternative (CAP 2015, PNP, Groupe des six…), il faut considérer l’initiative de Faure Gnassingbé comme un piège. Les responsables de l’opposition togolaise devraient en tirer les conséquences et appeler le Peuple togolais à considérer le projet de Loi dont le contenu n’est toujours pas connu à ce jour, de ne pas tomber dans le piège du RPT/UNIR qui souhaite légitimer son approche en mettant l’opposition en minorité à l’Assemblée nationale togolaise.

Pour la Direction du Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante

Le Secrétariat général provisoire de la Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante

10 septembre 2017.

Jean-Pierre Akoété Balikpo

Contact : info@cvu-togo-diaspora.org (qui transmettra)